ressources humaines rh

Un arrêté du 8 février 2012 (JO du 17/02/2012) fixe deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle du CDI (Cerfa n°14598*01 et 14599*01) : le premier concerne les salariés non-protégés et le second les salariés protégés.

Lire la suite

La circulaire CNAV n°2012/17 du 14 février 2012 précise les modalités d'attribution des majorations de durée d'assurance pour enfants et règle le problème du cumul des majorations en cas de congé parental.

Lire la suite

La lettre-circulaire ACOSS n°2012-0016 du 16 février 2012 diffuse les barèmes des cotisations pour 2012 de l'assurance volontaire des bénévoles et membres d'OIG en matière d'AT-MP.

Lire la suite

Les entreprises doivent effectuer le versement de sommes dont elles sont redevables au titre de leur participation à la formation professionnelle continue 2011 auprès d'un organisme collecteur avant le 1er mars 2012. Nous reviendrons, dans cette alerte, sur les obligations pesant sur les entreprises qui diffèrent suivant leur effectif.

Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2012, le mode de calcul des IJSS versées en cas de maladie est modifié. Le décret n°2011-1957 du 26 décembre 2011 en précise les modalités et vient réduire le montant maximal versé aux assurés. Faisons le point sur les modifications apportées par ce texte : quel est son champ d'application ? Les arrêts de travail en cours sont-ils concernés ? Quel est son impact sur le montant maximal des IJSS par comparaison avec l'ancien système ?

Lire la suite

Une instruction PE n°2011-186 du 17 novembre 2011 (BOPE n°9 du 2/02/2012) détaille les modalités de mise en oeuvre de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) et notamment ses conditions d'attribution.

Lire la suite

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 est examiné, en première lecture, depuis le 13 février 2012, et pour toute la semaine devant l'Assemblée Nationale. Focus sur les principales mesures sociales impactant les entreprises.

Lire la suite

La loi de finances pour 2012 prévoit la prorogation d'un an du versement par les employeurs ultra-marins du bonus exceptionnel à leurs salariés. La circulaire interministérielle n°DSS/5B/DéGéOM/2012/49 du 30 janvier 2012 précise les modalités d'application de ce dispositif.

Lire la suite

La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit qu'un passeport Orientation/Formation doit être mis à disposition de toute personne. C'est ainsi que Pôle Emploi, dans une instruction PE n°2012-17 du 25 janvier 2012 (BOPE n°9 du 2/02/2012), détaille la mise en place de ce passeport.

Lire la suite

Un décret n°2012-183 du 7 février 2012 (JO du 8/02/2012) et un accord national interprofessionnel (ANI) conclu par les partenaires sociaux, le 6 février 2012, incitent les entreprises à recourir au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour éviter de supprimer des emplois.

Lire la suite

Un Directeur des ressources humaines interroge SVP sur la question de la religion en entreprise. Quelle est la réglementation en matière de signes religieux dans une entreprise ? Est-ce légal ? Peut-on les interdire ? Quels éléments permettent de justifier une interdiction ou une restriction de ces signes ? François Waitzman, expert SVP en ressources humaines, revient sur le principe de laïcité et lui présente des cas concrets.

Lire la suite

Le décret n°2012-184 du 7 février 2012 (JO du 8/02/2012) institue, sous certaines conditions, une aide financière au profit des entreprises de moins de 10 salariés pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans.

Lire la suite

Suite à l'accélération du calendrier de la réforme des retraites, une circulaire CNAV n°2012/13 du 2 février 2012 précise les conséquences du relèvement de l'âge légal de la retraite sur le dispositif de retraite anticipée des assurés handicapés nés à partir de 1952.

Lire la suite

Une lettre-circulaire ACOSS n°2012-003 du 31 janvier 2012 apporte des précisions sur les nouveaux montants et les conditions d'exonération des indemnités de petits déplacements dans les entreprises de travail temporaire (EET) et les entreprises du BTP.

Lire la suite

Réduction Fillon, indemnités journalières maladie, réduction de l'abattement forfaitaire pour le calcul de la CSG/CRDS... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin décembre 2011 et au cours du mois de janvier 2012.

Lire la suite

Le décret n°2012-138 du 30 janvier 2012 (JO du 31/01/2012) pris pour l'application de l'article 65 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 comporte diverses mesures d'application des nouvelles règles de majorations de durée d'assurance pour enfants.

Lire la suite

Suite à une réunion du ministre du travail avec les partenaires sociaux le 31 janvier 2012, celui-ci a annoncé des mesures visant à simplifier et à améliorer le dispositif du chômage partiel. Elles s'inscrivent dans la continuité de l'ANI du 13 janvier 2012 signé par les partenaires sociaux.

Lire la suite

Un décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 (JO du 31/01/2012) portant réforme de l'organisation de la médecine du travail apporte des modifications aux visites de reprise et de préreprise liées à l'inaptitude au travail. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2012.

Lire la suite

Le Premier ministre a précisé le calendrier de mise en place des mesures sociales annoncées par le président de la République, le 29 janvier 2012. Focus sur ces principales mesures sociales impactant les entreprises.

Lire la suite

L'Assemblée Nationale a adopté, le 25 janvier 2012, en première lecture, une proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade.

Lire la suite