Résultats de recherche pour ressources humaines rh

Vers un meilleur encadrement des stages

Ressources Humaines / Alerte RH 25 février 2013

Le ministère du Travail, en concertation avec celui de l'Enseignement supérieur et les partenaires sociaux, devraient travailler à la préparation d'un texte visant à mieux encadrer le recours aux stages et à améliorer le statut des stagiaires.


Suppression du dispositif d'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi seniors

Ressources Humaines / Alerte RH 22 février 2013

Un article du projet de loi relatif au contrat de génération supprime le dispositif d'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi seniors d'au moins 55 ans.


Travail illégal : mise en œuvre du plan national de lutte 2013-2015

Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2013

Une circulaire interministérielle NOR INTK1300188C du 11 février 2013 précise le rôle des préfets et des services de contrôle dans la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015.


Auto-entrepreneurs : renforcement des obligations déclaratives

Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2013

La lettre-circulaire ACOSS n°2013-014 du 15 février 2013 diffuse une instruction commune RSI-ACOSS commentant les dispositions du décret n°2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux obligations déclaratives et aux sanctions encourues par les auto-entrepreneurs en cas de non déclaration de leur chiffre d'affaires.


Contrat de génération : recours devant le Conseil Constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 19 février 2013

Le projet de loi sur le contrat de génération, adopté définitivement le 14 février 2013, a fait l'objet d'une saisine du Conseil Constitutionnel le même jour.


Contrat de génération : vers une adoption définitive du projet de loi

Ressources Humaines / Alerte RH 14 février 2013

Un accord a été trouvé le 12 février 2013 en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant création du contrat de génération. Le Sénat a alors adopté la version du texte issue de la CMP.


Sécurisation de l'emploi : l'avant-projet de loi présenté par le gouvernement

Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2013

Le ministère du travail a dévoilé le 11 février 2013 l'avant-projet de loi sur la sécurisation de l'emploi transposant l'accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier 2013.


Accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains

Ressources Humaines / Alerte RH 12 février 2013

Une instruction du ministère du Travail n°MS/BG/FD/D.13000320 du 30 janvier 2013 revient sur la simplification des conditions d'accès à l'emploi des ressortissants Roumains et Bulgares jusqu'à la fin de la période transitoire.


Retraites complémentaires : les négociations avancent

Ressources Humaines / Alerte RH 08 février 2013

Lors de la 4ème séance de négociation du 6 février 2013, le patronat a évoqué, pour la première fois, la perspective d'une hausse des cotisations pour réduire le déficit du régime Agirc-Arrco, mesure réclamée par tous les syndicats, qui en font une condition de la poursuite des négociations.


Inaptitude médicale du salarié et licenciement

Ressources Humaines / Alerte RH 07 février 2013

A quel moment l'employeur doit-il procéder au licenciement du salarié lorsque l'avis d'inaptitude fait l'objet d'une contestation ?