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Résultats de recherche pour securisation de lemploi

Projet de loi d'habilitation : focus sur les dispositions sécurisant la relation de travail (3)

Ressources Humaines / Alerte RH 18 juillet 2017

Le projet de loi* a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Focus sur une partie du troisième pilier de la réforme à venir, issue de l'étude d'impact et de la petite loi comprenant les amendements. Il s'agit de dispositions visant à "modifier les règles de recours à certaines formes particulières de travail " et " le droit dans le sens d'une relation de travail plus sécurisée et prévisible" (article 3).

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Action de groupe

Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits prévues aux titres V et VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (JO du 10 mai 2017)

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Loi Travail : Webactu sur les mesures pour l'emploi – réponses aux questions posées

La loi Travail* a apporté quelques modifications au code du travail afin de favoriser l'emploi : tantôt adaptant certaines dispositions existantes (ex : le motif économique du licenciement), tantôt créant de nouvelles mesures (ex : les accords de préservation et de développement de l'emploi). Voici les réponses à une sélection de questions posées suite à la Webactu organisée à ce sujet jeudi 2 mars.

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Projet de loi relatif au dialogue social : procédure accélérée devant le Parlement

Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2015

Le projet de loi relatif au dialogue social, adopté en Conseil des ministres le 22 avril 2015, vient d'être déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale sous le numéro 2739.

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Réorganisation de l'entreprise : conséquences de l'absence d'avis du CE

Ressources Humaines / Alerte RH 01 avril 2014

Un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 28 février 2014 confirme l'article L2323-3 du code du travail selon lequel le comité d'entreprise qui ne rend pas d'avis lors d'un projet de réorganisation dans le délai prévu par un accord ou par les textes " est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif ".

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Loi de sécurisation de l'emploi : des décrets toujours attendus

Ressources Humaines / Alerte RH 28 octobre 2013

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, qui a modifié en profondeur le droit social, rendait nécessaire l'intervention d'un certain nombre de décrets d'application, non publiés à ce jour.

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Congé de reclassement : retraite complémentaire

Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2013

Dans la circulaire n°2013-16-DRJ du 4 octobre 2013, l'AGIRC ARRCO prend acte de l'impact de l'article 20 de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi modifiant la durée maximale du congé de reclassement. La circulaire rappelle les changements et précise les nouvelles modalités de versement des cotisations.

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Contrat de sécurisation professionnelle et prime de 1000 euros

Ressources Humaines / Alerte RH 17 septembre 2013

La nouvelle circulaire Unédic n°2013-19 du 12 septembre 2013 vient préciser les modalités de versement de la prime de 1000 euros instaurée par l'avenant n°2 du 29 mai 2013 de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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Fin d'une période de mobilité volontaire sécurisée : droit à l'assurance chômage

Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2013

L'Unedic publie une circulaire n° 2013-18 du 02 septembre 2013 qui détaille les modalités de l'indemnisation par le régime d'assurance chômage des salariés bénéficiant d'une période de mobilité volontaire sécurisée en cas de cessation involontaire anticipée de leur nouvelle activité.

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Loi de sécurisation de l'emploi : calendrier des décrets d'application

Ressources Humaines / Alerte RH 20 août 2013

La loi de sécurisation de l'emploi n°2013-504 du 14 juin 2013 nécessite sur de nombreux points une série de décrets d'application.

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