Résultats de recherche pour reglementation technique

L'actualité de la réglementation technique : juin-juillet 2013

Une sélection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines de l'environnement, de la sécurité et de l'information des consommateurs par voie d'étiquetage des produits.


La sécurité des jouets : la partie chimique des exigences essentielles a pris effet le 20 juillet 2013

La directive 2009/48/CE, établit diverses exigences relatives aux propriétés chimiques dans la partie III de son annexe II. La sécurité chimique est fondée sur la connaissance du jouet, de la façon dont il est utilisé, des matières et des substances employées, des restrictions applicables à certaines substances, de leur portée.


Réglementation technique : notre sélection des textes du mois de mai 2013

Ce mois-ci, l'actualité réglementaire technique a porté sur la santé publique, le code de la route et la sécurité des consommateurs.


Réglementation technique : les principaux textes d'avril 2013

Ce mois-ci, notre sélection de textes de réglementation technique parus au Journal Officiel s'est portée sur le secteur du bâtiment et sur l'environnement.


Les principaux textes de la réglementation technique du mois de février 2013

Une sélection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines de la sécurité du travailleur, de la sécurité routière, de l'emballage, de l'environnement et de la construction.


La sécurité des jouets

L'avis relatif à l'application du décret no 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets, habilite deux autres organismes, à effectuer l'examen " CE ", qui viennent s'ajouter à ceux qui étaient déjà accrédités.


Principaux textes règlementaires du mois janvier 2013

Une sélection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines de la sécurité du consommateur, de l'éclairage nocturne des bâtiments et des équipements militaires


Principaux textes réglementaires d'octobre 2012

Une élection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines de la sécurité du consommateur, de l'environnement et de la construction


Ethylotest : La verbalisation est repoussée au 1er mars 2013

Le décret 2012-1197 du 29 octobre 2012 est paru au journal officiel le 30 octobre 2012 et repousse au 1er mars 2013 la verbalisation pour la non possession d'un éthylotest dans son véhicule.


La sortie du statut de déchets est en vigueur depuis le 1er octobre 2012

Selon la directive 2008/98/CE relative aux déchets, certains déchets peuvent redevenir des produits lorsqu'ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage répondant à des critères spécifiques. Cette nouvelle mesure pourrait booster le marché des matières premières recyclées.