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Maintien du recouvrement des cotisations dues au titre du CSP par Pôle emploi

Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2012

Le projet de loi sur les emplois d'avenir, définitivement adopté par le Parlement, le mardi 9 octobre 2012, prévoit le maintien du recouvrement par Pôle emploi des contributions dues par les entreprises au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).


Ressortissants bulgares et roumains : accès à l'emploi assoupli

Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2012

Un arrêté du 1er octobre 2012 (JO du 14/10/2012) élargit la liste des métiers auxquels ont accès les ressortissants roumains et bulgares, sans que la situation de l'emploi ne leur soit opposable.


Emplois d'avenir : le projet de loi est définitivement adopté

Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2012

Le Parlement a adopté définitivement, le mardi 9 octobre 2012, le projet de loi sur les emplois d'avenir. Ce dispositif devrait générer d'ici 2014 la création de 150.000 postes pour les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés.


Inspecteur du travail : le procès-verbal, outil essentiel de son action

Ressources Humaines / Alerte RH 11 octobre 2012

Une instruction DGT n°11 du 12 septembre 2012 a pour finalité de renforcer l'efficacité du système d'inspection du travail, basé sur l'outil incontestablement dissuasif qu'est le procès-verbal, en rappelant les règles applicables à sa bonne utilisation afin d'en faciliter la rédaction.


Augmentation de la cotisation d'assurance vieillesse au 1er novembre 2012 : précisions de l'URSSAF

Ressources Humaines / Alerte RH 10 octobre 2012

Dans un communiqué du 27 septembre 2012, l'URSSAF diffuse les nouveaux taux de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse, suite à son augmentation de 0,20 points au 1er novembre 2012. Cette augmentation, répartie pour moitié entre l'employeur et le salarié, a été prévue afin de tenir compte du dispositif de la retraite anticipée pour carrières longues instauré par le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012.


Conjoint(s) divorcé(s) : allocation de réversion des organismes de retraite complémentaire

Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2012

Une circulaire AGIRC-ARRCO n°2012-19 du 4 octobre 2012 fixe les nouveaux plafonds de durée d'assurance du participant décédé nécessaires au calcul de l'allocation de réversion à servir au(x) conjoint(s) divorcé(s) non remarié(s) en l'absence d'un conjoint survivant.


Accords seniors : parution de la circulaire sur la mise en oeuvre de la pénalité

Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2012

La circulaire interministérielle n°2012/17 du 2 octobre 2012 relative à la mise en oeuvre de la pénalité de 1% dont sont redevables les entreprises, employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe comprenant au moins 50 salariés non couvertes par un accord en faveur de l'emploi des seniors, a été rendue publique le vendredi 5 octobre.


Revalorisation du plafond de la sécurité sociale et des prestations familiales

Ressources Humaines / Alerte RH 05 octobre 2012

Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) sera relevé en janvier 2013 tandis que les prestations familiales ne seront revalorisées qu'en avril 2013, et non le 1er janvier comme c'était le cas d'habitude.


Projet de loi de finances pour 2013 : principales mesures sociales

Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2012

Le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2012. Il prévoit la mise en place de mesures sociales impactant notamment les entreprises.


Les principaux textes sociaux publiés en septembre 2012

Ressources Humaines / Alerte RH 04 octobre 2012

Retraite pour pénibilité, retraite anticipée des personnes handicapées en structure d'aide par le travail, prise en compte pour la retraite des périodes de service national volontaire féminin, retraite anticipée pour carrière longue, régime social des allocations versées aux assistants familiaux, heures supplémentaires, audience des syndicats dans les TPE… : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin août 2012 et au cours du mois de septembre 2012.