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Sécurisation de l'emploi : l'avant-projet de loi présenté par le gouvernement

Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2013

Le ministère du travail a dévoilé le 11 février 2013 l'avant-projet de loi sur la sécurisation de l'emploi transposant l'accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier 2013.


Accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains

Ressources Humaines / Alerte RH 12 février 2013

Une instruction du ministère du Travail n°MS/BG/FD/D.13000320 du 30 janvier 2013 revient sur la simplification des conditions d'accès à l'emploi des ressortissants Roumains et Bulgares jusqu'à la fin de la période transitoire.


Retraites complémentaires : les négociations avancent

Ressources Humaines / Alerte RH 08 février 2013

Lors de la 4ème séance de négociation du 6 février 2013, le patronat a évoqué, pour la première fois, la perspective d'une hausse des cotisations pour réduire le déficit du régime Agirc-Arrco, mesure réclamée par tous les syndicats, qui en font une condition de la poursuite des négociations.


Inaptitude médicale du salarié et licenciement

Ressources Humaines / Alerte RH 07 février 2013

A quel moment l'employeur doit-il procéder au licenciement du salarié lorsque l'avis d'inaptitude fait l'objet d'une contestation ?


Retraite complémentaire des artisans et commerçants

Ressources Humaines / Alerte RH 05 février 2013

Une circulaire RSI n°2013-004 du 17 janvier 2013 précise les modalités de mise en oeuvre du nouveau régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artisans, industriels et commerçants depuis le 1er janvier 2013.


Les principaux textes sociaux publiés en janvier 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 05 février 2013

Revalorisation des frais professionnels et des avantages en nature, accord sur la sécurisation de l'emploi, nouvelles règles de déclaration pour la DADS 2013, sanctions financières en cas de fausses déclarations AT-MP, radiation des demandeurs d'emploi, obligation d'emploi des handicapés et surcontribution AGEFIPH, dispositif renforcé en matière d'égalité hommes-femmes… : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin décembre 2012 et au cours du mois de janvier 2013.


Apprentis : cotisations chômage et AGS 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 01 février 2013

La circulaire UNEDIC n°2013-05 du 30 janvier 2013 fixe le nouveau montant de la base forfaitaire des contributions et cotisations dues pour les apprentis au régime d'assurance chômage et au régime de garantie des salaires (AGS) par les employeurs de 11 salariés et plus à compter du 1er janvier 2013 résultant du relèvement du SMIC.


Les métiers RH face à de nouveaux défis

La profonde mutation des fonctions RH ces dernières années est indéniable. Le Chef du personnel a laissé place au DRH. Les professionnels des RH se transformeraient même en de véritables " business and human partners ". De nouveaux postes sont apparus notamment du fait du contexte économique, de la complexification de la réglementation et de l'essor des nouvelles technologies. Lancement de notre nouvelle série métiers consacrée à la fonction RH.


Formation professionnelle : un projet de loi en juin 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2013

Le ministre délégué à la Formation professionnelle a annoncé le 21 janvier 2013 qu'un projet de loi sur le développement de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'alternance devrait être présenté en Conseil des ministres en juin 2013.


Contrat de génération : adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée Nationale

Ressources Humaines / Alerte RH 25 janvier 2013

Le projet de loi portant création du contrat de génération a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 23 janvier 2013.