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Résultats de recherche pour reglementation technique

Brexit et réglementation européenne sur les produits chimiques

Le retrait du Royaume Uni de l'Union Européenne le 30 mars 2019 impactera l'application des réglementations européennes sur les produis chimiques.

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Changement de classe pour les contraventions en zone bleue

Le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 a modifié l'article R417-3 du code de la route relatif aux zones bleues. Depuis le 1er janvier 2018, cette modification est entrée en vigueur.

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Une diminution de la vitesse maximale prévue sur les routes

Édouard Philippe a annoncé le 9 janvier 2018 qu'à partir du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée sur les routes à double-sens sans séparateur central sera diminuée

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A qui confier le rôle de DPO imposé par le RGPD?

Le Règlement général sur la protection des données prévoit un responsable, le DPO (data protection officer) ou DPD (délégué à la protection des données), qui sera l'interlocuteur des organismes de contrôles, la CNIL en France. Il doit être nommé dans les collectivités publiques et les entreprises qui traitent des données à grande échelle.

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Caractéristiques thermiques des bâtiments collectifs d'habitation neufs et les parties neuves des bâtiments collectifs

La réglementation thermique 2012 prévoit une consommation moyenne de 57,5 kWh/m² par an jusqu'au 31 décembre 2017. A compter de cette date, la consommation est abaissée à 50 kWh/m² par an.

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Glyphosate : la licence d'exploitation renouvelée pour 5 ans

Réunis en comité d'appel, ce jour le lundi 27 novembre 2017, les 28 États membres de l'Union européenne ont renouvelé la licence d'exploitation du glyphosate pour cinq ans, avec la majorité qualifiée de 18 États.

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Nutri-Score : de nouvelles mesures concernant l'étiquetage nutritionnel avec la signature de l'arrêté recommandant son utilisation

Les ministres de la Santé et de l'Agriculture ont signé l'arrêté recommandant l'utilisation du nouveau système d'étiquetage nutritionnel Nutri-Score.

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L'éco-organisme LEKO déjà hors-jeu

L'éco-organisme LEKO agrée en mai 2017 pour la gestion des déchets d'emballages ménagers ne prendra pas ses fonctions le 1er janvier 2018.

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Glyphosate : le vote est reporté

Les représentants des Etats membres de l'Union européenne (UE) étaient réunis dans un comité d'experts, ce mercredi, pour décider des conditions de renouvellement de la licence du glyphosate, herbicide controversé dont la licence expire le 15 décembre.

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Ré-homologation du Glyphosate en Europe?

Le glyphosate, herbicide systémique à large spectre et pesticide le plus utilisé au monde, est au cœur d'une controverse sur sa toxicité.

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