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Retraite et prévoyance, catégories objectives et Conseil d'Etat

Deux syndicats ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret du 9 janvier 2012 sur les contrats collectifs et obligatoires de retraite et prévoyance qui définit les catégories objectives.


Les principaux textes sociaux publiés en mars 2012

Simplification du droit, rémunérations versées aux salariés par une personne tierce à l'employeur, bilan de compétences financé par Pôle Emploi : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin février 2012 et au cours du mois de mars 2012.


Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2012

Deux circulaires de la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) n°137 et n°138 du 29 mars 2012 diffusent les barèmes des prestations familiales servies en métropole et dans les DOM (hors Mayotte) au 1er avril 2012.


Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies : des précisions de l'administration

L'ACOSS diffuse une lettre-circulaire n° 2012-043 du 03 avril 2012 dont l'objet porte sur les contributions dues dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies.


Contentieux électoral professionnel: vers une simplification

Faisant suite au rapport 2011 de la Cour de cassation, qui préconise la création d'un bloc de compétence unique en matière de droit syndical et d'élections professionnelles en faveur du tribunal d'instance, le ministère de la Justice annonce une réforme du contentieux des élections dans l'entreprise.


Protection sociale des titulaires de la carte bleue européenne

Le décret n°2012-418 du 23 mars 2012 (JO du 29 mars 2012) portant application de la loi n°2011-672 du 06 juin 2011 relative à l'immigration qui a instituée la carte bleue européenne, prévoit pour les étrangers titulaires de cette carte en situation de perte involontaire d'emploi, le droit de s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi.


Nouveaux seuils d'effectifs pour l'exercice des droits syndicaux

L'article 43 de la loi de simplification du droit n°2012-387 du 22 mars 2012 (JO du 23 mars 2012) abaisse notamment certains seuils d'effectifs pour l'exercice des droits syndicaux dans l'entreprise.


Apprentissage : réduction de la durée du contrat en cas de changement d'orientation

Le décret n°2012-419 du 23 mars 2012 (JO du 29/03/2012) réduit d'un an la durée de certains contrats d'apprentissage dans le cadre de la réorientation ouverte aux apprentis engagés dans la préparation d'un baccalauréat professionnel, à l'issue de la première année de leur contrat d'apprentissage.


Un bulletin de la paye simplifié, mais pas tout de suite…

L'article 51 de la loi de simplification du droit n° 2012-387 du 22 mars 2012, dite loi « Warsmann », améliore la lisibilité du bulletin de salaire en diminuant le nombre de ses rubriques. En effet, les nombreuses mentions obligatoires ont tendance à rendre le document incompréhensible pour les salariés. Un projet de bulletin de paie simplifié a été présenté, récemment, par le ministère du travail. Faisons le point sur ces changements à venir


Nouveaux montants de certains minima sociaux

L'instruction Pôle Emploi n°2012-55 du 12 mars 2012 (BOPE n°27 du 23/03/2012) apporte des précisions sur les montants journaliers et les plafonds mensuels de l'ATA (allocation temporaire d'attente), l'ASS (allocation de solidarité spécifique), l'AER (allocation équivalent retraite) et de l'ATS (allocation transitoire de solidarité), à compter du 1er janvier 2012, suite à leur revalorisation par le décret n°2012-196 du 9 février 2012 (JO du 10/02/2012). Focus sur les montants journaliers de ces différentes allocations.