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Médecine du travail : deux décrets pour ajuster la dernière réforme

Ressources Humaines / Alerte HSE 04 septembre 2014

Un an après l'annulation partielle du décret 2012-137 concernant, notamment la fiche d'entreprise, le dossier médical ou encore le rapport annuel d'activité, un décret vient rétablir ces dispositions. Un autre modifie l'organisation des services de santé au travail


Suivre la santé et les conditions de travail des travailleurs éloignés : l'employeur peut choisir

Afin d'assurer la surveillance médicale des travailleurs exerçant leurs activités dans un département éloigné de l'établissement qui les emploie, l'employeur a le choix entre deux possibilités : adhérer à un ou plusieurs services de santé au travail interentreprises.


Goodbye OHSAS 18001, bienvenue ISO 45001 : nouvelle norme ISO de Santé et Sécurité au Travail

La norme OHSAS 18001 devrait évoluer d'ici 2016 pour devenir l'ISO 45001. Cette nouvelle norme internationale de santé et sécurité au travail devrait d'une part permettre d'aborder les risques globaux de l'entreprise et d'autre part d'assurer la conformité règlementaire.


Alertes en matière de santé et d'environnement : modalités de consignation

Le décret n°2014-324 du 11 mars 2014 (JO du 13 mars 2014), pris en application de la loi n°2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, fixe les modalités de consignation de cette alerte.


ANI relatif à la qualité de vie au travail : avis d'extension

Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2013

L'accord national interprofessionnel relatif à l'amélioration de la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle du 19 juin 2013 fait l'objet d'un avis d'extension publié au journal officiel du 29 octobre 2013.


La e-cigarette : interdite ou non dans l'espace public et les lieux de travail ?

Ressources Humaines / Alerte HSE 19 septembre 2013

La e-cigarette, invention chinoise d'il y a quelques années, est aujourd'hui proposée à la vente dans un très grand nombre de lieux ou espaces publics. Comment aborder la question de son utilisation ? Un article récent indique qu'il n'y a pas de texte de loi, aujourd'hui, qui en interdise l'usage dans l'espace public. Il en est de même concernant l'usage de la cigarette classique, de la pipe, du narguilé ou encore la cigarette à l'eucalyptus.


Troubles du sommeil et somnolence en augmentation en France

L'institut de veille sanitaire (INVS) a fait paraître dans son Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 20 novembre 2012 une étude sur l'épidémiologie des troubles du sommeil en France. Elle révèle que l'insomnie touche de plus en plus la population active et les adolescents.


La présence de sauveteurs secouristes du travail est-elle obligatoire?

Le code du travail n'évoque la formation de secouristes que dans un seul cas : la présence des travaux dangereux dans les ateliers et les chantiers.


Cet article contient une vidéoLes conséquences de l'invalidité et de l'inaptitude sur le contrat de travail

Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2011

Après avoir reçu un avis d'invalidité 2ème catégorie pour un salarié en arrêt de travail longue durée, UN DRH appelle SVP pour savoir si ce document lui permet de licencier ce salarié. Guillaume Beulque, expert SVP en ressources humaines, lui répond en vidéo. Présentation des notions d'inaptitude et d'invalididité, procédure à suivre, objectif de reclassement, rémunération, indemnités en cas de licenciement pour inaptitude...


Nouvelles perspectives pour la médecine du travail de certains salariés

Ressources Humaines / Alerte HSE 26 septembre 2011

La loi 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail est parue le 24 juillet 2011. Elle a modifié ou créé diverses dispositions sur l'organisation des services de santé au travail, notamment le suivi médical de certaines catégories de salariés.