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    Résultats de recherche pour risques chimiques

    Quelles sont les spécificités d'un site SEVESO ?

    L'incendie portant sur le site LUBRIZOL de Rouen classé SEVESO fin septembre a suscité de vives inquiétudes et interrogations concernant les risques potentiels des sites industriels SEVESO. Quelles sont les caractéristiques de ces sites et comment sont-ils contrôlés ?

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    Repérage de l'Amiante avant Travaux (RAT) : un deuxième arrêté a été publié le 19 juillet 2019 pour les immeubles bâtis

    Le donneur d'ordre, le maitre d'ouvrage ou le propriétaire d'immeuble par nature ou par destination, qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante, fait réaliser la recherche d'amiante dans les matériaux et produits affectés par l'opération. Les conditions de cette recherche sont précisées dans l'arrêté du 16 juillet 2019, JO du 19 juillet 2019. Ce repérage a pour objectif de permettre, à l'entreprise qui réalise l'opération, de procéder à son évaluation des risques professionnels et d'ajuster les mesures de protection des travailleurs et de l'environnement.

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    Amiante : le premier arrêté relatif au repérage avant travaux est publié

    L'obligation de repérage avant travaux sur des produits amiantés, ou qui peuvent l'être, a été introduite par la loi EL KHOMRI en 2016. Un décret d'application publié en 2017 a modifié l'article R4412-97 du Code du travail pour préciser le repérage avant travaux. Six arrêtés étaient prévus par le décret. Le premier, concernant les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, a été publié le 27 juin 2019.

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    Les perturbateurs endocriniens et risque chimique

    Lorsqu'on évoque les perturbateurs endocriniens, on pense immédiatement à la santé publique. Or, nombreux sont les travailleurs exposés à ces substances du fait de leur travail, dans la plasturgie (bisphénol A) ou dans l'agriculture (pesticides) par exemple. L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a publié, en juin 2018, une Étude Documentaire relative aux enjeux, à ses actions et à ses recommandations dans le traitement de ce risque d'exposition des travailleurs à ces substances.

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    Amiante : report de l'entrée en vigueur du Repérage Avant Travaux (RAT)

    Les modalités du RAT ont été modifiées par le décret 2017-899 pris pour l'application de l’article 113 de la loi El Khomri. Le décret prévoit des arrêtés d'application qui auraient dû intervenir avant le premier octobre 2018. L'objectif de ces arrêtés est d'expliquer les conditions de ce repérage. À défaut d'arrêtés, le décret n'est pas applicable pour le RAT. Une note de la direction générale du travail explique le nouveau contexte et indique un nouveau calendrier.

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    Agents chimiques dangereux : 23 propositions  pour améliorer la prévention de l'exposition des travailleurs à ces agents

    Le facteur de pénibilité "agents chimiques dangereux" a été exclu de la déclaration relative au dispositif du compte professionnel de prévention. La ministre du travail, lors de la présentation du nouveau dispositif, a souhaité "qu'une réflexion puisse être engagée sur la prévention et la prise en compte de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux (ACD)". Dans cet objectif, une mission sur l'exposition aux agents chimiques dangereux a été confiée au professeur Paul Frimat, en novembre 2017.

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    Solvants chlorés Cancérogènes Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR) : démarche pour les substituer

    Ces solvants chlorés sont généralement classés Cancérogènes Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR). Certains CMR de cette famille sont toujours en utilisées. Les principes de la prévention incitent à rechercher des produits moins dangereux et si possible sans danger. Une recommandation du comité technique de la métallurgie propose une démarche de substitution.

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    Ototoxicité : La réglementation est en retard

    L'ototoxicité est l'affectation du système auditif par un agent chimique donnée seul ou en association avec le bruit. La fumée du tabac (monoxyde de carbone, cyanure d'hydrogène), le toluène, trichloréthylène, le styrène et certains médicaments sont qualifiés de "ototoxiques". Les neurotoxiques sont également des ototoxiques.

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    La dernière échéance REACH approche à grand pas ! 

    Le règlement européen REACH, applicable progressivement depuis 2007, impose selon trois grandes échéances, à tous les fabricants et importateurs de substances chimiques compris celles importés dans des mélanges, dans l'Union européenne d'enregistrer ces substances auprès de l'ECHA*.

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    Exposition des travailleurs à des agents cancérogènes ou mutagènes : la directive 2004/37 a été modifiée

    Attendu depuis longtemps, la directive relative à l'exposition des travailleurs aux agents cancérogènes ou mutagènes a été modifiée pour fixer une valeur limite d'exposition professionnelle pour 11 nouveaux agents et durcir les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) des poussières de bois dure et du chlorure de vinyle monomère.

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