Résultats de recherche pour rupture contrat travail

Les indemnités de rupture du contrat de travail aux Pays-Bas

Le 1er janvier 2015 est entrée en vigueur aux Pays-Bas une réforme concernant le droit du travail. La nouvelle règlementation prévoit le versement d'une indemnité en cas de licenciement (hormis licenciement pour faute grave) avec des modalités de calcul spécifiques.

Lire la suite >>


Licenciement économique : une nouvelle définition envisagée

Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2016

Une nouvelle définition du licenciement économique pourrait être étudiée par le gouvernement dans le cadre du futur projet de loi sur le droit du travail porté par la ministre Myriam El Khomri.

Lire la suite >>


En Italie, on démissionne désormais... en ligne !

En Italie, le droit du travail évolue très vite depuis plusieurs années. Après la réforme FORNERO de 2012, déjà modifiée sur certains aspects, voici qu'un décret datant du 4 septembre 2015 apporte des changements quant à la procédure permettant aux salariés de démissionner. Désormais, la démission s'effectuera en ligne.

Lire la suite >>


Journaliste et rupture conventionnelle : quelle indemnité minimale

Le 3 juin 2015, la Chambre sociale a rendu une décision très attendue concernant le montant de l'indemnité minimale de rupture conventionnelle pour les journalistes, ceux-ci bénéficiant en cas de licenciement d'une indemnité légale spécifique dont le montant est fixé par le code du travail.

Lire la suite >>


Mise en oeuvre des clauses de non concurrence : la Cour de cassation définit les règles

Depuis ses arrêts de revirement du 10 juillet 2002, la Cour de cassation n'a de cesse de trouver un équilibre entre la volonté de l'entreprise de protéger ses intérêts légitimes et la liberté de travail dont bénéficie tout salarié. Cette volonté l'a conduite, à l'occasion de litiges relatifs aux clauses de non concurrence, à énoncer des principes qui affectent l'efficacité voire la validité de ces clauses, nonobstant leur conformité à la convention collective applicable.

Lire la suite >>


Création d'une indemnité pour perte d'emploi au Maroc

En décembre 2014 est entrée en vigueur au Maroc la loi numéro 03-14 modifiant le régime de sécurité sociale et instituant une indemnité pour perte d'emploi. Quelles sont les conditions pour avoir droit à cette indemnité ?

Lire la suite >>


Création d'une indemnité pour perte d'emploi au Maroc

En décembre 2014 est entrée en vigueur au Maroc la loi numéro 03-14 modifiant le régime de sécurité sociale et instituant une indemnité pour perte d'emploi. Quelles sont les conditions pour avoir droit à cette indemnité ?

Lire la suite >>


Suppression de la période d'essai en Belgique

Depuis le 1er janvier 2014, il n'est plus possible d'insérer de clause prévoyant une période d'essai dans un contrat de travail en Belgique. Ceci résulte d'une loi du 26 décembre 2013 qui a réduit les délais de préavis en cas de licenciement et de démission.

Lire la suite >>


Rupture conventionnelle et transaction sont-elles compatibles ?

Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2014

Dans une réponse ministérielle publiée au journal officiel de l'Assemblée nationale du 2 septembre 2014, le ministre du travail rappelle que la rupture conventionnelle et la transaction ne sont compatibles que dans la mesure où elles ont des objets distincts.

Lire la suite >>


Gérer en paye une fin de période d'essai initiée par l'employeur : les pièges à éviter...

L'employeur, tout comme le salarié, peut rompre la période d'essai d'un contrat de travail. Cette rupture est, en principe, simple, sans motif ni procédure, si l'on excepte le respect d'un délai de prévenance. Comment gérer une fin de période d'essai en paye ? Comment articuler cette fin de contrat avec le délai de prévenance ? A quelle date établir le solde de tout compte? Comment remplir l'attestation Pôle emploi ?

Lire la suite >>