Résultats de recherche pour reglementation technique

La réglementation technique du mois d'octobre 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes du Journal Officiel de la République Française du mois de septembre 2014 concernant le tourisme, la sécurité des consommateurs et les installations classées


Réforme de la licence des taxis

La loi 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur modifie l'accès aux licences de taxi. Cette loi apporte plusieurs modifications majeures à la réglementation sur les licences de taxis.


La réglementation technique : les principaux textes de septembre 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de septembre 2014 concernant les installations classées, les certificats d'économie d'énergie, la protection du consommateur, les constructions parasismiques et les électrificateurs de clôture.


Equipements de protection individuelle : les évolutions de la directive européenne

La Commission européenne a proposé, le 27 mars 2014, un nouveau règlement pour remplacer la directive 89/686/CEE relative aux équipements de protection individuelle (EPI).


Réglementation technique : les principaux textes de juillet et d'août 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes des mois de juillet et août 2014 : l'environnement et la sécurité sont au cœur de cette réglementation.


La mention " fait-maison " pour les restaurateurs désormais réglementée

La nouvelle mention « Fait maison » est désormais entrée en vigueur (depuis le 15 juillet 2014). Un décret vient de préciser les modalités d'application de cette nouvelle mention pour les restaurateurs et les traiteurs.


Réglementation technique : les principaux textes de juin 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF et du JOUE du mois de juin 2014 : la sécurité, la prévention et la protection sont les thèmes important de ce mois, l'innovation reste d'actualité.


La réglementation technique : les principaux textes du mois de mai 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes de réglementation technique du mois de mai 2014 : les installations classées, la compatibilité électromagnétique, les navires de plaisance, les transformateurs électriques et les déchets des produits textiles.


REACH : précision sur la notion d'article

La définition d'un "article" dans le règlement 1907-2006 dit " Reach " fait l'objet de différentes interprétations selon les états membres. La France a une interprétation plus stricte que la Commission Européenne. Le Conseil d'Etat a posé, fin février 2014, une question préjudicielle à La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).


La réglementation technique du mois d'avril 2014

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique du mois d'avril 2014. Ce mois-ci, nous avons sélectionné des textes concernant les biocides, les automobiles, les portes, les protections individuelles pour le sport...