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Les principaux textes de réglementation technique en février 2014

L'actualité des textes réglementaires a porté ce mois-ci sur le code de la route et la protection des yeux. Retrouvez notre sélection de textes du Journal Officiel de la République Française et de l'Union Européenne.


La réglementation technique du début de l'année 2014

La sécurité est encore mise à l'honneur en ce début d'année : sécurité au travail, de l'environnement des consommateurs et des enfants. Voici une sélection de textes des Journaux Officiels de l'Union Européenne ou de la République Françaises (JOUE ou JORF).


Produits de construction : la déclaration environnementale est désormais obligatoire

Lorsqu'un fabricant de produits de construction ou de décoration souhaite communiquer sur le caractère écologique de son produit, il doit au préalable établir une déclaration environnementale. Cette déclaration a pour objectif d'apporter la preuve de ses allégations sur l'aspect développement durable. Par exemple, l'incidence de la fabrication de ce produit sur le réchauffement climatique, l'appauvrissement de la couche d'ozone, la pollution de l'eau et de l'air, le recyclage, etc.


Les principaux textes de la réglementation technique publiés fin 2013

En cette fin d'année, l'actualité réglementaire s'est focalisé sur la sécurité des personnes. Une sélection des principaux textes du Journal Officiel concernant l'électricité, l'électronique, l'agroalimentaire, les ultra-violets et les automobiles.


Marquage CE de produits de construction : le format de l'évaluation technique européenne est précisé

Ressources Humaines / Alerte HSE 28 novembre 2013

Afin de procéder au marquage CE de produits de construction, deux cas se présentent : soit le produit est couvert par une norme harmonisée, soit le produit n'est pas couvert ou pas entièrement couvert par une norme harmonisée.


Marquage CE de produits de construction : le format de l'évaluation technique européenne est précisé

Afin de procéder au marquage CE de produits de construction, deux cas se présentent : soit le produit est couvert par une norme harmonisée, soit le produit n'est pas couvert ou pas entièrement couvert par une norme harmonisée.


Les principaux textes de la réglementation technique du mois d'octobre 2013

Sécurité des jouets, véhicules propres, énergie, alimentation animale ou déchets électroniques. Retrouvez une sélection de textes de réglementation technique des Journaux Officiels de l'Union Européenne ou de la République Françaises (JOUE ou JORF).


La réglementation technique les principaux textes de septembre 2013

Une sélection de texte du Journal Officiel publié en septembre : de nouveaux laboratoires pour lutter contre la contrefaçon, des précisions sur les coffres forts numériques et des barèmes revus pour les déchets d'imprimés graphique. La sécurité et le développement durable sont toujours très présents.


La réglementation technique de la rentrée - septembre 2013

Une sélection de textes réglementaires des mois d'août et septembre, concernant le développement durable, la sécurité des installations et du consommateur.


L'actualité de la réglementation technique : juin-juillet 2013

Une sélection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines de l'environnement, de la sécurité et de l'information des consommateurs par voie d'étiquetage des produits.