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Résultats de recherche pour risques chimiques

Exposition des travailleurs à des agents cancérogènes ou mutagènes : la directive 2004/37 a été modifiée

Attendu depuis longtemps, la directive relative à l'exposition des travailleurs aux agents cancérogènes ou mutagènes a été modifiée pour fixer une valeur limite d'exposition professionnelle pour 11 nouveaux agents et durcir les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) des poussières de bois dure et du chlorure de vinyle monomère.

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Déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance

L'arrêté du 25 janvier 2017, paru au Journal officiel du 3 février 2017, précise les modalités de déclaration des substances et mélanges dangereux et les situations nécessitant une mise à jour, dans le cadre du système de toxicovigilance. Il est pris en application du décret 2014-128 relatif à la toxicovigilance.

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Reach: premier rapport sur les substances extrêmement préoccupantes

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié, fin mars, le premier rapport sur l'avancée des travaux relatifs aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans le cadre du règlement Reach 1907/2006.

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REACH : précision sur la notion d'article

La définition d'un "article" dans le règlement 1907-2006 dit " Reach " fait l'objet de différentes interprétations selon les états membres. La France a une interprétation plus stricte que la Commission Européenne. Le Conseil d'Etat a posé, fin février 2014, une question préjudicielle à La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).

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Keymica, salon des fournisseurs chimie, pétrochimie et oil&gas, mai 2014

Keymica, pour sa première édition se déroulera les 21 et 22 mai 2014 à Paris Le Bourget Hall 5.

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Pénibilité : les textes attendus sont publiés

Ressources Humaines / Alerte RH 02 février 2012

Les textes relatifs au modèle de la fiche de prévention des expositions et à son contenu viennent d'être publiés,et sont fidèles aux projets. Une sanction est prévue si la fiche de prévention des expositions n'est pas remplie ou actualisée. Les membres du CHSCT peuvent se faire présenter l'ensemble des livres, registres et documents obligatoires en santé et sécurité au travail.

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La formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Des nouvelles obligations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante introduites par l'arrêté du 22 décembre 2009 entreront en vigueur au 1er janvier 2012.

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Règlement REACH fin de la première phase d'enregistrement

Résultat de la première phase d'enregistrement REACH achevée au 30 novembre dernier : recensement de 3.400 substances chimiques parmi les plus dangereuses.

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1er décembre 2010: future échéance pour la reclassification de vos produits chimiques

Entré en vigueur le 20 janvier 2009 le règlement (CE) 1272/2008 dit règlement CLP pour "Classification, Labelling and Packaging" deviendra obligatoire à partir du 1er décembre 2010 pour les substances chimiques.

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Produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de 3 ans : nouvelles recommandations

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a publié en Avril 2010 des recommandations relatives aux caractéristiques spécifiques à prendre en compte pour évaluer l'innocuité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans.

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