Résultats de recherche pour sante travail

L'Employee handbook américain, socle des relations employeur - salarié

Si la souplesse est de mise dans les relations de travail aux Etats-Unis, un instrument vient tout de même encadrer les relations entre employeurs et employés : l' " Employee handbook ". Ce document doit être remis à chaque nouveau salarié de l'entreprise.


Une circulaire pour la prise en charge des victimes de terrorisme

La circulaire n°DSS/SD2/2016/72 du 14 mars 2016 met en œuvre des dispositions de prise en charge dérogatoire en faveur des victimes d'actes de terrorisme en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.


Réforme de la loi sur le reclassement professionnel au Luxembourg

Une loi du 23 juillet 2015 sur le reclassement professionnel au Luxembourg est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et vise à favoriser le reclassement au sein de l'entreprise du salarié.


Un nouveau verbe est dans un texte de loi : vapoter

La loi 2016-41, de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, a modifié le code de la santé publique en matière d'interdiction de fumer. C'est la première fois que le verbe vapoter est utilisé dans un texte juridique


Un nouveau verbe est dans un texte de loi : vapoter

La loi 2016-41, de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, a modifié le code de la santé publique en matière d'interdiction de fumer. C'est la première fois que le verbe vapoter est utilisé dans un texte juridique


Pénibilité : la fiche d'exposition est officiellement abrogée

Le décret 2015-1888 a modifié, entre autres, l'article D4161-1 du code du travail pour substituer l'établissement de la fiche d'exposition par une déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité.Il a introduit une nouvelle définition du travail répétitif.


Décrets sur la pénibilité : pour fin décembre 2015

Ressources Humaines / Alerte RH 17 décembre 2015

Le ministre des Affaires sociales a annoncé le 15 décembre 2015 que les décrets relatifs au compte pénibilité devraient être publiés autour de la fin de l'année 2015.


Harcèlement moral et " comportement " du médecin du travail

La Chambre sociale de la Cour de cassation a été saisie d'un litige étonnant concernant un cas de harcèlement moral reproché à l'employeur qui mettait en cause le comportement du médecin du travail.


La surveillance de la qualité de l'air intérieur : report de la date de mise en application

Comme il a été annoncé par Madame le ministre, le décret 2015-1000 du 17 août 2015 a repoussé, à 2018, la surveillance périodique de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans. Les dates de surveillance, pour les autres types d'établissements, sont maintenues.


La surveillance de la qualité de l'air intérieur : report de la date de mise en application

Comme il a été annoncé par Madame le ministre, le décret 2015-1000 du 17 août 2015 a repoussé, à 2018, la surveillance périodique de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans. Les dates de surveillance, pour les autres types d'établissements, sont maintenues.