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Résultats de recherche pour representants personnel

Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet de loi de ratification (1/2)

Les ordonnances du 22 septembre 2017* ont totalement réformé plusieurs pans du droit du travail. Pour acquérir valeur législative, celles-ci doivent être ratifiées. Un projet de loi de ratification a ainsi été déposé. Adopté par les députés, il sera examiné par les sénateurs courant janvier. Le projet de loi ne se contente pas de ratifier les ordonnances : il clarifie certains points. Voici les modifications apportées par le projet de loi concernant la négociation collective et la fusion des IRP.

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Ordonnances " Macron " : leur contenu a été révélé

La loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adoptée le 2 août, mais n'est pas encore publiée car certaines mesures font l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. La décision de ce dernier est attendue pour la semaine prochaine. Les projets d'ordonnances du gouvernement ont néanmoins déjà été élaborés en concertation avec les partenaires sociaux. Leur contenu a été rendu public hier, le 31 août 2017.

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Organisations syndicales : utilisation de l'intranet et de la messagerie

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie le 22 mars 2017 un article sur l'utilisation de l'intranet et de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales.

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Les principaux textes sociaux du mois d'octobre 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2016

Décrets d'application de la loi Travail, représentativité patronale, appréciation du seuil de 300 salariés, élections syndicales dans les TPE, compte personnel d'activité, travail des étrangers, cotisation GMP pour 2017, modalités de désignation des conseillers prud'hommes, calcul des retraites et des cotisations.... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois d'octobre

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Délégation unique du personnel et instance commune : publication des décrets

Les décrets n° 2016-345 et 346 du 23 mars 2016 relatifs à la composition et au fonctionnement de la DUP et de l'instance commune des entreprises de plus de 300 salariés, sont publiés au journal officiel du 24 mars 2016.

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Entrée en vigueur de la réforme du dialogue social au Luxembourg

Une réforme luxembourgeoise relative au dialogue social a été adoptée le 23 juillet 2015 et est rentrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette loi vise à renforcer le dialogue entre les représentants des salariés et l'employeur. Cet article met en lumière deux modifications importantes apportées par la nouvelle loi.

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Loi sur le dialogue social et l'emploi : les dates de publication des décrets sont publiées

Ressources Humaines / Alerte RH 02 octobre 2015

La publication des décrets d'application de la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, va commencer en octobre 2015. L'échéancier de mise en application de la loi est déterminé et publié depuis hier.

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Loi dialogue social : des possibilités de négociation et de représentation du personnel accrues

Ressources Humaines / Alerte RH 29 septembre 2015

Après la mise en place de nouvelles règles concernant les NAO, le législateur a souhaité élargir les possibilités de négocier des accords d'entreprise dans les structures (PME et TPE) dépourvues de délégués syndicaux et ce, dans un souci de clarification. Parallèlement, la loi sur le dialogue social et l'emploi offre aux salariés et employeurs des TPE, de nouvelles instances représentatives. Retrouvez-nous jeudi prochain pour notre dernier focus sur cette loi qui sera consacré à la pénibilité.

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Loi dialogue social : la DUP, d'une juxtaposition à une "fusion"

Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2015

Notre focus s'intéresse spécifiquement aux nouveautés concernant la DUP. Le législateur - en modifiant les possibilités de mise en place, la composition et le fonctionnement de la délégation unique du personnel (DUP) - continue à s'engager dans une démarche générale de simplification et clarification des instances représentatives du personnel (IRP). Retrouvez-nous mardi prochain pour un décryptage de l'instance commune.

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Loi dialogue social : principales mesures à retenir

Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2015

Après la loi Macron, les experts SVP vous proposent des éclairages sur les principales mesures de la loi sur le dialogue social et l'emploi. Elargissement du champ d'application de la DUP, simplification des négociations collectives obligatoires, du dispositif de prévention de la pénibilité, aménagement de nouvelles dispositions pour les TPE en matière de représentation...Rendez-vous chaque mardi et jeudi, tout au long du mois de septembre, pour maîtriser les fondamentaux de la loi Rebsamen.

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