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Egalité hommes/femmes : vers un renforcement de la législation

La nouvelle ministre des droits des femmes souhaite durcir la législation existante. La question de l'égalité professionnelle est d'actualité : ce thème sera abordé lors de la «Grande conférence sociale» des 9 et 10 juillet prochains.


La gestion des congés payés au 1er juin 2012

Même si la météo n'en donne pas l'impression, l'été approche et avec lui la gestion des congés payés des salariés. Au 1er Juin, un changement est intervenu suite à la loi Warsmann : les congés s'acquièrent dès le premier jour de travail. De l'acquisition des congés payés, à leur décompte, en passant par leur rémunération, faisons un tour d'horizon de cette réglementation.


Retraite anticipée carrières longues : premières pistes

L'avant-projet de décret, transmis aux partenaires sociaux, le 13 juin 2012, précise, d'une part, les nouvelles conditions d'ouverture de droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans et, d'autre part, le financement de cette disposition par une augmentation des cotisations d'assurance vieillesse.


Contrats aidés : 80 000 emplois de plus

Le Ministre du travail a écrit aux préfets de région pour les informer de l'augmentation sensible du nombre de contrats aidés susceptibles d'être signés.


Coordination des systèmes de sécurité sociale entre l'UE et la Suisse

Une circulaire interministérielle n°DSS/DACI/2012/207 du 24 mai 2012 apporte des précisions sur l'entrée en vigueur des règlements CE n°883/2004 du 29 avril 2004 et n°987/2009 du 16 septembre 2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale entre les Etats de l'Union Européenne et la Suisse.


Indemnité de licenciement des journalistes : assujettissement à CSG et CRDS

La lettre-circulaire ACOSS n°2012-076 du 8 juin 2012 revient sur les modalités d'assujettissement à CSG et CRDS de l'indemnité de congédiement des journalistes en fonction du montant versé.


Contrat de génération : les contours se précisent

Le 1er juin 2012, le Président de la République a donné des précisions sur le contrat de génération annoncé dans son programme de campagne. Ce contrat devrait permettre l'embauche de 500 000 jeunes, accompagnés par un senior, maintenu en emploi jusqu'à son départ en retraite.


Conférence sociale : les sept chantiers prioritaires

Le gouvernement et les partenaires sociaux, lors d'une conférence du 5 juin 2012, se sont mis d'accord sur sept thèmes de réflexion prioritaires dans le cadre de la préparation de la « Grande conférence sociale » des 9 et 10 juillet prochains.


Retraite: les contours du futur décret sur le dispositif des carrières longues

La ministre des Affaires sociales a présenté, hier, en Conseil des ministres, les grandes lignes du futur décret pour le départ en retraite dès 60 ans des carrières longues.


Accès au marché du travail des diplômés étrangers

La circulaire interministérielle NOR INTV1224696C du 31 mai 2012 abroge la circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle et la circulaire du 12 janvier 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers de niveau au moins équivalent au master. Cette nouvelle circulaire encadre les conditions de séjour des étudiants étrangers en France et assouplit les critères d'examen des dossiers.