Résultats de recherche pour reglementation technique

Nouveaux référentiels pour la qualité environnementale des bâtiments

La version 2015 des référentiels NF HQE bâtiments tertiaires et du label haute performance énergétique (HPE) ont été lancés récemment par l'organisme certificateur Certivéa. Ces nouveaux référentiels qui intègrent les dernières évolutions normatives et règlementaires dans le domaine, se veulent plus simples dans leur utilisation, et plus clairs sur les exigences techniques.


La réglementation technique du mois d'avril 2015

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique du mois d'avril 2014. Ce mois-ci, nous avons sélectionné des textes du JOUE et JORF concernant les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation, les véhicules de transport avec chauffeur, les tenues des sapeurs-pompiers, le foie gras, les installations classées.


La réglementation technique du mois de mars 2015

Retrouvez notre sélection des principaux textes du Journal Officiel de la République Française du mois de mars 2015 concernant la sécurité des consommateurs, la construction, le code de la route et les moto-taxis.


Reach: premier rapport sur les substances extrêmement préoccupantes

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié, fin mars, le premier rapport sur l'avancée des travaux relatifs aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans le cadre du règlement Reach 1907/2006.


Des précisions concernant la règlementation des moto-taxis

Les articles L3123-1 à L3123-3 et les articles R3123-1 à R3123-5 encadre les activités de " transport de personnes à motos à titre payant avec chauffeur ». Trois arrêtés publiés le 17 mars 2015 apportent des précisions concernant cette règlementation.


La réglementation technique : les principaux textes de février 2015

Vous retrouverez notre sélection des principaux textes du mois du JORF et JOUE concernant l'environnement, la sécurité, les véhicules automobiles, l'innovation, ainsi qu'un point sur le logo Triman


La réglementation technique de la fin de l'année 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF des mois de novembre et décembre 2014 : l'énergie, la sécurité routière et l'environnement sont au cœur de cette actualité.


L'arrêté " plantes " dans les compléments alimentaires enfin publié cette année

Après de longues années de concertation, et en application de l'article 7 du décret n° 2006-352 relatif aux compléments alimentaires, l'arrêté établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires, ainsi que les conditions de leur emploi est paru au JORF du 17 juillet 2014.


La réglementation technique du mois d'octobre 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes du Journal Officiel de la République Française du mois de septembre 2014 concernant le tourisme, la sécurité des consommateurs et les installations classées


Réforme de la licence des taxis

La loi 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur modifie l'accès aux licences de taxi. Cette loi apporte plusieurs modifications majeures à la réglementation sur les licences de taxis.