Résultats de recherche pour ressources humaines rh

Lutte contre les discriminations : un guide à disposition des entreprises

La CNIL et le Défenseur des droits ont réalisé en collaboration avec la Commission européenne un guide intitulé : »Mesurer pour progresser vers l'égalité des chances » à destination du monde de l'entreprise.


Précisions sur les seuils 2012 de recouvrement et de remise des cotisations

Une lettre circulaire ACOSS n° 2012-060 du 14 mai 2012 récapitule les modifications apportées au 1er janvier 2012 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale.


L'employeur doit être informé du mandat extérieur à l'entreprise

Un salarié protégé au titre d'un mandat exercé à l'extérieur de l'entreprise ne peut se prévaloir de la protection contre le licenciement que s'il a informé l'employeur de l'existence de ce mandat au plus tard lors de l'entretien préalable.


Contrat de sécurisation professionnelle : mise en œuvre de modification

Une circulaire Unedic n° 2012-11 du 14 mai 2012 permet la mise en œuvre l'avenant n°1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).


Pensions de réversion : incidences de la réforme des retraites

Une circulaire RSI n°2012/008 du 10 mai 2012 expose les conséquences de la réforme des retraites sur les pensions de réversion et certains de leurs compléments pour les travailleurs non salariés.


La Suisse applique les nouveaux règlements communautaires

Depuis le 1er avril 2012, les règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 sont applicables, avec des adaptations, aux relations entre l'Union Européenne et la Suisse.


La Suisse applique les nouveaux règlements communautaires

Depuis le 1er avril 2012, les règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 sont applicables, avec des adaptations, aux relations entre l'Union Européenne et la Suisse.


Chômage partiel et APLD : les ANI sont agréés

Le ministère du Travail a agréé, par deux arrêtés, l'ANI (accord national interprofessionnel) du 13 janvier 2012 sur le chômage partiel ainsi que l'ANI du 6 février 2012 sur l'activité partielle de longue durée (APLD).


Dispenses d'adhésion à un régime de prévoyance à caractère collectif et obligatoire

Un arrêté du 26 mars 2012 (JO du 8/05/2012), pris en application du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012, liste les situations dans lesquelles les salariés peuvent être dispensés de l'adhésion à un contrat collectif et obligatoire de prévoyance mis en place dans leur entreprise sans faire perdre le bénéfice des exonérations de cotisations.


Aide à la garde de jeunes enfants pour les parents handicapés et les familles monoparentales

Le décret n°2012-666 du 4 mai 2012 (JO du 6/05/2012), pris pour application de la LFSS pour 2012, améliore les aides à la garde d'enfants de moins de six ans pour les familles monoparentales et les familles dont l'un d'un parent perçoit l'allocation aux adultes handicapés.