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Un nouveau verbe est dans un texte de loi : vapoter

La loi 2016-41, de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, a modifié le code de la santé publique en matière d'interdiction de fumer. C'est la première fois que le verbe vapoter est utilisé dans un texte juridique


Un nouveau verbe est dans un texte de loi : vapoter

La loi 2016-41, de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, a modifié le code de la santé publique en matière d'interdiction de fumer. C'est la première fois que le verbe vapoter est utilisé dans un texte juridique


Pénibilité : la fiche d'exposition est officiellement abrogée

Le décret 2015-1888 a modifié, entre autres, l'article D4161-1 du code du travail pour substituer l'établissement de la fiche d'exposition par une déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité.Il a introduit une nouvelle définition du travail répétitif.


Décrets sur la pénibilité : pour fin décembre 2015

Ressources Humaines / Alerte RH 17 décembre 2015

Le ministre des Affaires sociales a annoncé le 15 décembre 2015 que les décrets relatifs au compte pénibilité devraient être publiés autour de la fin de l'année 2015.


Harcèlement moral et " comportement " du médecin du travail

La Chambre sociale de la Cour de cassation a été saisie d'un litige étonnant concernant un cas de harcèlement moral reproché à l'employeur qui mettait en cause le comportement du médecin du travail.


La surveillance de la qualité de l'air intérieur : report de la date de mise en application

Comme il a été annoncé par Madame le ministre, le décret 2015-1000 du 17 août 2015 a repoussé, à 2018, la surveillance périodique de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans. Les dates de surveillance, pour les autres types d'établissements, sont maintenues.


La surveillance de la qualité de l'air intérieur : report de la date de mise en application

Comme il a été annoncé par Madame le ministre, le décret 2015-1000 du 17 août 2015 a repoussé, à 2018, la surveillance périodique de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans. Les dates de surveillance, pour les autres types d'établissements, sont maintenues.


Le projet de loi sur le dialogue social adopté en première lecture par les députés

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 2 juin 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Le projet a été complété par des amendements concernant la santé au travail devant entrainer des simplifications en matière de compte pénibilité et de licenciement pour inaptitude.


Le saviez-vous : l'employeur doit prévoir des vestiaires sur les lieux du travail

Le code du travail impose à l'employeur, de mettre à disposition des travailleurs des vestiaires. Cette obligation est indépendante de l'activité ou de l'effectif.


Médecine du travail : deux décrets pour ajuster la dernière réforme

Un an après l'annulation partielle du décret 2012-137 concernant, notamment la fiche d'entreprise, le dossier médical ou encore le rapport annuel d'activité, un décret vient rétablir ces dispositions. Un autre modifie l'organisation des services de santé au travail.