Résultats de recherche pour ressources humaines rh

Chômage : revalorisation des allocations au 1er juillet 2012

Ressources Humaines / Alerte RH 31 juillet 2012

Suite à une décision du Conseil d'administration de l'Unédic du 27 juin 2012, une circulaire UNEDIC n°2012-18 du 11 juillet 2012 diffuse les nouveaux montants des allocations chômage au 1er juillet 2012.


ZFU : exonération de cotisations sociales prolongée sous certaines conditions

Ressources Humaines / Alerte RH 30 juillet 2012

Une circulaire interministérielle du 18 juin 2012 précise les modalités d'application de l'exonération de cotisations sociales patronales prévue par l'article 157 de la loi de finances pour 2012 pour toute entreprise qui se crée ou s'implante dans une zone franche urbaine (ZFU) jusqu'à fin décembre 2014 (prolongation de 3 ans du dispositif).


Assurance maladie en Alsace-Moselle : champ d'application

Ressources Humaines / Alerte RH 27 juillet 2012

La lettre-circulaire ACOSS n°2012-81 du 23 juillet 2012 clarifie le champ géographique d'affiliation au régime d'assurance maladie des salariés d'Alsace-Moselle.


Etudiants : cotisation forfaitaire d'assurance maladie 2012-2013

Ressources Humaines / Alerte RH 26 juillet 2012

Un arrêté du 6 juillet 2012 fixe la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2012-2013.


Droit social : arrêts marquants juillet 2012

Travail dissimulé et URSSAF, maladie professionnelle, modification temporaire des fonctions, droit à indemnisation de la maladie, durée de la période d'essai, cadre dirigeant et travail du dimanche, langue française et documents de travail, délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés, liste électorale, licenciement d'un représentant du personnel, consultation du comité d'entreprise et du CHSCT, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.


Audience des organisations syndicales et entreprises de moins de 11 salariés

Ressources Humaines / Alerte RH 25 juillet 2012

Un décret n°2012-904 du 24 juillet 2012 (JO du 25/07/2012) fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure, en 2012, de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.


Cotisations d'allocations familiales et réduction Fillon : nouveautés

Ressources Humaines / Alerte RH 24 juillet 2012

L'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le 19 juillet 2012, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2012 remettant notamment en cause la révision de l'assiette des cotisations d'allocations familiales.


Projet de loi de finances rectificative : mesures sociales adoptées par l'Assemblée Nationale

Ressources Humaines / Alerte RH 23 juillet 2012

L'Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le 19 juillet 2012, le projet de loi de finances rectificative pour 2012.


Surcroît d'activité : ce que doit faire l'entreprise

Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2012

Une notice de l'URSSAF du 3 juillet 2012 fait un rappel des obligations sociales liées à l'embauche de salariés occasionnels quand l'entreprise doit faire face à un surcroît d'activité.


Heures supplémentaires : fin des exonérations

Ressources Humaines / Alerte RH 19 juillet 2012

Les députés ont voté la fin des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires à compter du 1er septembre 2012.