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Résultats de recherche pour ressortissant etranger

Assurance universelle maladie : les conditions de régularité de séjour sont précisées

Ressources Humaines / Alerte RH 27 février 2017

Le décret n°2017-240 du 24 février 2017, publié au JO du 26 février 2017, précise les conditions de régularité du séjour des étrangers afin d'avoir accès à la prise en charge des frais de santé pour la protection universelle maladie (PUMA).

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Droit des étrangers : une circulaire apporte des précisions sur la loi

Ressources Humaines / Alerte RH 14 novembre 2016

La circulaire INTV1631686J du 2 novembre 2016 commente l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

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Entrée, séjour et travail des étrangers en France : publication des textes d'application

Ressources Humaines / Alerte RH 31 octobre 2016

Les modalités d'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France sont publiées au Journal Officiel du 30 octobre 2016 pour une application au 1er novembre 2016.

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Visa " vacances-travail " entre la France et le Japon

Ressources Humaines / Alerte RH 19 septembre 2016

Le décret n°2016-1227 du 16 septembre portant publication sous forme d'échange de lettres datées du 9 juin 2016, entre les Gouvernements français et japonais, de modifications de l'accord du 8 janvier 1999 relatif au visa " vacances-travail " est paru au journal officiel du 18 septembre 2016.

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Accord " vacances-travail " entre la France et l'Uruguay

Ressources Humaines / Alerte RH 30 août 2016

Le décret n° 2016-1144 du 24 août publie au journal officiel du 26 août 2016 l'accord entre la Gouvernement français et celui de la République orientale de l'Uruguay relatif au programme " vacances-travail ", signé à Montevideo le 25 février 2016.

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Plus besoin de permis de travail pour les Algériens et les Tunisiens

L'Algérie et la Tunisie ont signé un accord le 26 octobre 2015, mettant fin à l'obligation d'obtenir un permis de travail pour les ressortissants de chacun de ces Etats allant travailler dans l'autre Etat. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

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Accord franco-australien " vacances-travail " : assouplissement à venir

Ressources Humaines / Alerte RH 22 avril 2016

Les autorités françaises et australiennes ont décidé de supprimer l'obligation pour les jeunes australiens de détenir une autorisation provisoire de travail dans le cadre de l'accord " vacances-travail " signé le 24 novembre 2003.

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Droit des étrangers en France : recours devant le Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2016

Le 18 février 2016, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 février 2016.

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Droit des étrangers en France : adoption par le Sénat

Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2015

Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a été adopté en première lecture par le Sénat le 13 octobre 2015, avec quelques modifications. Rappelons que ce projet de loi est soumis à la procédure accélérée.

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Mobilité des jeunes ressortissants canadiens depuis le 1er janvier 2015

L'administration publie une note d'information établie le 7 mai 2015 relative aux conditions d'application de l'accord franco-canadien du 14 mars 2013 pour la mobilité des jeunes ressortissants canadiens.

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