Résultats de recherche pour ressources humaines rh

Publication de la loi de finances rectificative pour 2012

La loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 est parue au JO du 17 août 2012.


LES " SURPRISES " DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012.

Diverses mesures du programme du candidat Hollande à l'élection présidentielle figurent dans la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-958 du 16 août 2012 (JO du 17 août 2012). Destinées à réaliser 7,2 milliards d'économies d'ici à la fin de l'année, elles aboutissent à supprimer certaines mesures emblématiques du précédent gouvernement et à majorer de façon substantielle certaines recettes.Quelles sont-elles ?


Aide à la reprise ou création d'entreprise : indemnisation du chômeur

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise par un demandeur d'emploi, résultant de l'article 34 du règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 6 mai 2011 est modifiée par l'avenant 2 du 5 mars 2012 agréé par l'arrêté du 12 juillet 2012 (JO du 14 août 2012).


Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : le Conseil Constitutionnel s'est prononcé

Le Conseil Constitutionnel a rendu hier, jeudi 9 août 2012, sa décision sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012.


Contrat de professionnalisation : actualisation suite aux évolutions législatives

Une circulaire DGEFP n°2012/15 du 19 juillet 2012 sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation apporte des précisions sur les principaux changements induits notamment par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie et par la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.


Représentativité dans les TPE : les différentes étapes de cette élection

La circulaire DGT n°08 du 30 juillet 2012 relative à l'organisation du scrutin TPE visant à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des très petites entreprises (TPE) décrit toutes les étapes de ces élections.


Harcèlement sexuel : la loi est publiée

La loi no2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2012.


Protection des représentants du personnel : rôle des inspecteurs du travail

La circulaire DGT 07/2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés a pour objectif de fixer le cadre de la légalité de l'action de l'inspecteur du travail, en précisant, sous forme de fiches, les points de contrôle, tant sur les procédures que sur l'examen au fond des motifs des demandes.


Retraite anticipée pour carrière longue et retraite complémentaire

Une circulaire AGIRC-ARRCO n°2012-16 du 1er août 2012 revient sur les nouvelles conditions d'obtention de la retraite anticipée pour carrière longue fixées par le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012, qui s'appliquent à la retraite complémentaire.


Quizzez avant de partir : vos réponses

Vous l'attendiez, voici les réponses du quizz RH de l'été.