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    Résultats de recherche pour reserve speciale de participation

    Entreprises adaptées de travail temporaire : lancement de l'expérimentation

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2019

    Le décret n°2019-360 du 24 avril 2019 publié au JO du 25* met en place l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire jusqu'au 31 décembre 2022.

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    Nouveaux plafonds d'indemnisation en cas de licenciement au Royaume-Uni

    Depuis le 6 avril 2019, de nouveaux plafonds d'indemnisation en cas de licenciement sont en vigueur. Cela concerne les indemnités légales de licenciement ainsi que les indemnités en cas de licenciement abusif, décidées par les tribunaux.

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    Royaume-Uni : augmentation du salaire minimum à compter du 1er avril 2019

    Le 1er avril 2019, le salaire minimum anglais a connu une augmentation. Particularité du droit anglais, le salaire minimum n'est pas le même selon l'âge des travailleurs.

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    Conventions collectives : nouvelles fusions de branches

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 avril 2019

    Un arrêté du 9 avril 2019, publié au Journal officiel du 19 avril 2019, fixe la fusion de six champs conventionnels.

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    Royaume-Uni : une fiche de paie obligatoire même pour les travailleurs non-salariés dès avril 2019

    Au Royaume-Uni, une importante réforme en matière de droit du travail est entrée en vigueur le 6 avril 2019. Les employeurs anglais ont de nouvelles obligations en matière de fiche de paie : en effet, les travailleurs non-salariés doivent désormais également recevoir un bulletin de paie.

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    La startup du mois : Therapixel

    Créée en juin 2013, Therapixel est spécialisée dans le développement de solutions pour aider le personnel médical. Elle a notamment mis au point une technologie reposant sur l'intelligence artificielle pour aider les radiologues à dépister, par la mammographie, le cancer du sein.

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    Urbanisme commercial : Commissions départementales d'aménagement commercial

    Décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 juin 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2019 ont été publiés.

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    Italie : la facture électronique est désormais obligatoire

    La loi de finances du 29 décembre 2017 sur la facture électronique est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. A ce jour, toutes les entreprises italiennes ont l'obligation d'émettre une facture électronique pour les transactions commerciales effectuées en BtoB comme en BtoC.

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