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Résultats de recherche pour ressources humaines rh

Ordonnances Macron : les modifications concernant la négociation collective

L'ordonnance n°2017-1385* a modifié certaines dispositions concernant la négociation collective (avec l'avancement de la généralisation des accords majoritaires) et les modalités de consultation des salariés en cas de négociation avec des syndicats minoritaires. Ainsi, le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 remet à jour les dispositions du décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, pris en application de la loi Travail**.

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Formation professionnelle : un document d'orientation précise la réforme

Ressources Humaines / Alerte RH 16 novembre 2017

Mercredi 15 novembre 2017, la ministre du Travail, Murielle Pénicaud, a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation de la réforme de la formation professionnelle.

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RSI : versement des cotisations sociales personnelles obligatoires en 2018

Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2017

Au 1er janvier 2018, l'Urssaf (ou CGSS dans les DOM) percevra directement les cotisations sociales personnelles obligatoires.

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Les indépendants en France : qui sont-ils ?

Le salon SME s'est tenu à Paris les 25 et 26 septembre. Dédiés aux créateurs d'entreprise et dirigeants de start-up, il a fait la part belle aux indépendants et a été l'occasion d'appréhender un peu plus cette population d'actifs. Combien sont les freelances ? Qui sont-ils ? Comment vivent-ils cette indépendance ?

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Fonction publique : accès aux corps et cadres d'emploi de la catégorie C

Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (JO 14 octobre 2017)

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Accident et arrêt de travail : deux nouveaux formulaires

Ressources Humaines / Alerte RH 23 octobre 2017

Deux arrêtés* publiés au JO du 21 octobre 2017 fixent le nouveau modèle des formulaires " Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois " et " Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ".

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Egalité femmes-hommes : un guide de bonnes pratiques à l'intention des TPE-PME

Ressources Humaines / Alerte RH 11 octobre 2017

Le ministère du Travail a publié le 10 octobre 2017 un guide pratique encourageant la mise en oeuvre de plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle au sein des TPE-PME.

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Ordonnances « Macron » : les mesures d'application immédiate sur la négociation collective

Les « ordonnances Macron », ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, et d'autres nécessitent un décret d'application. Nous vous présentons les mesures d'application immédiate dans cette publication*.

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Ordonnances " Macron " : le compte professionnel de prévention

Le cinquième projet d'ordonnance concerne le nouveau " compte professionnel de prévention " qui succède au C3P. Suppression de certains critères de pénibilité, modification du mode de financement, mise en place de thèmes de négociation obligatoires : le titre VI du Code du travail consacré à la prévention des risques professionnels est totalement réécrit. Voici les mesures prévues en la matière, dont l'essentiel sera fixé par décret.

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Projet de loi d'habilitation : sécuriser les procédures contentieuses (3 ter)

Ressources Humaines / Alerte RH 25 juillet 2017

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Il est discuté en séance publique du Sénat depuis hier, après avoir été modifié sur certains points par la commission des affaires sociales du Sénat. Focus sur la dernière partie du troisième pilier de la réforme à venir, issue de l'étude d'impact et de la petite loi comprenant les amendements adoptés (article 3).

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