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Résultats de recherche pour reglementation technique

Nutri-Score : de nouvelles mesures concernant l'étiquetage nutritionnel avec la signature de l'arrêté recommandant son utilisation

Les ministres de la Santé et de l'Agriculture ont signé l'arrêté recommandant l'utilisation du nouveau système d'étiquetage nutritionnel Nutri-Score.

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L'éco-organisme LEKO déjà hors-jeu

L'éco-organisme LEKO agrée en mai 2017 pour la gestion des déchets d'emballages ménagers ne prendra pas ses fonctions le 1er janvier 2018.

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Glyphosate : le vote est reporté

Les représentants des Etats membres de l'Union européenne (UE) étaient réunis dans un comité d'experts, ce mercredi, pour décider des conditions de renouvellement de la licence du glyphosate, herbicide controversé dont la licence expire le 15 décembre.

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Ré-homologation du Glyphosate en Europe?

Le glyphosate, herbicide systémique à large spectre et pesticide le plus utilisé au monde, est au cœur d'une controverse sur sa toxicité.

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Réglementation technique : le point sur l'été 2017

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique. Nous avons sélectionné des décrets et des arrêtés du Journal Officiel de la République Française concernant la formation des conducteurs de taxis, l'agrément des éco-organismes, les explosifs, l'enseignement et l'eau destinée à la consommation.

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Agrément de l'éco-organisme LEKO pour la prise en charge des déchets d'emballages ménagers

L'arrêté du 5 mai 2017, portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages ménagers est paru le 6 mai 2017 au Journal Officiel. L'agrément est destiné à la société LEKO.

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Le casque obligatoire pour les cycliste de moins de douze ans même à l'école

Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 insère, dans le code de la route, l'article R. 431-1-3. Cet article dispose qu'en circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

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Mise en oeuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

Le certificat d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est un dispositif réglementaire projeté dans le cadre de la politique agricole française visant à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires dans l'agriculture. Ce dispositif, qui s'inspire des certificats d'économie d'énergie (CEE), s'inscrit dans le plan Écophyto 2 et vise à réduire de 20 % d'ici 2020 par rapport au niveau 2016, la quantité de produits phytosanitaires achetés par les agriculteurs.

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Le point sur les obligations du tri à la source et des papiers de bureau

Le décret 2016-288 du 10 mars 2016, portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, crée une nouvelle section dans le code de l'environnement consacrée aux déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois. Elle réglemente les conditions de tri à la source afin de favoriser leur réutilisation.

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Restriction d'utilisation des produits phytosanitaires

La loi 2014-110, du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, dite loi Labbé, parue au journal officiel du 8 février 2014 interdit sous certaines conditions l'utilisation de produits phytosanitaires par les personnes publiques et les particuliers.

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