Résultats de recherche pour reglementation technique
L'éthylotest est obligatoire depuis le 1er juillet 2012.
Le décret 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2012. Il est donc aujourd'hui obligatoire pour tout conducteur de véhicule terrestre à moteur, hormis les conducteurs de cyclomoteur, de pouvoir présenté un éthylotest non usagé lors d'une réquisition des agents de l'autorité compétente (police, gendarmerie,…)
Les principales réglementations techniques publiées en mai 2012
Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF et du JOUE dans les domaines du transport, de l'électroménager, du bâtiment et de l'agroalimentaire.
Bronzage artificiel : danger pour votre santé !
Lors de la Journée mondiale du dépistage du cancer de la peau, le 24 mai dernier, les acteurs de santé ont rappelé les dangers de l'exposition aux UV artificiels. Les données sur l'impact de ces UV sur la peau sont reprises dans le dernier BEH thématique de mai 2012.
Gestion des noms de domaine français : au moins trois candidats répondent à l'appel.
Les candidats avaient jusqu'au 11 mai pour à l'appel d'offres, lancé le 20 mars, pour la gestion des extensions des noms de domaines français.
Les principaux textes réglementaires d'avril 2012
Une sélection de textes du JORF dans les domaines de la sécurité et de l'environnement.
La réglementation technique en mars 2012 : une sélection de textes
Principaux textes réglementaires publiés au JORF et au JOUE dans les domaines de la sécurité des personnes, de l'environnement et du transport.
Les principales réglementations techniques publiées en février 2012
Notre sélection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines du bâtiment, des cosmétiques et des machines.
Nom de domaine : l'AFNIC intègre les accents
A partir du 3 mai 2012, l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) autorisera l'enregistrement de noms de domaine contenant des accents et des caractères spéciaux. Cette association a publié, le 3 février 2012, les 30 nouveaux caractères acceptés en sus des 37 déjà existants.
