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Les principaux textes sociaux publiés en septembre 2012

Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2012

Retraite pour pénibilité, retraite anticipée des personnes handicapées en structure d'aide par le travail, prise en compte pour la retraite des périodes de service national volontaire féminin, retraite anticipée pour carrière longue, régime social des allocations versées aux assistants familiaux, heures supplémentaires, audience des syndicats dans les TPE… : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin août 2012 et au cours du mois de septembre 2012.


Quelques mesures du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 03 octobre 2012

Présenté le 1er octobre 2012 par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 sera examiné le 10 par le Conseil des ministres. Ce projet s'inscrit dans la stratégie gouvernementale visant à réduire les déficits publics. Quelques mesures sont à retenir.


Le "bonus alternants" : une aide à l'alternance pour les employeurs

Ressources Humaines / Alerte RH 02 octobre 2012

Une instruction de Pôle emploi n°2012-136 du 19 septembre 2012 (BOPE n°97 du 28/09/2012) apporte des précisions sur le dispositif du « bonus alternants », aide à l'alternance à destination des employeurs.


Qualité de vie au travail : les négociations ont débuté

Ressources Humaines / Alerte RH 01 octobre 2012

Les partenaires sociaux se sont réunis, le 21 septembre 2012, pour leur première séance de négociation sur la qualité de vie au travail.


Retraite : validation de périodes de chômage suite à la reprise d'une activité non salariée

Ressources Humaines / Alerte RH 28 septembre 2012

Une lettre CNAV du 26 septembre 2012 revient sur la validation de périodes de chômage indemnisé suivant une période d'affiliation à un régime de non salarié pour le calcul des droits à la retraite.


DADS 2012 et déclaration sociale nominative : calendrier pour 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 27 septembre 2012

La DADS 2012 pourra être souscrite en ligne dès le 2 janvier 2013 et la première phase de lancement de la déclaration sociale nominative (DSN) débutera dès le mois de février 2013.


Retraite pour pénibilité : modifications portant sur la procédure

Ressources Humaines / Alerte RH 26 septembre 2012

La circulaire CNAV n°2012/63 du 13 septembre 2012 apporte des précisions sur le dispositif de retraite pour pénibilité suite à diverses modifications portant sur la procédure de reconnaissance du droit.


Mesure de l'audience des syndicats dans les TPE : précisions d'une circulaire

Ressources Humaines / Alerte RH 25 septembre 2012

La circulaire du ministère de la Justice du 7 septembre 2012 revient sur le déroulement du processus électoral visant à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les TPE et apporte des précisions concernant le contentieux qui peut en découler.


Heures supplémentaires, le décret organisant la fin des exonérations est publié

Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2012

Le décret n°2012-1074 du 21 septembre 2012 relatif à la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er septembre 2012 est publié au journal officiel du 23 septembre 2012.


Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, le calendrier est fixé

Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2012

La présentation du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 aura lieu le 1er octobre 2012 à l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.