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    Résultats de recherche pour regles construction

    Taxe pour la création de locaux de stockage en région d'Ile-de-France 2019

    Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme)

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    Délais de paiement : application aux secteurs de l'industrie automobile et de la construction

    Les professionnels des secteurs de l'industrie automobile et de la construction pourront formuler une demande de rescrit pour s'assurer de la conformité à la réglementation des modalités de computation des délais de paiement qu'ils envisagent de mettre en place

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    Urbanisme : taxe d'aménagement 2019

    Actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement

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    Urbanisme, construction et innovation

    Ordonnance élargissant le champ des règles de construction auxquelles il peut être dérogé.

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    Évaluation environnementale : modification des catégories de projets, plans et programmes

    Décret ayant pour objet de modifier certaines rubriques relatives à l'évaluation environnementale des projets et d'ajouter une catégorie de plans et programmes dans le champ de l'évaluation environnementale

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    Amiante : une note de la direction générale du travail, datée du 5 décembre 2017, précise le cadre juridique des interventions relevant de la sous-section 4

    Le retrait, l'encapsulage ou la démolition des matériaux amiantés doivent être confiées à des entreprises certifiées : travaux dits sous-section 3. Les autres opérations sur des matériaux amiantés peuvent être réalisés par des entreprises non certifiées : travaux dits sous-section 4. La note précise que les opérations sur des matériaux, équipements etc. souillés par l'amiante rentrent bien dans le champs d'application de la sous-section 4.  

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    Intermat 2018, le salon international de la construction et des infrastructures

    Intermat aura lieu du 23 au 28 avril 2018 au Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte. Il rassemble l'offre et la demande en matière de construction pour les marchés de la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient & Afrique)

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    Caractéristiques thermiques des bâtiments collectifs d'habitation neufs et les parties neuves des bâtiments collectifs

    La réglementation thermique 2012 prévoit une consommation moyenne de 57,5 kWh/m² par an jusqu'au 31 décembre 2017. A compter de cette date, la consommation est abaissée à 50 kWh/m² par an.

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    Belgique : une assurance de responsabilité décennale obligatoire dans le secteur de la construction

    Une loi du 31 mai 2017 impose aux professionnels dans le secteur de la construction de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Auparavant seuls les architectes étaient soumis à cette obligation.

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    La startup du mois : " Woodoo "

    Créée en septembre 2016, Woodoo développe une technologie qui permet de créer un bois ultrarésistant, imputrescible, étanche, moins combustible, mais aussi transparent ou translucide selon l'essence utilisée. Ce nouveau matériau pourrait permettre de concevoir des mobiliers avec un design nouveau, des façades, planchers et toitures et, à terme, de construire toutes sortes d'immeubles à partir de ce matériau, y compris des édifices de grande hauteur.

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