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DIF en cours de contrat : une formation rémunérée

Première partie de notre série consacrée au DIF : l'utilisation des heures en cours de contrat. Le DIF permet au salarié d'acquérir un crédit d'heures de formation qu'il peut utiliser, notamment, pour développer ses compétences, entreprendre une action de validation des acquis...L'utilisation de ces heures de formation est rémunérée différemment selon le moment où elles sont utilisées (pendant ou hors temps de travail). Quelle rémunération faut-il verser ? Quel est son régime social ?


Apprentissage : point sur un salarié un peu particulier...

Le contrat d'apprentissage a pour but d'apporter à la fois une formation théorique et pratique à un jeune qui acquiert de ce fait un diplôme et une expérience professionnelle. En contrepartie, l'apprenti s'engage à travailler pour l'employeur moyennant une rémunération au régime social avantageux. L'apprenti est un salarié de l'entreprise dont nous verrons le statut, la rémunération et les règles de succession de contrats. Nous terminerons par le régime social des rémunérations versées.


Les congés payés : rappel et précisions

La loi Warsmann a modifié l'an dernier les règles d'acquisition des congés payés. Depuis, les juges européens comme français ont eu l'occasion de donner leur position dans ce domaine. Entre accords et désaccords, la jurisprudence (européenne comme française) s'éloigne de la rigueur des articles du code du travail. De la maladie non professionnelle à l'accident de trajet, petit tour d'horizon sur ce qui a été modifié et sur ce qui est resté intact


Loi de sécurisation de l'emploi : travail intermittent et temps partiel

Deuxième semaine relative aux modifications apportées par la loi de sécurisation. Au sommaire : l'expérimentation du travail intermittent dans les entreprises de moins de cinquante salariés et le lifting du travail à temps partiel. Périodes non travaillées, lissage de la rémunération, durée minimale de travail, heures complémentaires majorées...focus sur deux pratiques distinctes.


Loi de sécurisation de l'emploi : les nouveaux délais de prescription

2nd rendez-vous de la semaine sur les changements apportés par la loi de sécurisation de l'emploi. Thème du jour : les nouveaux délais de prescription. La loi de sécurisation de l'emploi réduit les délais de prescription pour les actions relatives à l'exécution ou la rupture du contrat de travail et le paiement des salaires. Petit panorama de ce qu'il faut retenir avant et après la loi ...


Chèques vacances : un moyen souvent avantageux de participer au budget vacances des salariés

Bien que leur attribution soit facultative, on dénombre environ 3,7 millions de salariés bénéficiaires de chèques vacances. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'atout principal de ce dispositif réside dans l'exonération de charges sociales appliquée sur la part financée par l'employeur. Un certain nombre de conditions doivent toutefois être remplies pour en bénéficier. Zoom sur les points clés à respecter pour une attribution et, surtout, une exonération réussie !


Quand les temps partiels jouent aux temps complets......

Saviez-vous qu'il est possible de faire cotiser vos salariés à temps partiel sur la base d'un salaire à temps complet en matière d'assurance vieillesse et, parfois même, d'assurance chômage ? Ce mécanisme présente l'intérêt de maintenir le niveau de leur retraite et, lorsque cela est possible, de leur allocation chômage. Comment mettre en oeuvre un tel système ? Comment se traduit-il en paie ? Focus sur le dernier volet de notre série sur les salariés à temps partiel.


Temps partiel : proratisez le plafond, payez moins de cotisations !

2ème volet du bulletin de la paie consacré aux salariés à temps partiel : le prorata de plafond ou le plafond réduit. Les cotisations plafonnées sont calculées pour les salariés à temps plein sur la base du plafond de sécurité sociale. Proratiser le plafond permet d'éviter un supplément de cotisations pour ces salariés. En effet, les salariés à temps partiel auraient à payer plus de cotisations que ceux à temps plein. Quelles sont les conditions à respecter ? Comment réduire ce plafond ?


Prorogation du bonus Outre mer : publication de la loi

La prorogation du bonus exceptionnel exonéré de cotisations sociales est effective.


Comment rémunérer un salarié à temps partiel ?

Un salarié ayant une durée de travail inférieure à la durée légale est un salarié à temps partiel. Cette catégorie de salariés ne peut avoir ni moins de droits (principe d'égalité) ni plus de droits que ceux à temps complet (principe de proportionnalité). Ces principes jouent dans les domaines tels que la rémunération, les primes, le prorata de plafond, les bases de cotisations....Focus sur la rémunération des salariés à temps partiel.