Résultats de recherche pour reglementation technique

Marquage CE de produits de construction : le format de l'évaluation technique européenne est précisé

Afin de procéder au marquage CE de produits de construction, deux cas se présentent : soit le produit est couvert par une norme harmonisée, soit le produit n'est pas couvert ou pas entièrement couvert par une norme harmonisée.


Les principaux textes de la réglementation technique du mois d'octobre 2013

Sécurité des jouets, véhicules propres, énergie, alimentation animale ou déchets électroniques. Retrouvez une sélection de textes de réglementation technique des Journaux Officiels de l'Union Européenne ou de la République Françaises (JOUE ou JORF).


La réglementation technique les principaux textes de septembre 2013

Une sélection de texte du Journal Officiel publié en septembre : de nouveaux laboratoires pour lutter contre la contrefaçon, des précisions sur les coffres forts numériques et des barèmes revus pour les déchets d'imprimés graphique. La sécurité et le développement durable sont toujours très présents.


La réglementation technique de la rentrée - septembre 2013

Une sélection de textes réglementaires des mois d'août et septembre, concernant le développement durable, la sécurité des installations et du consommateur.


L'actualité de la réglementation technique : juin-juillet 2013

Une sélection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines de l'environnement, de la sécurité et de l'information des consommateurs par voie d'étiquetage des produits.


La sécurité des jouets : la partie chimique des exigences essentielles a pris effet le 20 juillet 2013

La directive 2009/48/CE, établit diverses exigences relatives aux propriétés chimiques dans la partie III de son annexe II. La sécurité chimique est fondée sur la connaissance du jouet, de la façon dont il est utilisé, des matières et des substances employées, des restrictions applicables à certaines substances, de leur portée.


Réglementation technique : notre sélection des textes du mois de mai 2013

Ce mois-ci, l'actualité réglementaire technique a porté sur la santé publique, le code de la route et la sécurité des consommateurs.


Réglementation technique : les principaux textes d'avril 2013

Ce mois-ci, notre sélection de textes de réglementation technique parus au Journal Officiel s'est portée sur le secteur du bâtiment et sur l'environnement.


Les principaux textes de la réglementation technique du mois de février 2013

Une sélection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines de la sécurité du travailleur, de la sécurité routière, de l'emballage, de l'environnement et de la construction.


La sécurité des jouets

L'avis relatif à l'application du décret no 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets, habilite deux autres organismes, à effectuer l'examen " CE ", qui viennent s'ajouter à ceux qui étaient déjà accrédités.