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Experts du CHSCT 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2013

L'arrêté du 31 décembre 2012 (JO du 09/01/2013) publie la liste des experts agréés auxquels le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) peut avoir recours pour les années 2013 à 2017.


Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2012

Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2013

Modalités de mise en œuvre de l'activité partielle, déclaration annuelle des travailleurs handicapés, harcèlement dans les relations au travail, sanctions encourues en cas de travail illégal, domaines d'action à prévoir en matière d'égalité femmes hommes, conditions de régularisation par le travail des étrangers, montants du SMIC et du plafond de la sécurité sociale … : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin novembre 2012 et au cours du mois de décembre 2012.


Revalorisation des avantages en nature au 1er janvier 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2013

Une notice URSSAF du 27 décembre 2012 diffuse le barème des avantages en nature applicable au 1er janvier 2013.


Revalorisation des frais professionnels au 1er janvier 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2013

Une notice URSSAF du 27 décembre 2012 diffuse les barèmes des frais professionnels pour 2013, compte tenu de la revalorisation intervenue au 1er janvier 2013.


Obligation d'emploi des handicapés : précisions sur la surcontribution AGEFIPH

Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2013

Une lettre du ministre du Travail du 10 décembre 2012 indique que le décret n°2012-943 du 1er août 2012 sur le montant minimal des contrats passés avec les secteurs protégé et adapté s'appliquera pour la première fois à la surcontribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'année 2015, en tenant compte des contrats passés sur la période 2012-2015.


Cotisation AGS au 1er janvier 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2013

Le conseil d'administration de l'AGS a décidé, le 12 décembre 2012, de ne pas modifier le taux de la cotisation AGS, contribution à la charge exclusive des employeurs.


Salariés créateurs d'entreprise : suppression de l'exonération de cotisations pour les pluriactifs

Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2013

L'article 117 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (JO du 30/12/2012) supprime, à compter du 1er janvier 2013, l'exonération de cotisations sociales dont bénéficiaient, dans certaines conditions, les personnes créant une entreprise tout en conservant une activité salariée.


Formation économique, sociale et syndicale : liste des organismes de stages

Ressources Humaines / Alerte RH 28 décembre 2012

Une nouvelle liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale est publiée par un arrêté du 20 décembre 2012.


Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés : modalités d'envoi

Ressources Humaines / Alerte RH 27 décembre 2012

C'est désormais à l'Agefiph que les entreprises doivent envoyer la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Un arrêté du 14 décembre 2012 paru au journal officiel du 26 décembre 2012 précise les modalités d'envoi de cette déclaration.


Activité partielle de longue durée : publication des modifications

Ressources Humaines / Alerte RH 26 décembre 2012

Au journal officiel de 26 décembre 2012 est publié un décret n°2012-1446 du 24 décembre 2012 qui modifie jusqu'au 31 mars 2013 le régime de l'activité partielle de longue durée.