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    Résultats de recherche pour regles environnementales

    Quelles sont les spécificités d'un site SEVESO ?

    L'incendie portant sur le site LUBRIZOL de Rouen classé SEVESO fin septembre a suscité de vives inquiétudes et interrogations concernant les risques potentiels des sites industriels SEVESO. Quelles sont les caractéristiques de ces sites et comment sont-ils contrôlés ?

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    Usage des pesticides : points sur la réglementation et sur l'actualité

    Face à la dangerosité des pesticides et l'inquiétude des populations sur leurs usages, plusieurs maires ont, depuis cet été, pris des arrêtés municipaux pour délimiter les pulvérisations par rapport aux habitations.

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    Plastiques à usage unique : le projet de décret d'application est disponible pour consultation

    L'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et de la loi Egalim d'octobre 2018 concernant la réduction des plastiques à usage unique se précise pour la France. Le projet de décret était disponible pour consultation publique entre le 24 juillet et le 3 septembre 2019.

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    Economie circulaire : focus sur la responsabilité élargie du producteur (REP)

    Actuellement, il existe 14 filières REP comme décrites dans les articles L. 541-10 et suivants du Code de l'environnement. Le projet de loi de l'économie circulaire de juin 2019 propose plusieurs changements à cette liste notamment la création de 9 nouvelles filières et la modification de 6 filières existantes. Ces modifications sont inspirées du rapport Vernier sur le fonctionnement des REP de mars 2018.

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    Plastiques à usage unique : la directive européenne est enfin parue

    Dans la lignée de la loi pour la transition énergétique de croissance verte, des mesures sont créées au niveau européen pour basculer d'une économie linéaire à une économie circulaire. La directive 2019/904 du Parlement et du Conseil européen parue le 12 juin 2019 au Journal officiel permet de mieux connaitre les règles d'application concernant la réduction des plastiques. Elle vise notamment les produits plastiques à usage unique, les produits fabriqués à base de plastique oxodégradable et les engins de pêche contenant du plastique.

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    Patrimoine : mise en œuvre des nouveaux pouvoirs des collectivités en matière de périmètres protégés

    Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

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    Nouveau modèle national de la demande d'autorisation environnementale

    Modèle national pour les demandes d'autorisation environnementale relative aux projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l'eau ou de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

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    Éoliennes terrestres - autorisation environnementale

    Décret modifiant le droit applicable aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale, et apportant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement.

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    Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux

    Modification des règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau et aux schémas d'aménagement et de gestion de l'eau.

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    Dossier de demande d'autorisation environnementale

    Liste des pièces, documents et informations devant composer le dossier de demande d'autorisation environnementale.

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