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Réforme des collectivités : ligne de conduite pour la mise en oeuvre des SDCI
Le Gouvernement, dans une circulaire datant du 12 janvier 2012 relative à la méthodologie de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, donne aux préfets des indications, notamment relatives à la rédaction des arrêtés liés aux fusion, création, extension de périmètre... des EPCI.
Réforme des collectivités : lorsque le gouvernement adapte la loi...
La loi du 16 décembre 2010 et sa circulaire d'application du 27 décembre 2010 sont toutes deux claires sur la procédure d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale :
- les communes, EPCI et syndicats mixtes ont trois mois pour se prononcer sur le projet de schéma, et à défaut de réponse de leur part leur avis est réputé favorable
- le SDCI devra être arrêté avant le 31 décembre 2011.
Mais c'était sans compter sur les assouplissements apportés par le gouvernement
Réforme des collectivités : le calendrier
L'application des différents articles de la loi portant réforme des collectivités s'étale dans le temps; certains étant d'application immédiate et d'autres n'entrant en vigueur qu'en 2015.
Panorama de ces échéances...
Réforme des collectivités : le plan de charge des préfets pour 2011
Des précisions viennent d'être données aux préfets par la circulaire du 27 décembre 2010 (pièce jointe): l'année 2011 sera ainsi consacrée au renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale et à l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Réforme des collectivités : intercommunalité à marche forcée
Bien que la presse n'en ait pas fait un grand écho, se concentrant principalement sur la création du conseiller territorial, le volet intercommunal du projet de loi bouleverse le paysage administratif français et redistribue les pouvoirs.
Réforme des collectivités : le détricotage du projet sénatorial
La Commission des Lois a sensiblement modifié, selon la volonté du gouvernement, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales tel qu'il avait été adopté par le Sénat en première lecture. C'est maintenant aux députés d'examiner ce projet. La lecture a commencé le 25 mai.