Liste des 47 articles pour le tag :
representants personnel
2012-01-27
Ressources humaines : Alerte RH
Comité d'entreprise: vers une certification des comptes
Une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012 prévoit de soumettre les comités d'entreprise à des obligations comptables dépendant du montant de leurs ressources annuelles.
2011-08-29
Ressources humaines : Alerte RH
Réforme du CE européen : à quand la transposition en droit français?
La directive européenne relative aux CE européens aurait du être transposée avant le 5 juin 2011. Le projet d'ordonnance a été présenté par le Gouvernement aux partenaires sociaux en juillet.
2011-08-03
Ressources humaines : Alerte RH
Les nouvelles règles de représentativité clarifiées par le ministère
Une circulaire d'information DGT n°06 du 27 juillet 2011 fait le point sur la mise en oeuvre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
2011-07-05
Ressources humaines : Alerte RH
Mesure de l'audience syndicale dans les TPE
Un décret n° 2011-771 du 20 juin 2011(JO du 30-06-2011) fixe les modalités pratiques de la mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés suite à la loi relative à la démocratie sociale.
2011-06-09
Ressources humaines : Jurisprudence
Droit syndical en entreprise : la période transitoire de la loi de démocratie sociale et ses enjeux
Nul n'ignore aujourd'hui que, depuis la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale (JO.21), les élections professionnelles sont un enjeu fondamental pour les organisations syndicales. Exit le bénéfice d'une représentativité de plein droit ou d'emprunt reconnue aux "cinq grandes", exit leur droit de désigner et choisir un délégué syndical en toute liberté. Cependant la mise à l'écart des règles anciennes ne s'est produite ou ne se produira qu'au terme d'une période transitoire.
2011-05-16
Ressources humaines : Jurisprudence
Droit social: les arrêts marquants mai 2011
Prestations de sécurité sociale et départ à l'étranger, action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, décompte de la période d'essai, visite de reprise, vote électronique, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
2011-02-03
Ressources humaines : Jurisprudence
Maladie, indemnités journalières et activité non autorisée: attention danger
La deuxième Chambre civile de la Cour de cassation vient de préciser ou rappeler, à l'occasion de trois affaires récentes, les contraintes imposées aux salariés qui perçoivent des indemnités journalières de sécurité sociale.
2011-01-07
Ressources humaines : Alerte RH
Représentativité des syndicats et rature d'un nom sur un bulletin de vote: quel impact
La Cour de cassation vient de préciser, dans deux arrêts du 6 janvier 2011, le mode de décompte des suffrages exprimés au premier tour des élections en présence de bulletins de vote raturés.
2010-12-30
Ressources humaines : Alerte RH
Experts du CHSCT
Le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) peut faire appel à des experts qui doivent être agréés.
2010-12-01
Ressources humaines : Jurisprudence
Arrêts marquants novembre 2010
Réduction "Fillon" et rémunération brute, maladie professionnelle et employeurs successifs, période probatoire et essai, modulation et contrat de travail, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
2010-11-12
Ressources humaines : Jurisprudence
Augmentation de l'effectif de l'entreprise et élections professionnelles complémentaires
Peut-on, afin de tenir compte d'une augmentation des effectifs et alors qu'une institution représentative du personnel, (comité d'entreprise, délégués du personnel ou délégation unique) est en place, procéder, avant l'échéance des mandats en cours, à des élections " complémentaires " ?
2010-10-20
Ressources humaines : Jurisprudence
Arrêts marquants octobre 2010
Contrat à durée déterminée et remplacement, maternité et licenciement, PSE et baisse d'effectif, représentativité syndicale, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
2010-09-30
Ressources humaines : Jurisprudence
Le CHSCT* : l'institution de l'avenir ?
Ancienne commission du comité d'entreprise, créé en 1982 en tant qu'institution représentative, le CHSCT trouve sa véritable place depuis peu. Un certain nombre de décisions récentes permettent de mieux cerner sa composition.
2010-09-20
Ressources humaines : bulletin de la paye
Des mentions du bulletin de paye sous surveillance
Le bulletin de paye comporte des rubriques obligatoires. Certaines demeurent prohibées sous peine de sanctions lorsque d'autres posent problème, nécessitant une certaine vigilance de la part des gestionnaires de paye.
2010-09-14
Ressources humaines : Jurisprudence
Jurisprudence: les arrêts marquants septembre 2010
Accident de trajet et faute inexcusable, maladie et accord de modulation, CDD de remplacement, procédure de licenciement, CHSCT...retrouvez une sélection d'arrêts marquants de la Cour de cassation.
2010-07-16
Ressources humaines : Jurisprudence
Jurisprudence: les arrêts marquants juillet 2010
Assiette des cotisations et avantage en nature, ZFU, pouvoir de la HALDE, prise d'acte de la rupture, délégué syndical d'établissement, mise à la retraite ...retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
2010-07-07
Ressources humaines : Jurisprudence
Jurisprudence: les arrêts marquants juin 2010
Rechute d'accident du travail et calcul des indemnités, durée de la prescription d'une demande au FIVA, réparation d'un licenciement nul, inventions des salariés... retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
2010-06-03
Ressources humaines : Management RH
Le lean management s'invite chez les DRH
Les entreprises sont à la recherche d'idées pour développer leur activité économique avec leurs salariés. Le lean management répond-t-il à cette demande? Dans le cadre de la mise en place d'un tel projet transversal, le DRH sera un interlocuteur incontournable. Focus sur ce sujet.
2010-05-28
Ressources humaines : Jurisprudence
Arrêts marquants Mai 2010
Accident du travail et préjudice d'agrément, tarification AT des sièges sociaux, VRP et rémunération minimale, représentativité des syndicats, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
2010-05-04
Ressources humaines : Alerte RH
Les principaux textes sociaux publiés en avril 2010
Chômage partiel, Convention de Reclassement Personnalisé, Rupture conventionnelle, Tempête Xynthia, Eruption volcanique... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin mars et au cours du mois d'avril 2010.