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Les principaux textes sociaux publiés en janvier 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 05 février 2013

Revalorisation des frais professionnels et des avantages en nature, accord sur la sécurisation de l'emploi, nouvelles règles de déclaration pour la DADS 2013, sanctions financières en cas de fausses déclarations AT-MP, radiation des demandeurs d'emploi, obligation d'emploi des handicapés et surcontribution AGEFIPH, dispositif renforcé en matière d'égalité hommes-femmes… : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin décembre 2012 et au cours du mois de janvier 2013.


Apprentis : cotisations chômage et AGS 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2013

La circulaire UNEDIC n°2013-05 du 30 janvier 2013 fixe le nouveau montant de la base forfaitaire des contributions et cotisations dues pour les apprentis au régime d'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) par les employeurs de 11 salariés et plus à compter du 1er janvier 2013 résultant du relèvement du SMIC.


Les métiers RH face à de nouveaux défis

La profonde mutation des fonctions RH ces dernières années est indéniable. Le Chef du personnel a laissé place au DRH. Les professionnels des RH se transformeraient même en de véritables " business and human partners ". De nouveaux postes sont apparus notamment du fait du contexte économique, de la complexification de la réglementation et de l'essor des nouvelles technologies. Lancement de notre nouvelle série métiers consacrée à la fonction RH.


Formation professionnelle : un projet de loi en juin 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2013

Le ministre délégué à la Formation professionnelle a annoncé le 21 janvier 2013 qu'un projet de loi sur le développement de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'alternance devrait être présenté en Conseil des ministres en juin 2013.


Contrat de génération : adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée Nationale

Ressources Humaines / Alerte RH 25 janvier 2013

Le projet de loi portant création du contrat de génération a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 23 janvier 2013.


Travailleurs indépendants : nouveau seuil d'exonération de la cotisation d'allocation familiale

Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2013

Le décret n°2012-1550 du 28 décembre 2012 (JO du 30/12/2012) modifie le montant minimum de revenus d'activité des travailleurs non salariés (TNS) leur permettant d'être exonérés du versement de la cotisation d'allocation familiale auxquels ils sont assujettis, en cas de perception de faibles revenus.


Accord sur la sécurisation de l'emploi : vers une transposition rapide

Ressources Humaines / Alerte RH 23 janvier 2013

Un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, qui tente de concilier flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés, vient d'être signé par le patronat (MEDEF, CGPME, UPA ) et trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC ) au terme de trois mois de négociation.


Sous-traitance : l'attestation de vigilance, moyen de lutte contre le travail dissimulé

Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2013

Une circulaire interministérielle n°DSS/SD5C/2012/186 du 16 novembre 2012 précise le contenu et les conditions de délivrance de l'attestation de vigilance que doivent obtenir les donneurs d'ordre de leurs sous-traitants et prestataires, suite aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.


Accident du travail : pénalités financières en cas de fausse déclaration

Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2013

Un décret n°2013-6 du 3 janvier 2013 (JO du 5/01/2013) applicable dès le 6 janvier 2013 renforce le dispositif de sanctions financières encourues par les employeurs en cas de fausses déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.


Particuliers employeurs : montant de la déduction forfaitaire de la cotisation patronale

Ressources Humaines / Alerte RH 17 janvier 2013

En application de l'article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, le montant de la déduction forfaitaire de la cotisation patronale maladie, maternité, invalidité et décès pour les particuliers employeurs a été fixé par le décret n°2012-1565 du 31 décembre 2012 (JO du 01/01/2013).