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Heures supplémentaires : les exonérations de cotisations remises en cause

Ressources Humaines / Alerte RH 06 juillet 2012

Le gouvernement a présenté, lors de son Conseil des ministres, le 4 juillet 2012, son projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui prévoit notamment la fin des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, mesure instaurée par la loi « TEPA » en août 2007.


Relèvement du taux du forfait social

Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2012

Un relèvement du taux du forfait social a été décidé, le 4 juillet 2012, lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative en Conseil des ministres.


Allocation de rentrée scolaire 2012-2013 : revalorisation des taux

Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2012

Un décret n°2012-830 du 27 juin 2012 paru au Journal Officiel du 29 juin 2012 relève les taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire.


Retraite anticipée pour carrières longues : le décret est paru

Ressources Humaines / Alerte RH 03 juillet 2012

Le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'ouverture du droit à pension de vieillesse pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans a été publié au Journal Officiel du 3 juillet 2012.


Les principaux textes sociaux publiés en juin 2012

Ressources Humaines / Alerte RH 03 juillet 2012

Licenciement économique et contribution de l'employeur, stages en entreprise, nouvelle revalorisation du SMIC au 1er juillet 2012… : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin mai 2012 et au cours du mois de juin 2012.


Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2012

Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2012

La hausse des allocations chômage a eu lieu comme chaque année le 1er juillet.


Nouvelle revalorisation du SMIC au 1er juillet 2012

Un décret n°2012-828 du 28 juin 2012 paru au Journal Officiel du 29 juin 2012 porte relèvement du SMIC au 1er juillet 2012.


Inflation plus coup de pouce = un smic horaire à 9,40 euros

Au 1er juillet, le SMIC est porté à 9,40 euros de l'heure, soit 1425,67 euros par mois. Depuis la loi du 3 décembre 2008, la revalorisation du SMIC intervient chaque année au 1er janvier, sauf en cas de progression de l'indice annuel des prix à la consommation égal ou supérieur à 2 % (ce fut le cas en décembre 2011) et dans l'hypothèse d'un «coup de pouce» (le dernier remontant à juillet 2006, +0,30%)


Minimum garanti au 1er juillet 2012

Comme à chaque augmentation du SMIC, le minimum garanti sera également revalorisé.


Etudiants salariés : bientôt une proposition de loi

L'Unef, principal syndical étudiant, a remis, le 26 juin, à chaque député, un CV de jeune en recherche d'emploi, afin de les convaincre de déposer une proposition de loi sur l'emploi des étudiants salariés dans les entreprises.