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Versement pour la retraite : échelonnement du paiement

Ressources Humaines / Alerte RH 16 novembre 2012

En cas d'échelonnement du paiement du versement pour la retraite (Rachat) sur une période de plus d'un an, les sommes restant dues à l'issue de chaque période de douze mois sont majorées.


Egalité professionnelle : renforcement des obligations des entreprises

Ressources Humaines / Alerte RH 15 novembre 2012

Dans un projet de décret présenté en début de semaine aux partenaires sociaux, les accords ou les plans d'action sur l'égalité professionnelle devront prévoir au moins trois domaines d'action (et non plus deux) dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés et au moins quatre (au lieu de trois) dans celles de 300 salariés et plus.


Emplois d'avenir : deux circulaires complètent le dispositif

Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2012

Deux circulaires de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n° 2012-20 et n° 2012-21 datées du 1er et du 2 novembre 2012 adressées aux Préfectures et aux DIRECCTE sont publiées.


Les URSSAF généralisent la dématérialisation du tableau récapitulatif annuel

Ressources Humaines / Alerte RH 12 novembre 2012

Dans le cadre de la poursuite du processus de simplification des déclarations de cotisations et contributions sociales, un document d'information de l'Urssaf du 25 octobre 2012 fait le point sur la généralisation à toutes les régions de la suppression du tableau récapitulatif (TR) au format papier.


Personnes du même sexe : mariage et avantages sociaux

Ressources Humaines / Alerte RH 09 novembre 2012

Le projet de loi n°344 ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 novembre 2012, prévoit de leur accorder des avantages en droit du travail et de la sécurité sociale.


Annulation du licenciement et droits au chômage

Ressources Humaines / Alerte RH 08 novembre 2012

Une instruction Pôle Emploi n°2012-144 du 10 octobre 2012 (BOPE n°109 du 29/10/2012) précise les conséquences sur l'affiliation et la durée des droits au chômage de l'annulation d'un licenciement ou de la requalification d'un CDD en contrat à durée indéterminée par décision de justice.


PLFSS pour 2013 : vers une meilleure prise en charge des victimes d'AT-MP

Ressources Humaines / Alerte RH 07 novembre 2012

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 30 octobre 2012, prévoit diverses dispositions destinées à améliorer la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).


Les principaux textes sociaux publiés en octobre 2012

Ressources Humaines / Alerte RH 07 novembre 2012

Réduction Fillon et précisions concernant le seuil d'effectif, régime social des cadeaux et bons d'achat du CE pour Noël, augmentation de la cotisation vieillesse, accords seniors, «bonus alternants», publication de la loi sur les emplois d'avenir, accès à l'emploi assoupli pour les ressortissants bulgares et roumains, procès-verbaux de l'inspection du travail … : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin septembre 2012 et au cours du mois d'octobre 2012.


Accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi : l'ANI est étendu

Ressources Humaines / Alerte RH 06 novembre 2012

L'ANI (accord national interprofessionnel) du 7 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi a été publié au Journal Officiel.


Emplois d'avenir : éligibilité aux contrats d'avenir et contrats uniques d'insertion

Ressources Humaines / Alerte RH 05 novembre 2012

Deux décrets publiés au Journal Officiel du 1er novembre 2012 d'application de la loi sur les emplois d'avenir précisent, d'une part, le champ d'application des contrats d'avenir et, d'autre part, le mode dématérialisé de la prescription des contrats uniques d'insertion (CUI).