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La prime de partage des profits devrait être prochainement supprimée

Ressources Humaines / Alerte RH 13 juillet 2012

A l'issue de la grande conférence sociale le Premier ministre a annoncé la suppression de cette « prime dividendes »


Destination CDD : la solution pour passer un été tranquille

La période estivale commence et avec elle celle des départs (massifs) en congés payés. Afin de maintenir un rythme de travail correct, beaucoup d'entreprises ont recours au contrat à durée déterminée. Qu'il s'agisse de remplacer un ou plusieurs salariés en congés payés ou pour participer à l'activité saisonnière de l'entreprise, le CDD obéit à des règles strictes prévues dans le code du travail. Sur la route des CDD : tout ce que vous devez savoir pour passer un bon été


Les suites de la "Grande conférence sociale" : agenda chargé pour les prochains mois

Ressources Humaines / Alerte RH 12 juillet 2012

Suite à la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Premier ministre a présenté la future "feuille de route sociale" des partenaires sociaux et du gouvernement pour les 18 mois à venir.


Pension de réversion : nouvelles modalités de calcul

Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2012

Une circulaire CNAV n°2012/48 du 3 juillet 2012 apporte des précisions concernant les nouveaux paramètres du calcul du droit applicable aux pensions de réversion prenant effet à compter du 1er juillet 2011, lorsque l'assuré est décédé sans avoir fait liquider sa pension de vieillesse.


Cotisation AGS au 1er juillet 2012

Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2012

Le conseil d'administration de l'AGS a décidé, le 5 juillet 2012, de ne pas modifier le taux de la cotisation AGS, contribution à la charge exclusive des employeurs.


Forfait social et contributions prévoyance

Ressources Humaines / Alerte RH 09 juillet 2012

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 indique que le forfait social passe à 20% sur toutes les sommes sur lesquelles il est dû sauf sur les contributions prévoyance.


Heures supplémentaires : les exonérations de cotisations remises en cause

Ressources Humaines / Alerte RH 06 juillet 2012

Le gouvernement a présenté, lors de son Conseil des ministres, le 4 juillet 2012, son projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui prévoit notamment la fin des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, mesure instaurée par la loi « TEPA » en août 2007.


Relèvement du taux du forfait social

Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2012

Un relèvement du taux du forfait social a été décidé, le 4 juillet 2012, lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative en Conseil des ministres.


Allocation de rentrée scolaire 2012-2013 : revalorisation des taux

Ressources Humaines / Alerte RH 04 juillet 2012

Un décret n°2012-830 du 27 juin 2012 paru au Journal Officiel du 29 juin 2012 relève les taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire.


Retraite anticipée pour carrières longues : le décret est paru

Ressources Humaines / Alerte RH 03 juillet 2012

Le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'ouverture du droit à pension de vieillesse pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans a été publié au Journal Officiel du 3 juillet 2012.