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    Résultats de recherche pour ressources humaines rh

    Retraite anticipée pour incapacité permanente : modalités de mise en œuvre du dispositif

    Une instruction de la Direction de la sécurité sociale du 14 mars 2019* commente l'accès à la retraite anticipée pour incapacité permanente applicable aux victimes de maladies professionnelles liées aux facteurs de risques fixés par l'ordonnance n°2017-1389** du 22 septembre 2017 et l'arrêté du 26 décembre 2017***.

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    Une nouvelle carte de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" pour les étudiants étrangers de niveau master

    Suite à la publication des décrets d'application de la loi relative à "une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie", les modalités d'obtention et d'utilisation d'une nouvelle carte de séjour " recherche d'emploi ou création d'entreprise " sont précisées. Celle-ci s'adresse aux étudiants de grade master et plus souhaitant à l'issue de leurs études rechercher un emploi ou créer leur entreprise. Ce focus sera axé sur l'impact de cette carte en matière d'accès au marché du travail.

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    URSSAF : une nouvelle charte du cotisant contrôlé en vigueur

    Une mise à jour de la charte du cotisant contrôlé a été approuvée par un arrêté du 8 mars 2019* publié au JO du 17 mars 2019.

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    Heures supplémentaires et complémentaires des agents publics : réduction de cotisations salariales

    Le décret n°2019-133 du 25 février 2019* publié au JO du 27 février 2019 met en œuvre, pour les agents publics, la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif.

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    Kits du ministère du Travail : mobilité européenne ou internationale des alternants

    En application de la loi pour choisir son avenir professionnel* le ministère du Travail publie sur son site Internet deux kits de mobilité destinés aux entreprises, aux centres de formation d'apprentis (CFA) et aux organismes de formation concernant tous les contrats de professionnalisation et d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019.

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    Retraite: alimentation du relevé de carrière

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 février 2019

    Une circulaire CNAV n°2019-11 du 26 février 2019 vient préciser les modalités relatives à l'alimentation du relevé de carrière.

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    Mouvement des " gilets jaunes " : accompagnement social pour les entreprises impactées

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 février 2019

    Le ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics rappelle sur son site internet les différentes aides mises à disposition des employeurs pour les accompagner en cas de problèmes de trésorerie.

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    Index de l'égalité professionnelle : calcul et formulaire de transmission

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2019

    Inscrit dans la loi pour la liberté de choisir son avenir Professionnel* et précisé par le décret du 8 janvier 2019**, l'index de l'égalité professionnelle doit être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. Pour faciliter l'application de cette règle, le ministère du Travail a publié une FAQ, ainsi que le formulaire permettant aux entreprises de transmettre aux Direccte leur index et leurs indicateurs.

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    VRP multicartes : le taux de la cotisation patronale d'assurance vieillesse est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 février 2019

    Un arrêté du 1er février 2019 fixe le taux de cotisation patronale d'assurance vieillesse due pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples (VRP multicartes).

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    CACES® : les nouveaux référentiels sont publiés

    Ressources Humaines / Management RH 15 février 2019

    Au 1er janvier 2020, les nouveaux référentiels CACES® seront applicables. La CNAMTS et l'INRS, associés aux Comités Techniques Nationaux, ont souhaité rénové le dispositif afin de rationaliser sa mise en œuvre, de faciliter l'application des recommandations, de clarifier les définitions des familles et catégories d'équipements concernés et de prendre en compte l'évolution des matériels pour répondre aux attentes des entreprises, en intégrant le retour d'expérience acquis depuis sa création.

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