Résultats de recherche pour reglementation technique

Audit énergétique : c'est " OU " ou c'est " ET " !

Le décret 2013-1121 du 4 décembre 2013, relatif aux seuils au-delà desquels une personne moral réalise un audit énergétique, fixe comme conditions pour cette obligation : soit un effectif de 250 personnes, soit son chiffres d'affaires annuel excède 50 millions OU son total bilan excède 43 millions.


Réglementation technique du mois d'octobre 2015

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique du mois d'octobre 2015. Ce mois-ci, nous avons sélectionné des arrêtés et des décrets du JORF concernant la sécurité du consommateur, les installations classées, l'environnement et la signalisation routière.


Produits cosmétiques et de tatouage : un nouveau décret

Le décret 2015-1417 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage est paru au Journal officiel du 6 novembre. Il concerne les personnes responsables de la mise sur le marché de ces produits, les distributeurs, les utilisateurs professionnels, les consommateurs.


La réglementation technique de l'été

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique de ces mois d'été 2015. Cette sélection reprend les textes du JOUE et du JORF concernant les produits cosmétiques, les livres pour enfants, les appareils à pression, les explosifs, les panneaux de signalisation routière, les installations classées et la protection incendie des bâtiments.


La loi de transition énergétique est parue

La loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel le 18 août. Elle va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d'approvisionnement.


La musique de votre baladeur ou l'appel immanquable dans l'oreillette au volant, c'est terminé.

Le téléphone n'est pas totalement interdit au volant, mais le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son vous coûtera 135 euros et trois points.


Déchets d'éléments d'ameublement : 2 organismes agréés

Conformément à un engagement du Grenelle de l'Environnement ayant fait l'objet d'un décret le 6 janvier 2012, "les metteurs sur le marché" du mobilier professionnel doivent assurer la prise en charge de la collecte, de l'enlèvement et du traitement des DEA (Déchets d'Eléments d'Ameublement).


Nouveaux référentiels pour la qualité environnementale des bâtiments

La version 2015 des référentiels NF HQE bâtiments tertiaires et du label haute performance énergétique (HPE) ont été lancés récemment par l'organisme certificateur Certivéa. Ces nouveaux référentiels qui intègrent les dernières évolutions normatives et règlementaires dans le domaine, se veulent plus simples dans leur utilisation, et plus clairs sur les exigences techniques.


La réglementation technique du mois d'avril 2015

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique du mois d'avril 2014. Ce mois-ci, nous avons sélectionné des textes du JOUE et JORF concernant les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation, les véhicules de transport avec chauffeur, les tenues des sapeurs-pompiers, le foie gras, les installations classées.


La réglementation technique du mois de mars 2015

Retrouvez notre sélection des principaux textes du Journal Officiel de la République Française du mois de mars 2015 concernant la sécurité des consommateurs, la construction, le code de la route et les moto-taxis.