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Résultats de recherche pour rgpd

Adoption au Luxembourg d'une loi mettant en œuvre le RGPD le 1er août 2018

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans les Etats membres. Cependant, chaque Etat a la possibilité d'adopter des lois nationales afin d'intégrer les nouvelles dispositions du RGPD dans son ordre interne. C'est ce qu'a fait le Luxembourg avec une loi du 1er août 2018, entrée en vigueur le 20 août 2018.

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Protection des données personnelles

Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

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RGPD : Recruteurs, attention !

Pour 2018, la CNIL* prévient : sa stratégie de contrôle sera marquée par les nouvelles dispositions et sanctions prônés par le RGPD et elle sera de plus en plus vigilante sur les traitements liés au recrutement.

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RGPD: la nomination du DPO en Allemagne

L'Allemagne a adopté une nouvelle loi fédérale sur la protection des données le 30 juin 2017 en application du RGPD. Ce texte, entré en vigueur le 25 mai 2018, va plus loin que le règlement européen au regard de la nomination du délégué à la protection des données (DPO).

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La loi sur la protection des données est publiée

La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2018. Elle adapte la réglementation en matière de protection des données aux dispositions du Règlement général de protection des données (RGPD)*.

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Guide pratique : Protection des données personnelles

Ressources Humaines / Alerte RH 18 avril 2018

La CNIL a publié sur son site, le 17 avril 2018, un guide pratique réalisé en collaboration avec BPI France à destination des TPE et PME. Il rappelle les grands principes du RGPD. Il est accompagné de trois fiches pratiques qui permettent de répondre concrètement aux interrogations des entreprises.

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Loi sur la protection des données : adoption par le Sénat

Mercredi 21 mars, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi* en vue de la transposition du RGPD** en droit français.

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A qui confier le rôle de DPO imposé par le RGPD?

Le Règlement général sur la protection des données prévoit un responsable, le DPO (data protection officer) ou DPD (délégué à la protection des données), qui sera l'interlocuteur des organismes de contrôles, la CNIL en France. Il doit être nommé dans les collectivités publiques et les entreprises qui traitent des données à grande échelle.

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RGPD : le Délégué à la protection des données (DPO) devient-il obligatoire ?

Désormais, le DPO apparait dans une position centrale. Le RGPD impose d'associer le DPO à toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel, d'une manière appropriée et en temps utile. Les Correspondants informatique et liberté (CIL) seront remplacés par un DPO. Mais à l'inverse du CIL, est ce que le DPO sera obligatoire ?

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La norme ISO 27001 et RGPD

Plusieurs autorités de contrôle ont souligné que la certification d'une entreprises à la norme ISO 27001 l'aide à se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD), nouvelle réglementation autour de la confidentialité des renseignements personnels qui entrera en vigueur à partir du 25 mai 2018.

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