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    Résultats de recherche pour representants personnel

    Le comité d'entreprise en Allemagne : une obligation ?

    Particularité du droit allemand, il n'y a aucune obligation légale de constituer un comité d'entreprise dans les entreprises allemandes. Ce sont les salariés qui doivent prendre cette initiative, et s'ils la prennent, l'employeur ne pourra pas s'y opposer.

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    Salariés protégés : un guide des décisions administratives sur la rupture ou le transfert du contrat de travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2019

    La Direction générale du travail (DGT) a publié en septembre 2019 un guide présentant les modalités de l'intervention de l'autorité administrative, sous le contrôle du juge administratif, en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés bénéficiaires du statut protecteur.

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    CSE : les questions/réponses avant l'échéance du 31 décembre 2019 !

    Voici les réponses aux questions posées lors de la webactu du 4 avril 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386* dite "Macron" du 22 septembre 2017, et réglementé par les décrets d'application du 29 décembre 2017** et du 26 octobre 2018***.

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    Prise en charge financière des défenseurs syndicaux : trois formulaires mis en ligne

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2018

    Un communiqué de la Direction générale du travail (DGT) du 12 février 2018 signale la mise à disposition de trois formulaires de demande de remboursement et d'indemnisation pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical.

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    Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet de loi de ratification (1/2)

    Les ordonnances du 22 septembre 2017* ont totalement réformé plusieurs pans du droit du travail. Pour acquérir valeur législative, celles-ci doivent être ratifiées. Un projet de loi de ratification a ainsi été déposé. Adopté par les députés, il sera examiné par les sénateurs courant janvier. Le projet de loi ne se contente pas de ratifier les ordonnances : il clarifie certains points. Voici les modifications apportées par le projet de loi concernant la négociation collective et la fusion des IRP.

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    Ordonnances " Macron " : leur contenu a été révélé

    La loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adoptée le 2 août, mais n'est pas encore publiée car certaines mesures font l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel. La décision de ce dernier est attendue pour la semaine prochaine. Les projets d'ordonnances du gouvernement ont néanmoins déjà été élaborés en concertation avec les partenaires sociaux. Leur contenu a été rendu public hier, le 31 août 2017.

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    Organisations syndicales : utilisation de l'intranet et de la messagerie

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie le 22 mars 2017 un article sur l'utilisation de l'intranet et de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales.

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    Les principaux textes sociaux du mois d'octobre 2016

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2016

    Décrets d'application de la loi Travail, représentativité patronale, appréciation du seuil de 300 salariés, élections syndicales dans les TPE, compte personnel d'activité, travail des étrangers, cotisation GMP pour 2017, modalités de désignation des conseillers prud'hommes, calcul des retraites et des cotisations.... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois d'octobre

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    Délégation unique du personnel et instance commune : publication des décrets

    Les décrets n° 2016-345 et 346 du 23 mars 2016 relatifs à la composition et au fonctionnement de la DUP et de l'instance commune des entreprises de plus de 300 salariés, sont publiés au journal officiel du 24 mars 2016.

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    Entrée en vigueur de la réforme du dialogue social au Luxembourg

    Une réforme luxembourgeoise relative au dialogue social a été adoptée le 23 juillet 2015 et est rentrée en vigueur le 1er janvier 2016. Cette loi vise à renforcer le dialogue entre les représentants des salariés et l'employeur. Cet article met en lumière deux modifications importantes apportées par la nouvelle loi.

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