Résultats de recherche pour ressources humaines rh

Travailleurs indépendants : nouveau seuil d'exonération de la cotisation d'allocation familiale

Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2013

Le décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 (JO du 30/12/2012) modifie le montant minimum de revenus d'activité des travailleurs non salariés (TNS) leur permettant d'être exonérés du versement de la cotisation d'allocation familiale auxquels ils sont assujettis, en cas de perception de faibles revenus.


Accord sur la sécurisation de l'emploi : vers une transposition rapide

Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2013

Un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, qui tente de concilier flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés, vient d'être signé par le patronat (MEDEF, CGPME, UPA ) et trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC ) au terme de trois mois de négociation.


Sous-traitance : l'attestation de vigilance, moyen de lutte contre le travail dissimulé

Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2013

Une circulaire interministérielle n°DSS/SD5C/2012/186 du 16 novembre 2012 précise le contenu et les conditions de délivrance de l'attestation de vigilance que doivent obtenir les donneurs d'ordre de leurs sous-traitants et prestataires, suite aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.


Accident du travail : pénalités financières en cas de fausse déclaration

Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2013

Un décret n°2013-6 du 3 janvier 2013 (JO du 5/01/2013) applicable dès le 6 janvier 2013 renforce le dispositif de sanctions financières encourues par les employeurs en cas de fausses déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.


Particuliers employeurs : montant de la déduction forfaitaire de la cotisation patronale

Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2013

En application de l'article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, le montant de la déduction forfaitaire de la cotisation patronale maladie, maternité, invalidité et décès pour les particuliers employeurs a été fixé par le décret n°2012-1565 du 31 décembre 2012 (JO du 01/01/2013).


DADS 2013 : de nouvelles règles de déclaration

Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2013

Pour la campagne 2013 portant sur les données sociales 2012, de nouvelles règles de fonctionnement entreront en vigueur pour la déclaration «annule et remplace», qui permet à l'employeur d'annuler une précédente déclaration au profit d'une nouvelle. Ces précisions sont apportées dans un communiqué de presse de la CNAV du 8 janvier 2013.


Radiation des demandeurs d'emploi : modifications à compter du 1er janvier 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2013

Une instruction Pôle Emploi n°2012-166 du 10 décembre 2012 (BOPE n°131 du 19/12/2012) détaille les modifications concernant les dates d'effet des décisions de radiation des demandeurs d'emploi à compter du 1er janvier 2013.


Négociations sur l'emploi : l'accord enfin finalisé

Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2013

Les partenaires sociaux, après plus de trois mois de négociations difficiles, sont parvenus le 11 janvier 2013 à finaliser l'accord sur la sécurisation de l'emploi, désormais ouvert à signature. Le texte devrait ensuite être discuté au printemps par le Parlement.


Le SMIC au 1er janvier 2013 et impacts en paye

Suite au décret n°2012-1429 du 19 décembre 2012 (JO du 21 décembre 2012), le SMIC a augmenté de 0,3% au 1er janvier 2013 pour passer à 9,43 euros de l'heure. Cela représente 1 430,22 euros brut mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Jeunes travailleurs, apprentis, IJSS…l'augmentation du SMIC engendre diverses «mises à jour» des logiciels de paie. Faisons le point.


Nouveau régime des taxes liées à l'immigration

Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2013

La circulaire du ministère de l'intérieur du 31 décembre 2012 expose les nouvelles dispositions concernant les taxes liées à l'immigration résultant de l'article 42 de la loi de finances pour 2013 et du décret n°2012-1535 du 29 décembre 2012.