Résultats de recherche pour rupture conventionnelle

Les indemnités de rupture du contrat de travail aux Pays-Bas

Le 1er janvier 2015 est entrée en vigueur aux Pays-Bas une réforme concernant le droit du travail. La nouvelle règlementation prévoit le versement d'une indemnité en cas de licenciement (hormis licenciement pour faute grave) avec des modalités de calcul spécifiques.

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Journaliste et rupture conventionnelle : quelle indemnité minimale

Le 3 juin 2015, la Chambre sociale a rendu une décision très attendue concernant le montant de l'indemnité minimale de rupture conventionnelle pour les journalistes, ceux-ci bénéficiant en cas de licenciement d'une indemnité légale spécifique dont le montant est fixé par le code du travail.

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Mise en oeuvre des clauses de non concurrence : la Cour de cassation définit les règles

Depuis ses arrêts de revirement du 10 juillet 2002, la Cour de cassation n'a de cesse de trouver un équilibre entre la volonté de l'entreprise de protéger ses intérêts légitimes et la liberté de travail dont bénéficie tout salarié. Cette volonté l'a conduite, à l'occasion de litiges relatifs aux clauses de non concurrence, à énoncer des principes qui affectent l'efficacité voire la validité de ces clauses, nonobstant leur conformité à la convention collective applicable.

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Rupture conventionnelle et transaction sont-elles compatibles ?

Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2014

Dans une réponse ministérielle publiée au journal officiel de l'Assemblée nationale du 2 septembre 2014, le ministre du travail rappelle que la rupture conventionnelle et la transaction ne sont compatibles que dans la mesure où elles ont des objets distincts.

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Rupture conventionnelle : premiers contours jurisprudentiels

Les premières décisions de la Chambre sociale de la Cour de cassation concernant la rupture conventionnelle homologuée commencent à dessiner les contours de ce nouveau mode de rupture du contrat de travail, issu de la loi du 25 juin 2008 et de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008.

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Forfait social sur l'indemnité de rupture conventionnelle : précisions de l'ACOSS

Ressources Humaines / Alerte RH 17 avril 2013

La lettre circulaire ACOSS n°2013-019 en date du 28 mars 2013 commente l'assujettissement de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle au forfait social institué depuis le 01 janvier 2013 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

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Combien coûte une rupture conventionnelle en 2013 ?

Avec 915.000 conventions homologuées depuis 2008, la rupture conventionnelle est devenue le mode de cessation du contrat préféré des entreprises. Son régime social calqué, jusqu'alors, sur celui de l'indemnité de licenciement en faisait un mode de rupture " low cost ". Depuis la LFSS 2013, son indemnité est soumise au forfait social. Le coût de la rupture conventionnelle est alourdi pour l'employeur. Combien coûte une telle rupture ? Est-elle toujours plus intéressante qu'un licenciement ?

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Rupture conventionnelle : un site dédié aux formalités en ligne

Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2013

Le ministère du travail a mis en place un service en ligne de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle pour les employeurs et les salariés.

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Quel millésime RH pour 2013 ?

Ressources Humaines / Management RH 27 décembre 2012

2012 s'achève avec son lot de réformes, plaçant les Directions des ressources humaines toujours au coeur du mouvement dans l'entreprise. L'année fut dense au plan social sur fond de crise économique

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Transaction : rappel des conditions impératives de validité

Bien que la Cour de cassation ait, au fil des ans, élaboré les règles de validité de la transaction conclue entre un employeur et un salarié, un constat s'impose : certains employeurs semblent encore les ignorer ou penser pouvoir - par excès de confiance (?)- s'en écarter. Le non respect de ce cadre juridique étant sanctionné par la nullité de la transaction, un rappel des règles essentielles, fondées sur les articles 2044 à 2058 du code civil, s'impose.

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