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Liste des 108 articles pour le tag :
remuneration
2012-05-16
Ressources humaines : bulletin de la paye
Les jours fériés du mois de mai 2012 et leurs incidences en paye
Mardi 1er et 8, jeudi 17 et lundi 28 : quatre jours fériés plutôt bien placés pour les salariés au cours du mois de mai 2012 contrairement à mai 2011 ! Si le régime du 1er mai diffère des autres jours fériés, les dispositions légales examinées ci-après doivent être écartées au profit des dispositions conventionnelles ou usages plus favorables.
2012-04-25
Ressources humaines : Alerte RH
Précisions sur la gestion du PERCO et de la participation
Une circulaire interministérielle du 19 avril 2012 répond, sous forme de questions-réponses, aux interrogations sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), suite à la parution des décrets n°2011-1449 et n°2011-1450 du 7 novembre 2011 (JO du 8/11/2011).
Rémunération et régime des heures supplémentaires en Pologne
La Pologne impose un salaire minimum légal qui est de 336,47 euros pour l'année 2012. L'employeur ne peut normalement rémunérer le salarié en dessous de ce seuil sauf pendant la première année. La loi interdit également l'utilisation des heures supplémentaires au-delà de 150 heures par année civile pour chaque employé.
Renonciation tacite à sa rémunération de dirigeant
La rémunération du gérant peut comprendre une partie fixe mais aussi une partie complémentaire proportionnelle au chiffre d'affaires ou aux bénéfices. La renonciation par la gérance à une partie de sa rémunération fixée par les statuts peut-elle être tacite et résulter de l'approbation des comptes annuels ?
2012-03-19
Ressources humaines : Alerte RH
Extension du "Titre emploi simplifié agricole"
Le décret n°2012-367 du 15 mars 2012 (JO du 17/03/2012) permet une utilisation plus large du titre emploi simplifié agricole (TESA).
2012-03-14
Ressources humaines : Alerte RH
Conditions de travail en Suisse : salaire et heures supplémentaires
La rémunération et le paiement des heures supplémentaires sont des paramètres importants pour le salarié expatrié. En Suisse, il n'existe pas de salaire minimum légal général mais les conventions collectives peuvent fixer des salaires minimaux. Les salariés peuvent faire jusqu'à 170 heures supplémentaires par année.
2012-03-12
Ressources humaines : Alerte RH
Rémunérations versées aux salariés par une personne tierce à l'employeur
La circulaire interministérielle n°DSS/5B/2012/56 du 5 mars 2012 précise les modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne tierce à l'employeur à la suite de la nouvelle rédaction de l'article L.242-1-4 du Code de la sécurité sociale issue de l'article 15 de la LFSS* pour 2012.
2012-03-07
Ressources humaines : Alerte RH
Sommes et avantages versés aux salariés par une personne tierce à l'employeur
Une circulaire AGIRC ARRCO n°2012-08 DRE du 1er mars 2012, complète la circulaire AGIRC ARRCO 2012-2 DRE du 9 janvier 2012, en précisant les conditions dans lesquelles les sommes et avantages versés à un salarié par une personne tierce à l'employeur entrent dans l'assiette des cotisations Arrco.
Jour de carence dans la fonction publique: enfin des précisions!
Une circulaire était attendue avec impatience sur l'application du jour de carence pour les agents publics... la voilà.
2012-02-29
Ressources humaines : bulletin de la paye
Les remises tarifaires accordées aux salariés
Les réductions tarifaires accordées aux salariés à l'occasion de la vente de produits réalisés ou vendus par l'entreprise constituent un avantage en nature. Par tolérance, l'URSSAF le néglige lorsque les remises accordées aux salariés sont inférieures à 30% du prix de vente public normal, TTC. Quid de ce prix de vente ? Est-il le même en cas de vente de produits défectueux ?
2012-02-16
Ressources humaines : Alerte RH
Egalité salariale entre hommes et femmes : nouvelle proposition de loi
Le Sénat examine à compter du 16 février 2012 une nouvelle proposition de loi relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes.
2012-02-15
Ressources humaines : Alerte RH
Conditions de travail en Allemagne : salaire et heures supplémentaires
En Allemagne, il n'existe pas de salaire minimum légal général dans tous les secteurs d'activités. Le salaire étant déterminé par les conventions collectives ou des accords individuels, l'employeur ne peut pas demander au salarié d'effectuer des heures supplémentaires, si cela n'est pas prévu dans la convention collective ou dans le contrat de travail. Il est donc fortement conseillé de vérifier au préalable ces dispositions.
2012-02-13
Ressources humaines : Alerte RH
Outre-mer : prorogation d'un an du bonus exceptionnel
La loi de finances pour 2012 prévoit la prorogation d'un an du versement par les employeurs ultra-marins du bonus exceptionnel à leurs salariés. La circulaire interministérielle n°DSS/5B/DéGéOM/2012/49 du 30 janvier 2012 précise les modalités d'application de ce dispositif.
2012-01-26
Ressources humaines : Management RH
L'entretien d'évaluation : le face à face
Une fois maitrisés les enjeux et l'organisation de l'entretien d'évaluation, comment envisager ce "face à face"? Doit-il apporter une dynamique aux relations individuelles? Quel est son contenu? La suite à lui donner n'est-elle pas aussi importante que l'entretien lui-même?
2012-01-06
Ressources humaines : bulletin de la paye
Paye : les principales modifications sociales prévues par la LFSS* pour 2012
Le plan de financement de la Sécurité sociale pour 2012 contient des mesures d'économie et de maitrise des dépenses dans un contexte de crise financière, d'endettement et d'ajustements techniques. Parmi les principales mesures impactant la paye, citons la réduction de l'abattement forfaitaire pour le calcul de la CSG/CRDS, la modification du régime social des indemnités de rupture et du mode de calcul de la réduction Fillon.
Jour de carence: le retour surprise
On croyait le projet abandonné, le voilà publié. En effet, l'article 105 de la loi de finances pour 2012 introduit pour les agents publics un jour de carence en cas de maladie ordinaire.
2011-12-26
Ressources humaines : bulletin de la paye
Le SMIC horaire brut passe à 9,22 euros au 1er janvier 2012
Après un ajustement "mécanique" en décembre 2011 provoqué par une poussée inflationniste (passage de 9 euros à 9,19 euros), le montant du SMIC horaire brut est fixé à 9,22 euros au 1er janvier 2012 en application des dispositions légales obligeant depuis 2009 à une revalorisation en janvier. Focus sur les principales répercussions en paye de l'augmentation du SMIC.
2011-12-15
Ressources humaines : bulletin de la paye
Rachat des JRTT* en 2011 : incidences en paye
Décembre est l'occasion de faire un bilan sur le solde des JRTT de l'année en cours afin d'en déterminer le sort : report sur l'année suivante ou rémunération ? En cas de rachat des JRTT, il faut distinguer les salariés dont le temps de travail est décompté en heures des salariés en forfait annuel en jours. On parle pour ces derniers de jours de repos même si dans beaucoup d'entreprises, on utilise le terme JRTT. Dans quels cas peut-on rémunérer les JRTT ? Comment les traiter en paye ?
2011-12-06
Ressources humaines : Alerte RH
Avantage en nature repas dans les HCR
Dans les hôtels, cafés et restaurants, la valeur de l'avantage en nature nourriture à retenir correspond à la valeur du minimum garanti par repas.
2011-11-30
Ressources humaines : Alerte RH
Un arrêté revalorise le SMIC de 2,1%
Un arrêté du 29 novembre 2011 portant relèvement du SMIC en France et dans les départements et collectivités d'outre-mer est paru au JO du 30 novembre 2011.