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Résultats de recherche pour sante travail

La norme ISO 45001 sur le management de la santé et de la sécurité au travail bientôt publiée

Les derniers ajustements de la future norme ISO 45001, appelée à remplacer la norme OHSAS 18001, sont actuellement en cours d'examen par le comité technique. Prévue initialement en octobre 2016, et maintes fois reportée, la nouvelle norme internationale sur la santé et la sécurité au travail devrait être publiée début 2018.

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Ordonnances " Macron " : le compte professionnel de prévention

Le cinquième projet d'ordonnance concerne le nouveau " compte professionnel de prévention " qui succède au C3P. Suppression de certains critères de pénibilité, modification du mode de financement, mise en place de thèmes de négociation obligatoires : le titre VI du Code du travail consacré à la prévention des risques professionnels est totalement réécrit. Voici les mesures prévues en la matière, dont l'essentiel sera fixé par décret.

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La prévention de la légionellose est élargie aux systèmes collectifs de brumisation

La légionellose est une maladie du système respiratoire causée par une bactérie : la légionnelle.Les gouttelettes d'eau contaminées par cette bactérie peuvent causer cette maladie, affectant en priorité les personnes fragiles telles que les enfants, les personnes âgées et les personnes avec des difficultés respiratoires. Le décret 2017-657 du 27 avril 2017 traite des précautions à prendre, pour limiter ce risque, lors de l'installation et de l'utilisation de systèmes collectifs de brumisation.

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Amiante : le décret relatif au diagnostic avant travaux est publié

Le décret 2017-899 du 9 mai 2017 précise les conditions d'application de l'article L4412-2 du code du travail, introduit par la loi El Khomri, portant obligation de rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération qui comporte un risque d'exposition à l'amiante.

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Emplacement pour la restauration des travailleurs : le contenu de la déclaration est précisé

L'article R4228-23 du code du travail, applicable dans le cas où le nombre de travailleurs souhaitant prendre leur repas sur les lieux du travail est inférieur à 25, prévoit la possibilité d'aménager pour la prise de repas l'emplacement dans les locaux affectés au travail. Pour rappel, le principe est l'interdiction de les laisser prendre leur repas dans ce type de locaux.

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L'interdiction de vapoter est précisée dans un décret

Le décret 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'article L.3513-6 du code de la santé publique, relatif à l'interdiction de vapoter, a défini les lieux de travail dans lesquels l'interdiction s'applique. Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

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Fonction publique - Santé et sécurité au travail

Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

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Santé au travail : 5 questions-réponses

Le ministère du Travail publie le 20 mars 2017 une fiche pratique sur la santé au travail. Sous forme de questions-réponses, elle intègre les nouvelles dispositions du décret sur la modernisation de la médecine du travail*.

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Les médecins du travail soulagés : dispense de la visite d'information et de l'examen d'aptitude

Dans certains cas et sous certaines conditions, une nouvelle visite d'information et de prévention ouun nouvel examen d'aptitude ne sont pas nécessaires.

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Les médecins du travail soulagés : Un suivi individuel renforcé

Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 a maintenu un traitement particulier pour des postes à risques.

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