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Résultats de recherche pour regles construction

La startup du mois : " Woodoo "

Créée en septembre 2016, Woodoo développe une technologie qui permet de créer un bois ultrarésistant, imputrescible, étanche, moins combustible, mais aussi transparent ou translucide selon l'essence utilisée. Ce nouveau matériau pourrait permettre de concevoir des mobiliers avec un design nouveau, des façades, planchers et toitures et, à terme, de construire toutes sortes d'immeubles à partir de ce matériau, y compris des édifices de grande hauteur.

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La réglementation technique de juillet 2016

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique. Nous avons sélectionné des textes du JORF concernant la santé, les véhicules électriques, l'alimentation et la sécurité

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La surveillance de la qualité de l'air intérieur : report de la date de mise en application

Comme il a été annoncé par Madame le ministre, le décret 2015-1000 du 17 août 2015 a repoussé, à 2018, la surveillance périodique de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans. Les dates de surveillance, pour les autres types d'établissements, sont maintenues.

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La réglementation technique de l'été

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique de ces mois d'été 2015. Cette sélection reprend les textes du JOUE et du JORF concernant les produits cosmétiques, les livres pour enfants, les appareils à pression, les explosifs, les panneaux de signalisation routière, les installations classées et la protection incendie des bâtiments.

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Agenda d'accessibilité programmé : la date du dépôt avance à grand pas

L'ordonnance de 2014 a prévu une date de dépôt de l'agenda d'accessibilité programmé pour les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant ainsi que pour les installations ouvertes au public existantes. La date fatidique du 27 septembre 2015 est très proche

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La réglementation technique de la fin de l'année 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF des mois de novembre et décembre 2014 : l'énergie, la sécurité routière et l'environnement sont au cœur de cette actualité.

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Agenda d'accessibilité programmée : une ordonnance publiée

L'article 4 de la loi 2014-789, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures pour la mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, prévoit la publication des ordonnances avant le mois de décembre 2014. Chose faite par la publication de l'ordonnance 2014-1090 fixant, entre autres, les modalités des projets d'agenda d'accessibilité programmée pour les ERP

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Sous-traitant allemand : quelle obligation de vigilance ?

La loi française impose au donneur d'ordre, dès lors que l'on est en présence d'un contrat d'un montant de plus de 3000 euros, de vérifier que le sous-traitant s'acquitte bien de ses obligations de déclaration et du paiement des cotisations sociales. Comment répercuter cette obligation de vigilance sur un sous-traitant allemand ?

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Un projet de loi habilitant le gouvernement à accorder de nouveaux délais pour l'accessibilité

Madame Marisol TOURAINE a présenté au conseil des ministres du 9 avril 2014 un projet de loi autorisant le gouvernement, à prendre par voie d'ordonnance, toute mesure afin de définir les conditions dans lesquelles de nouveaux délais seront accordés pour la mise en conformité des établissements recevant du public, des transports publics et de la voirie et des aménagements des espaces publics.

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Audit énergétique avant décembre 2015 : quelles sont les entreprises concernées par cet audit

Déjà obligatoire pour certains bâtiments à usage principal d'habitation d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles en copropriété, une loi, modifiant le code de l'énergie, impose aux entreprises remplissant les conditions de son décret d'application de réaliser un audit énergétique.

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