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Le contrat d'agence commerciale en Espagne

L'Espagne a transposé la directive 86/653/CCE par une loi du 27 mai 1992. Cette loi encadre rigoureusement le statut d'agent commercial dans ce pays.


Représentants du personnel : comment rémunérer les heures de délégation ?

Les représentants du personnel bénéficient d'heures de délégation pour exercer leur mandat. Ce crédit d'heures utilisé mensuellement peut avoir des répercussions sur la paie de ces salariés. Comment et sur quelle base rémunérer ces heures ? Y a t-il un impact sur le bulletin de paie ? Tour d'horizon sur la rémunération de ce crédit d'heures.


Un ralentissement dans la progression des salaires

Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2013

A fin juin, l'évolution du salaire de base atteint 1,8% sur un an (+2,1% en 2012). Sur la même période, la hausse annuelle des prix à la consommation a été de 0,9% (+1,3% en 2012). La faiblesse de la reprise économique continuerait de peser sur les négociations de salaires pour 2014.


Un ralentissement dans la progression des salaires

A fin juin, l'évolution du salaire de base atteint 1,8% sur un an (+2,1% en 2012). Sur la même période, la hausse annuelle des prix à la consommation a été de 0,9% (+1,3% en 2012). La faiblesse de la reprise économique continuerait de peser sur les négociations de salaires pour 2014.


Un ralentissement dans la progression des salaires

A fin juin, l'évolution du salaire de base atteint 1,8% sur un an (+2,1% en 2012). Sur la même période, la hausse annuelle des prix à la consommation a été de 0,9% (+1,3% en 2012). La faiblesse de la reprise économique continuerait de peser sur les négociations de salaires pour 2014.


DIF en cours de contrat : une formation rémunérée

Première partie de notre série consacrée au DIF : l'utilisation des heures en cours de contrat. Le DIF permet au salarié d'acquérir un crédit d'heures de formation qu'il peut utiliser, notamment, pour développer ses compétences, entreprendre une action de validation des acquis...L'utilisation de ces heures de formation est rémunérée différemment selon le moment où elles sont utilisées (pendant ou hors temps de travail). Quelle rémunération faut-il verser ? Quel est son régime social ?


Apprentissage : point sur un salarié un peu particulier...

Le contrat d'apprentissage a pour but d'apporter à la fois une formation théorique et pratique à un jeune qui acquiert de ce fait un diplôme et une expérience professionnelle. En contrepartie, l'apprenti s'engage à travailler pour l'employeur moyennant une rémunération au régime social avantageux. L'apprenti est un salarié de l'entreprise dont nous verrons le statut, la rémunération et les règles de succession de contrats. Nous terminerons par le régime social des rémunérations versées.


Les congés payés : rappel et précisions

La loi Warsmann a modifié l'an dernier les règles d'acquisition des congés payés. Depuis, les juges européens comme français ont eu l'occasion de donner leur position dans ce domaine. Entre accords et désaccords, la jurisprudence (européenne comme française) s'éloigne de la rigueur des articles du code du travail. De la maladie non professionnelle à l'accident de trajet, petit tour d'horizon sur ce qui a été modifié et sur ce qui est resté intact


Loi de sécurisation de l'emploi : travail intermittent et temps partiel

Deuxième semaine relative aux modifications apportées par la loi de sécurisation. Au sommaire : l'expérimentation du travail intermittent dans les entreprises de moins de cinquante salariés et le lifting du travail à temps partiel. Périodes non travaillées, lissage de la rémunération, durée minimale de travail, heures complémentaires majorées...focus sur deux pratiques distinctes.


Loi de sécurisation de l'emploi : les nouveaux délais de prescription

2nd rendez-vous de la semaine sur les changements apportés par la loi de sécurisation de l'emploi. Thème du jour : les nouveaux délais de prescription. La loi de sécurisation de l'emploi réduit les délais de prescription pour les actions relatives à l'exécution ou la rupture du contrat de travail et le paiement des salaires. Petit panorama de ce qu'il faut retenir avant et après la loi ...