Résultats de recherche pour ressources humaines rh

AT-MP : vers une hausse des cotisations

Les entreprises devraient verser plus de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.


Licenciement économique et contribution de l'employeur

Deux arrêtés du 4 juin 2012 (JO du 24/06/2012) permettent l'application du dispositif prévu pour le contrat de reclassement personnalisé (CRP) au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).


Extension et adaptation des aides et mesures de Pôle Emploi à Mayotte

Une instruction n°2012-90 du 12 juin 2012 (BOPE n°56 du 19/06/2012) revient sur l'extension et l'adaptation des aides et mesures de Pôle Emploi à Mayotte en tant que DOM.


Stages en entreprises : précisions de l'Urssaf

Dans une notice du 15 juin 2012 sous forme de questions/réponses, l'Urssaf revient sur la réglementation en matière de stages en entreprises.


Qualité de vie au travail : une négociation en septembre

Les partenaires sociaux ont décidé, le 13 juin 2012, lors d'une séance de délibération sociale sur la qualité de vie au travail, de débuter une négociation sur ce thème à partir du 21 septembre prochain.


Egalité hommes/femmes : vers un renforcement de la législation

La nouvelle ministre des droits des femmes souhaite durcir la législation existante. La question de l'égalité professionnelle est d'actualité : ce thème sera abordé lors de la «Grande conférence sociale» des 9 et 10 juillet prochains.


La gestion des congés payés au 1er juin 2012

Même si la météo n'en donne pas l'impression, l'été approche et avec lui la gestion des congés payés des salariés. Au 1er Juin, un changement est intervenu suite à la loi Warsmann : les congés s'acquièrent dès le premier jour de travail. De l'acquisition des congés payés, à leur décompte, en passant par leur rémunération, faisons un tour d'horizon de cette réglementation.


Retraite anticipée carrières longues : premières pistes

L'avant-projet de décret, transmis aux partenaires sociaux, le 13 juin 2012, précise, d'une part, les nouvelles conditions d'ouverture de droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans et, d'autre part, le financement de cette disposition par une augmentation des cotisations d'assurance vieillesse.


Contrats aidés : 80 000 emplois de plus

Le Ministre du travail a écrit aux préfets de région pour les informer de l'augmentation sensible du nombre de contrats aidés susceptibles d'être signés.


Coordination des systèmes de sécurité sociale entre l'UE et la Suisse

Une circulaire interministérielle n°DSS/DACI/2012/207 du 24 mai 2012 apporte des précisions sur l'entrée en vigueur des règlements CE n°883/2004 du 29 avril 2004 et n°987/2009 du 16 septembre 2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale entre les Etats de l'Union Européenne et la Suisse.