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Retraite : prise en compte des indemnités journalières maternité

Ressources Humaines / Alerte RH 03 septembre 2012

Les indemnités journalières versées dans le cadre de congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012 sont prises en compte à hauteur de 125% de leur montant pour le calcul du salaire annuel de base servant à déterminer la pension de vieillesse.


Les principaux textes sociaux publiés en août 2012

Ressources Humaines / Alerte RH 01 septembre 2012

Protection des représentants du personnel, contrat de professionnalisation, aide à la reprise ou à la création d'entreprise : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin juillet 2012 et au cours du mois d'août 2012


Emplois d'avenir, un projet en marche

Le projet de loi visant à la création de 150000 emplois d'avenir a été adopté par le Conseil des ministres du 29 août 2012. Après l'examen par le Parlement à l'automne, les premiers contrats sont attendus début 2013.


Indemnités de rupture: jamais deux sans trois !

Pour la troisième fois consécutive, le législateur modifie le régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation forcée du mandat social. Ayant pour leitmotiv' la réduction des niches sociales, le gouvernement s'attaque cette fois aux « parachutes dorés ». Ces derniers subissent un régime draconien en étant intégralement assujettis à cotisations sociales et CSG-CRDS lorsqu'ils dépassent 10 PASS


Contrat de génération : un projet de loi fin 2012

Après une négociation des partenaires sociaux qui s'ouvrirait à la rentrée, un projet de loi devrait être déposé avant la fin 2012 pour une entrée en vigueur en 2013.


Reprise ou création d'entreprise : réduction du montant de l'aide

Une circulaire UNEDIC n°2012-22 du 17 août 2012 présente le taux applicable pour déterminer le montant de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) visée à l'article 34 du règlement annexé à la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.


Déclaration préalable à l'embauche : nouveau formulaire

Un arrêté du 30 juillet 2012 (JO du 14/08/2012) fixe le nouveau modèle du formulaire «Déclaration préalable à l'embauche» pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale.


Demandeurs d'emploi : cessation d'inscription

Une instruction Pôle Emploi n°2012-120 du 30 juillet 2012 (BOPE n°81 du 14 août 2012) précise les situations entraînant cessation d'inscription comme demandeur d'emploi ainsi que la procédure suivie par Pôle emploi.


Publication de la loi de finances rectificative pour 2012

La loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 est parue au JO du 17 août 2012.


LES " SURPRISES " DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012.

Diverses mesures du programme du candidat Hollande à l'élection présidentielle figurent dans la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-958 du 16 août 2012 (JO du 17 août 2012). Destinées à réaliser 7,2 milliards d'économies d'ici à la fin de l'année, elles aboutissent à supprimer certaines mesures emblématiques du précédent gouvernement et à majorer de façon substantielle certaines recettes.Quelles sont-elles ?