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La régularisation annuelle des cotisations

2nd volet de notre série relative à la régularisation des cotisations sociales : la régularisation annuelle. Il s'agit d'une régularisation qui se pratique en fin d'année en fonction du total des rémunérations versées au salarié au cours de l'année. Quelles sont les rémunérations à prendre en compte ? Quid des entreprises pratiquant le décalage de la paie ?


Régularisation des cotisations : la méthode progressive

Les gestionnaires de paye se trouvent souvent confrontés au problème de la régularisation des cotisations. Lorsque des variations de rémunérations interviennent d'une paie à l'autre, celles-ci ont une incidence sur le calcul des cotisations plafonnées. La régularisation peut être réalisée lors de chaque paie (régularisation progressive) ou en une seule fois en fin d'année, avec versement en début d'année suivante (régularisation annuelle). Focus sur la régularisation progressive.


Le contrat d'agence commerciale en Espagne

L'Espagne a transposé la directive 86/653/CCE par une loi du 27 mai 1992. Cette loi encadre rigoureusement le statut d'agent commercial dans ce pays.


Le contrat d'agence commerciale en Espagne

L'Espagne a transposé la directive 86/653/CCE par une loi du 27 mai 1992. Cette loi encadre rigoureusement le statut d'agent commercial dans ce pays.


Représentants du personnel : comment rémunérer les heures de délégation ?

Les représentants du personnel bénéficient d'heures de délégation pour exercer leur mandat. Ce crédit d'heures utilisé mensuellement peut avoir des répercussions sur la paie de ces salariés. Comment et sur quelle base rémunérer ces heures ? Y a t-il un impact sur le bulletin de paie ? Tour d'horizon sur la rémunération de ce crédit d'heures.


Un ralentissement dans la progression des salaires

Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2013

A fin juin, l'évolution du salaire de base atteint 1,8% sur un an (+2,1% en 2012). Sur la même période, la hausse annuelle des prix à la consommation a été de 0,9% (+1,3% en 2012). La faiblesse de la reprise économique continuerait de peser sur les négociations de salaires pour 2014.


Un ralentissement dans la progression des salaires

A fin juin, l'évolution du salaire de base atteint 1,8% sur un an (+2,1% en 2012). Sur la même période, la hausse annuelle des prix à la consommation a été de 0,9% (+1,3% en 2012). La faiblesse de la reprise économique continuerait de peser sur les négociations de salaires pour 2014.


Un ralentissement dans la progression des salaires

A fin juin, l'évolution du salaire de base atteint 1,8% sur un an (+2,1% en 2012). Sur la même période, la hausse annuelle des prix à la consommation a été de 0,9% (+1,3% en 2012). La faiblesse de la reprise économique continuerait de peser sur les négociations de salaires pour 2014.


DIF en cours de contrat : une formation rémunérée

Première partie de notre série consacrée au DIF : l'utilisation des heures en cours de contrat. Le DIF permet au salarié d'acquérir un crédit d'heures de formation qu'il peut utiliser, notamment, pour développer ses compétences, entreprendre une action de validation des acquis...L'utilisation de ces heures de formation est rémunérée différemment selon le moment où elles sont utilisées (pendant ou hors temps de travail). Quelle rémunération faut-il verser ? Quel est son régime social ?


Apprentissage : point sur un salarié un peu particulier...

Le contrat d'apprentissage a pour but d'apporter à la fois une formation théorique et pratique à un jeune qui acquiert de ce fait un diplôme et une expérience professionnelle. En contrepartie, l'apprenti s'engage à travailler pour l'employeur moyennant une rémunération au régime social avantageux. L'apprenti est un salarié de l'entreprise dont nous verrons le statut, la rémunération et les règles de succession de contrats. Nous terminerons par le régime social des rémunérations versées.