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DADS 2013 : de nouvelles règles de déclaration

Ressources Humaines / Alerte RH 16 janvier 2013

Pour la campagne 2013 portant sur les données sociales 2012, de nouvelles règles de fonctionnement entreront en vigueur pour la déclaration «annule et remplace», qui permet à l'employeur d'annuler une précédente déclaration au profit d'une nouvelle. Ces précisions sont apportées dans un communiqué de presse de la CNAV du 8 janvier 2013.


Radiation des demandeurs d'emploi : modifications à compter du 1er janvier 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 15 janvier 2013

Une instruction Pôle Emploi n°2012-166 du 10 décembre 2012 (BOPE n°131 du 19/12/2012) détaille les modifications concernant les dates d'effet des décisions de radiation des demandeurs d'emploi à compter du 1er janvier 2013.


Négociations sur l'emploi : l'accord enfin finalisé

Ressources Humaines / Alerte RH 14 janvier 2013

Les partenaires sociaux, après plus de trois mois de négociations difficiles, sont parvenus le 11 janvier 2013 à finaliser l'accord sur la sécurisation de l'emploi, désormais ouvert à signature. Le texte devrait ensuite être discuté au printemps par le Parlement.


Le SMIC au 1er janvier 2013 et impacts en paye

Suite au décret n°2012-1429 du 19 décembre 2012 (JO du 21 décembre 2012), le SMIC a augmenté de 0,3% au 1er janvier 2013 pour passer à 9,43 euros de l'heure. Cela représente 1 430,22 euros brut mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Jeunes travailleurs, apprentis, IJSS…l'augmentation du SMIC engendre diverses «mises à jour» des logiciels de paie. Faisons le point.


Nouveau régime des taxes liées à l'immigration

Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2013

La circulaire du ministère de l'intérieur du 31 décembre 2012 expose les nouvelles dispositions concernant les taxes liées à l'immigration résultant de l'article 42 de la loi de finances pour 2013 et du décret n°2012-1535 du 29 décembre 2012.


Experts du CHSCT 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2013

L'arrêté du 31 décembre 2012 (JO du 09/01/2013) publie la liste des experts agréés auxquels le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) peut avoir recours pour les années 2013 à 2017.


Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2012

Ressources Humaines / Alerte RH 09 janvier 2013

Modalités de mise en œuvre de l'activité partielle, déclaration annuelle des travailleurs handicapés, harcèlement dans les relations au travail, sanctions encourues en cas de travail illégal, domaines d'action à prévoir en matière d'égalité femmes hommes, conditions de régularisation par le travail des étrangers, montants du SMIC et du plafond de la sécurité sociale … : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin novembre 2012 et au cours du mois de décembre 2012.


Revalorisation des avantages en nature au 1er janvier 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 08 janvier 2013

Une notice URSSAF du 27 décembre 2012 diffuse le barème des avantages en nature applicable au 1er janvier 2013.


Revalorisation des frais professionnels au 1er janvier 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 07 janvier 2013

Une notice URSSAF du 27 décembre 2012 diffuse les barèmes des frais professionnels pour 2013, compte tenu de la revalorisation intervenue au 1er janvier 2013.


Obligation d'emploi des handicapés : précisions sur la surcontribution AGEFIPH

Ressources Humaines / Alerte RH 04 janvier 2013

Une lettre du ministre du Travail du 10 décembre 2012 indique que le décret n°2012-943 du 1er août 2012 sur le montant minimal des contrats passés avec les secteurs protégé et adapté s'appliquera pour la première fois à la surcontribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'année 2015, en tenant compte des contrats passés sur la période 2012-2015.