Résultats de recherche pour reglementation technique

Réglementation technique : les principaux textes de juillet et d'août 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes des mois de juillet et août 2014 : l'environnement et la sécurité sont au cœur de cette réglementation.


La mention " fait-maison " pour les restaurateurs désormais réglementée

La nouvelle mention « Fait maison » est désormais entrée en vigueur (depuis le 15 juillet 2014). Un décret vient de préciser les modalités d'application de cette nouvelle mention pour les restaurateurs et les traiteurs.


Réglementation technique : les principaux textes de juin 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF et du JOUE du mois de juin 2014 : la sécurité, la prévention et la protection sont les thèmes important de ce mois, l'innovation reste d'actualité.


La réglementation technique : les principaux textes du mois de mai 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes de réglementation technique du mois de mai 2014 : les installations classées, la compatibilité électromagnétique, les navires de plaisance, les transformateurs électriques et les déchets des produits textiles.


REACH : précision sur la notion d'article

La définition d'un "article" dans le règlement 1907-2006 dit " Reach " fait l'objet de différentes interprétations selon les états membres. La France a une interprétation plus stricte que la Commission Européenne. Le Conseil d'Etat a posé, fin février 2014, une question préjudicielle à La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).


La réglementation technique du mois d'avril 2014

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique du mois d'avril 2014. Ce mois-ci, nous avons sélectionné des textes concernant les biocides, les automobiles, les portes, les protections individuelles pour le sport...


Les principaux textes de réglementation technique de mars 2014

Poinçons de garantie en joaillerie, nomenclature des installations classées, nuisance sonore ferroviaire, mise sur le marché des instruments de mesure et du matériel électrique...Retrouvez notre sélection des textes réglementaires du JORF et JOUE.


Les principaux textes de réglementation technique en février 2014

L'actualité des textes réglementaires a porté ce mois-ci sur le code de la route et la protection des yeux. Retrouvez notre sélection de textes du Journal Officiel de la République Française et de l'Union Européenne.


La réglementation technique du début de l'année 2014

La sécurité est encore mise à l'honneur en ce début d'année : sécurité au travail, de l'environnement des consommateurs et des enfants. Voici une sélection de textes des Journaux Officiels de l'Union Européenne ou de la République Françaises (JOUE ou JORF).


Produits de construction : la déclaration environnementale est désormais obligatoire

Lorsqu'un fabricant de produits de construction ou de décoration souhaite communiquer sur le caractère écologique de son produit, il doit au préalable établir une déclaration environnementale. Cette déclaration a pour objectif d'apporter la preuve de ses allégations sur l'aspect développement durable. Par exemple, l'incidence de la fabrication de ce produit sur le réchauffement climatique, l'appauvrissement de la couche d'ozone, la pollution de l'eau et de l'air, le recyclage, etc.