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    Résultats de recherche pour responsabilite sociale entreprise rse

    Plateformes de mise en relation électronique : responsabilité sociale

    Le décret n°2017-774 du 4 mai 2017 publié au JO du 6 mai fixe les conditions d'application de la responsabilité sociale des plateformes collaboratives.

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    Publication de la norme ISO 20400 sur les achats responsables

    Après plus de trois ans de travaux sous l'impulsion de la France, la norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables a été adoptée par les pays participants et publiée en février dernier. Basée sur la norme française NF X50-135 d'août 2012, cette norme permettra d'appliquer au processus d'achats le concept de responsabilité sociétale dont les lignes directrices ont été définies par la norme ISO 26000, et d'uniformiser les principes applicables par toutes les parties prenantes.

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    Responsabilité du dirigeant pour non-respect de son obligation de loyauté

    Le dirigeant est tenu d'une obligation de loyauté envers ses associés et engage sa responsabilité dès lors qu'il enfreint cette obligation en achetant, à titre personnel, à leur insu un immeuble dans lequel était exploité l'activité.

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    La norme ISO 26000 adaptée au secteur agroalimentaire

    Après le monde de la communication et la fonction achats dans les entreprises, la norme ISO 26000 vient d'être déclinée pour l'agroalimentaire. En effet, un guide d'utilisation référencé AC X30-030, a été publié récemment par l'Afnor pour répondre aux enjeux du secteur agroalimentaire. Ce guide formule des recommandations permettant au secteur agroalimentaire d'intégrer la responsabilité sociétale à la stratégie de l'entreprise.

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    Les serious game en renfort des outils RH

    Une étude CEGOS d'avril 2012 démontre la croissance du recours à la « gamification » et selon le cabinet Gartner, à l'horizon 2014, 70% des entreprises la proposeront à leurs employés. Nouvelle mode ? Outil de formation à l'origine, le « serious game » est entré dans la sphère des ressources humaines. Comment l'utiliser ? Dans quel but ? Tour d'horizon des pratiques et expériences

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    La société reconnue coupable d'infraction

    La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 11 avril 2012, a rappelé la règle : pour que la responsabilité pénale d'une société soit engagée, les juges se doivent de rechercher si l'infraction a bien été commise par un organe ou représentant de la personne morale et si elle l'a été pour le compte de celle-ci.

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    Obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

    L'article L. 225-102-1 du Code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dispose que le rapport de gestion des sociétés anonymes comprend des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Cette obligation d'information appelait un décret d'application qui vient enfin d'être publié.

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    L'actualité en droit des sociétés

    Le droit des sociétés s'est enrichi ces dernières semaines d'un projet de décret et de différentes décisions de jurisprudence. Ces nouveautés concernent la responsabilité sociétale des entreprises, la notion de juste motif de dissolution, la révocation judiciaire d'un dirigeant et le siège social pris en considération en termes de procédure.

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    Obligation d'emploi des handicapés

    Ressources Humaines / Management RH 23 novembre 2010

    Selon la DARES, les salariés handicapés représentaient en 2008, 2,6% de l'effectif des entreprises alors que l'obligation légale d'emploi est de 6%. Comment recruter des handicapés? Comment les accompagner dans l'entreprise? 1er volet d'un focus sur l'emploi des handicapés.

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    Responsabilité sociale des entreprises

    Gestion de la diversité, seniors, bien être au travail, dialogue social, autant de sujets qui apparaissent dans le paysage RH des entreprises. Troisième et dernier volet de nos articles relatifs à la RSE.

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