Liste des 56 articles pour le tag :

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La présence de sauveteurs secouristes du travail est-elle obligatoire?

Le code du travail n'évoque la formation de secouristes que dans un seul cas : la présence des travaux dangereux dans les ateliers et les chantiers.

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Les conséquences de l'invalidité et de l'inaptitude sur le contrat de travail

Après avoir reçu un avis d'invalidité 2ème catégorie pour un salarié en arrêt de travail longue durée, UN DRH appelle SVP pour savoir si ce document lui permet de licencier ce salarié. Guillaume Beulque, expert SVP en ressources humaines, lui répond en vidéo. Présentation des notions d'inaptitude et d'invalididité, procédure à suivre, objectif de reclassement, rémunération, indemnités en cas de licenciement pour inaptitude...

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Nouvelles perspectives pour la médecine du travail de certains salariés

La loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail est parue le 24 juillet 2011. Elle a modifié ou créé diverses dispositions sur l'organisation des services de santé au travail, notamment le suivi médical de certaines catégories de salariés.

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Sauveteur secouriste du travail et habilitation électrique

Doit-on habiliter les sauveteurs secouristes du travail pour secourir des accidentés électriques?

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Une nouvelle signalisation relative à l'interdiction de fumer

L'arrêté du 1er décembre 2010, JO du 11 décembre en 2010, fixant les nouveaux modèles de signalisation de l'interdiction de fumer est entré en vigueur depuis le 12 décembre 2010.

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Le décret de 1913 relatif, entre autres, à la vérification des ascenseurs est abrogé

En effet, le décret 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements abroge le décret de 1913 à compter du 17 décembre 2010

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Equipements de Protection Individuelle EPI

Rares sont les situations en milieu professionnel où un texte oblige l'employeur à mettre à disposition de ces salariés un ou plusieurs équipements de protection individuelle.

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Doit-on réserver une surface minimale par salarié dans un bureau ?

Un DRH a été averti par le CHSCT de son entreprise qu'une surface minimale de 10m2 par salarié est obligatoire dans un bureau. Constantin Moussan, expert SVP en hygiène et sécurité au travail, fait le point sur cette norme et répond aux interrogations de ce directeur des ressources humaines.

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L'OMS a déclaré la fin de la première pandémie grippale du siècle

Le monde n'est plus en phase d'alerte 6 et entre désormais dans la période post-pandémique. Le virus H1N1, qui a fait plus de 18000 décès dans le monde a pratiquement cessé de sévir.

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Devenir des matériaux contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis

Les propriétaires doivent procéder au repérage des matériaux contenant de l'amiante et constituer un dossier technique amiante.

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Y a-t-il une surface minimale imposée par travailleur?

Le prix du m2 des surfaces de bureaux, varie fortement d'une ville à l'autre, voire même d'une adresse à une autre, que ce soit à la vente ou à la location. Qu'en est-il de l'obligation de l'employeur en matière de surface minimale de bureaux par travailleur?

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Les agents publics et la grippe H1N1

Les agents publics sont placés au coeur de la politique de lutte contre la pandémie. Il convenait donc de préciser le régime d'indemnisation des heures supplémentaires. C'est désormais chose faite. Enfin, une circulaire précise les principes de la gestion des ressources humaines en période de pandémie.

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Paiement des cotisations: entreprise touchée par la grippe H1N1

Une circulaire ACOSS n°2009-88 du 26 novembre 2009 précise les aménagements apportés au règlement des cotisations pour les entreprises touchées par la grippe H1N1.

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La campagne de vaccination H1N1 commence.

La période de vaccination au titre de la grippe H1N1 commence. Aujourd'hui, il s'agit de publics prioritaires mais bientôt tout le monde pourra se faire vacciner. Comment doivent réagir les DRH?

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Peut-on utiliser les défibrillatreurs sans formation ?

Aucune obligation légale ne pèse ni sur les employeurs ni sur les acteurs publics en matière d'équipement de défibrillateurs, pour autant, l'usage d'un tel appareil doit être confié à des personnes formées.

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Loi hôpital patients santé territoire : en attente des textes d'application !

Le ministère de la santé travaille sur les arrêtés d'application de la loi 2009-879.

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Médecin du travail

Un médecin de ville ou un interne peuvent-ils occuper même partiellement, le poste d'un médecin du travail ?

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H1N1 et covoiturage : faut-il informer son assureur ?

Dans le cadre d'une éventuelle pandémie grippale, l'employeur pourrait être tenté de mettre en place un système de covoiturage (partage d'un véhicule par plusieurs occupants) au sein de l'entreprise. Certaines précautions devront alors être prises.

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Pandémie grippale et 'agroalimentaire

Au niveau de l'industrie agroalimentaire, de la restauration et de la distribution alimentaire l'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) rappelle que la pandémie est uniquement une problématique de santé publique, et non un problème de sécurité alimentaire.

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Grippe H1N1 : Télétravail et Assurances

Le télétravail peut être un des modes d'organisation du travail choisi par l'entreprise et adapté à une pandémie grippale. L'entreprise devra néanmoins être prudente en matière d'assurance.

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