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Résultats de recherche pour rupture conventionnelle

Ruptures conventionnelles collectives : démarche par voie dématérialisée

Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2018

Un décret* publié le 22 décembre 2017 met en oeuvre les ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (ou ruptures conventionnelles collectives). Un arrêté** publié au JO du 5 janvier 2018 fixe la date à partir de laquelle la transmission par voie dématérialisée aux Direccte des informations et demandes relatives à cette procédure est effective.

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Ordonnances Macron : parution de décrets sur les RCC

De nouveaux décrets d'application sont parus suite aux ordonnances Macron, au JO du 22 décembre. Il s'agit de mesures d'application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Voici le contenu du décret sur les ruptures conventionnelles collectives, qui peuvent donc dorénavant être conclues.

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Rupture conventionnelle collective : publication de deux décrets

Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2017

Deux décrets sur la rupture conventionnelle collective viennent d'être publiés au journal officiel du 22 décembre 2017. Le premier concerne l'autorité administrative compétente pour valider l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective, le second est relatif à la mise en oeuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif.

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Ordonnances " Macron " : Q/R sur les ruptures conventionnelles collectives et le congé de mobilité

Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " du mardi 10 octobre concernant l'ordonnance du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Voici les réponses à ces questions.

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Les indemnités de rupture du contrat de travail aux Pays-Bas

Le 1er janvier 2015 est entrée en vigueur aux Pays-Bas une réforme concernant le droit du travail. La nouvelle règlementation prévoit le versement d'une indemnité en cas de licenciement (hormis licenciement pour faute grave) avec des modalités de calcul spécifiques.

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Journaliste et rupture conventionnelle : quelle indemnité minimale

Le 3 juin 2015, la Chambre sociale a rendu une décision très attendue concernant le montant de l'indemnité minimale de rupture conventionnelle pour les journalistes, ceux-ci bénéficiant en cas de licenciement d'une indemnité légale spécifique dont le montant est fixé par le code du travail.

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Mise en oeuvre des clauses de non concurrence : la Cour de cassation définit les règles

Depuis ses arrêts de revirement du 10 juillet 2002, la Cour de cassation n'a de cesse de trouver un équilibre entre la volonté de l'entreprise de protéger ses intérêts légitimes et la liberté de travail dont bénéficie tout salarié. Cette volonté l'a conduite, à l'occasion de litiges relatifs aux clauses de non concurrence, à énoncer des principes qui affectent l'efficacité voire la validité de ces clauses, nonobstant leur conformité à la convention collective applicable.

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Rupture conventionnelle et transaction sont-elles compatibles ?

Ressources Humaines / Alerte RH 24 septembre 2014

Dans une réponse ministérielle publiée au journal officiel de l'Assemblée nationale du 2 septembre 2014, le ministre du travail rappelle que la rupture conventionnelle et la transaction ne sont compatibles que dans la mesure où elles ont des objets distincts.

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Rupture conventionnelle : premiers contours jurisprudentiels

Les premières décisions de la Chambre sociale de la Cour de cassation concernant la rupture conventionnelle homologuée commencent à dessiner les contours de ce nouveau mode de rupture du contrat de travail, issu de la loi du 25 juin 2008 et de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008.

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Forfait social sur l'indemnité de rupture conventionnelle : précisions de l'ACOSS

Ressources Humaines / Alerte RH 17 avril 2013

La lettre circulaire ACOSS n°2013-019 en date du 28 mars 2013 commente l'assujettissement de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle au forfait social institué depuis le 01 janvier 2013 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

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