Résultats de recherche pour ressources humaines rh

Mayotte : un vrai département d'outre-mer

Une ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 (JO du 1/06/2012) complète et enrichit le code du travail local de Mayotte en ce qui concerne le développement de l'emploi, la promotion et l'organisation de la formation professionnelle.


Cumul pension d'invalidité-allocation chômage : précisions de l'UNEDIC

Une circulaire UNEDIC n°2012-12 du 23 mai 2012 revient sur l'avenant n°2 du 16 décembre 2011 (agréé par l'arrêté du 26/04/2012 publié au JO du 8/05/2012) portant modification de l'article 10 de la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, qui permet le cumul d'une pension d'invalidité avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).


Réforme du dispositif d'activité partielle : mise au point sur les nouveautés

La circulaire DGEFP n°2012/08 du 4 mai 2012 revient sur les changements apportés récemment au dispositif d'activité partielle.


Modalités de recouvrement des cotisations dans le cadre d'un jugement prud'homal

Une lettre circulaire de l'ACOSS n° 2012-062 du 23 mai 2012 présente les modalités de recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS sur les sommes versées par l'employeur au salarié dans le cadre d'un jugement prud'homal..


Lutte contre les discriminations : un guide à disposition des entreprises

La CNIL et le Défenseur des droits ont réalisé en collaboration avec la Commission européenne un guide intitulé : »Mesurer pour progresser vers l'égalité des chances » à destination du monde de l'entreprise.


Précisions sur les seuils 2012 de recouvrement et de remise des cotisations

Une lettre circulaire ACOSS n° 2012-060 du 14 mai 2012 récapitule les modifications apportées au 1er janvier 2012 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale.


L'employeur doit être informé du mandat extérieur à l'entreprise

Un salarié protégé au titre d'un mandat exercé à l'extérieur de l'entreprise ne peut se prévaloir de la protection contre le licenciement que s'il a informé l'employeur de l'existence de ce mandat au plus tard lors de l'entretien préalable.


Contrat de sécurisation professionnelle : mise en œuvre de modification

Une circulaire Unedic n° 2012-11 du 14 mai 2012 permet la mise en œuvre l'avenant n°1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).


Pensions de réversion : incidences de la réforme des retraites

Une circulaire RSI n°2012/008 du 10 mai 2012 expose les conséquences de la réforme des retraites sur les pensions de réversion et certains de leurs compléments pour les travailleurs non salariés.


La Suisse applique les nouveaux règlements communautaires

Depuis le 1er avril 2012, les règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 sont applicables, avec des adaptations, aux relations entre l'Union Européenne et la Suisse.