Résultats de recherche pour ressources humaines rh
Articulation entre CSP et cellules de reclassement
Une instruction DGEFP n°2011-24 du 21 octobre 2011 vient préciser que, dans les entreprises qui mettent en oeuvre le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), il n'y a plus lieu d'apporter un financement public pour des cellules de reclassement, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
La participation affectée au PERCO* : nouveautés
La loi portant réforme des retraites n°2010-1330 du 9 novembre 2010 a prévu que, lorsque l'entreprise a mis en place un PERCO, la moitié du montant de la participation y est placée si le salarié n'a pas choisi de percevoir ces sommes ou s'il ne précise pas où il souhaite les affecter.
PLFSS 2012 et exonération des indemnités de rupture
Lors de l'adoption du PLFSS pour 2012 par l'Assemblée Nationale le 02 novembre 2011 les députés ont voté une mesure issue d'amendements parlementaires qui prévoit que le plafond d'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail passerait à partir de l'année 2012 à deux fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale au lieu de trois.
Accords sur la prévention de la pénibilité : une circulaire apporte des précisions
Une circulaire DGT n°08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité précise le dispositif instauré par la loi portant réforme des retraites ainsi que ses décrets d'application.
Les principaux textes sociaux publiés en octobre 2011
Titre-emploi simplifié, Contentieux de sécurité sociale, Préretraites totales... : Retrouvez les principaux textes publiés fin septembre et en octobre 2011.
Demandeurs d'emploi: création d'une allocation transitoire de solidarité
Le décret n°2011-1421 du 2 novembre 2011 (JO du 3/11/2011) institue à titre exceptionnel pour certains demandeurs d'emploi une allocation transitoire de solidarité (ATS).
PLFSS pour 2012*: abandon du "nouveau" mode de calcul des IJSS
Le vendredi 28 octobre 2011, suite à l'opposition des députés, et, ce, malgré l'existence d'un projet de décret portant sur le mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), le gouvernement a pris la décision de présenter un nouveau texte.
Obligation de cotiser sur des rémunérations attribuées par un tiers : précisions
Un décret et un arrêté publiés au journal officiel du 29 octobre 2011 viennent compléter le dispositif prévu par l'article L 242-1-4 du code de la sécurité sociale qui soumet à cotisations et contributions sociales les avantages consentis par un tiers qui n'est pas leur employeur à des salariés, à l'occasion d'une activité accomplie dans l'intérêt de ce tiers.
Les subtilités de la paye des salariés entrés ou sortis en cours de mois
L'embauche et le départ de salariés en cours de mois suscitent parfois quelques difficultés au niveau de la paye qu'on ne peut négliger : Quid du calcul de la rémunération en cas d'entrée ou de sortie au cours du mois, quel plafond de sécurité sociale appliquer ? Faisons le point
Parent au foyer : prestations familiales et assurance vieillesse
Le décret n°2011-1278 du 11 octobre 2011 (JO du 13/10/2011) redéfinit les conditions de ressources de certaines prestations familiales et de l'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF), qui entreront en vigueur le 1er novembre prochain.
