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    Résultats de recherche pour ressortissant etranger

    Logement social : titres de séjour des étrangers requis pour bénéficier du droit au logement

    Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation

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    Brexit : quid du détachement des salariés britanniques en France

    La date du 29 mars 2019 devait marquer la fin de deux années de négociation entre le Royaume-Uni et les 27 autres États membres concernant les conséquences d'une sortie de ce pays de l'Union européenne (UE). Face aux difficultés rencontrées pour aboutir à un accord, cette date a fait l'objet de deux reports, au 12 avril puis au 31 octobre 2019. Ce focus a pour objet de rappeler la législation sociale applicable aux ressortissants britanniques détachés en France pendant cette période de pourparlers et d'envisager la suite en cas de sortie avec ou sans accord de retrait.

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    Quels sont les quotas de travailleurs étrangers dans les entreprises au Chili ?

    Au Chili, la loi impose un minimum de 85% de travailleurs chiliens dans les effectifs des sociétés. Mais qui est considéré comme travailleur chilien, comment sont comptabilisés les 85% et existe-t-il des exceptions ?

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    Accueil et intégration des étrangers en France

    Instruction relative aux orientations pour l'année 2019 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France

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    Aide juridique : décret portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique

    Télérecours; contentieux des étrangers; modification du barème de l'aide juridictionnelle; comptabilité applicable aux CARPA

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    Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie

    Décret portant application des titres Ier et III de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, respectivement relatifs à l'accélération du traitement des demandes d'asile et à l'amélioration des conditions d'accueil et au renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière.

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    Échange des permis de conduire étrangers

    Publié au JORF n°0272 du 24 novembre 2018, l'arrêté du 14 novembre 2018 vient apporter des modifications à l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.

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    Immigration : Instruction relative à la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

    Cette circulaire (NOR : INTV1824378J) du ministère de l'intérieur du 11 septembre 2018 présente les dispositions de la loi du 11 septembre 2018 relative à une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie qui entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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    Tour d'horizon des mesures de la loi asile et immigration en faveur de l'accès au travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2018

    La loi asile et immigration n°2018-778 du 10 septembre 2018 (publiée au JO du 11 septembre) permet aux travailleurs étrangers d'accéder de manière simplifiée à l'emploi en mettant en place de nouveaux titres de séjour autorisant à travailler et en modifiant les dispositifs existants.  

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