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Résultats de recherche pour revenus fonciers

Projet de prélèvement à la source - prise en compte des travaux en revenus fonciers

L'article 60 de la Loi de finances pour 2017 a prévu un prélèvement à la source sur les revenus d'activité et de remplacement. En l'état actuel du projet, ce prélèvement entrerait en vigueur le 1er janvier 2018. Il prévoit, pour éviter l'effet d'aubaine dont pourraient bénéficier les titulaires de revenus fonciers dans le cadre du CIMR, des aménagements au niveau de la déductibilité fiscale des travaux réalisés au cours des années 2017 et 2018.

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Prélèvement à la source : calendrier de mise en place de la réforme

A compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera automatiquement précompté sur les revenus du contribuable, au fur et à mesure de leur perception, par voie de retenue à la source ou de versement d'un acompte, selon leur nature. La mise en place du nouveau dispositif de prélèvement à la source débutera toutefois dès l'été 2017 avec un mécanisme transitoire prévu en 2018 pour éviter une double imposition avec les revenus 2017 ordinaires. Focus sur les étapes clés de la réforme.

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Salon de l'immobilier d'entreprise : SIMI 2015

Marchés et sourcing / Alerte salons 24 novembre 2015

Le SIMI rassemblera du 2 au 4 décembre 2015 au Palais des Congrès à Paris les représentants de l'offre immobilière et foncière et des services associés à l'immobilier et l'entreprise.

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Projet d'imposition des revenus immobiliers des non-résidents aux prélèvements sociaux

Les revenus immobiliers de source française perçus par les non-résidents (revenus fonciers et plus-values immobilières) sont imposés à l'impôt sur le revenu mais ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 du nouveau gouvernement prévoit de les soumettre aux prélèvements sociaux (au taux global de 15,5 %) à compter du 1er janvier 2012 pour les loyers perçus et à compter de la publication de la loi pour les plus-values immobilières.

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Comment aider un salarié à préparer son départ à l'étranger auprès de l'administration fiscale ?

Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2012

Qu'il soit expatrié ou détaché à l'étranger, le salarié doit avant de partir faire différentes demandes à l'administration fiscale, en particulier s'il devient désormais imposable à l'étranger.

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Déduction des revenus fonciers des frais de souscription des emprunts substitutifs

Le Conseil d'Etat a admis dans un arrêt du 5 juillet 2010 la déduction des revenus fonciers des frais de souscription d'un emprunt substitutif au même titre que les frais liés à l'emprunt initial.

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Revenus fonciers en Espagne

Les revenus tirés de la location d'un immeuble sont assujettis à l'impôt en Espagne selon des modalités assez particulières. Il existe par exemple un abattement de 40 % pour des locations de plus de deux ans.

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Revenus fonciers au Portugal

Les revenus locatifs sont une catégorie du revenu soumis à l'impôt au Portugal. Ce revenu correspond aux loyers encaissés moins les charges déductibles. Le revenu net est ensuite ajouté aux autres revenus du contribuable, puis soumis au barème de l'impôt.

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Bail commercial : baisse de l'indice et variation du loyer à la hausse

Les baux commerciaux contiennent généralement une clause indexant le loyer sur la variation de l'indice du coût de la construction (ICC) ou l'indice des loyers commerciaux (ILC). Cette clause, dite d'échelle mobile, précise parfois que le loyer ne variera qu'à la hausse. Est-ce licite ?

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Augmentation des loyers pour les baux soumis à la loi de 1948

Le décret fixant le taux de majoration des valeurs locatives applicables aux locaux soumis à la loi de 1948 est paru.

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