Résultats de recherche pour securite du consommateur

La réglementation technique du mois : juin 2016

Retrouvez notre sélection des principaux textes du Journal Officiel de la République Française concernant la sécurité, les bouteilles de gaz, les manèges forains, les bateaux, les instruments de mesure et le code de la route.


La Turquie se dote d'une loi sur la protection des données personnelles

La constitution de la Turquie établit un principe général de droit à la vie privée. Au sein de l'arsenal législatif turc, plusieurs dispositions de lois disséminées apportent une protection relative des données personnelles. Mais depuis le 7 avril 2016, la Turquie s'est dotée d'une loi dédiée spécifiquement à la protection des données personnelles.


De nouvelles mesures concernant les produits de tabac à partir de mai 2016

À compter du mois de mai prochain, les fumeurs vont trouver chez leurs buralistes des changements. La Directive Européenne " tabac " 2014-40 prévoit que les messages sanitaires soient plus grands sur les paquets de cigarettes, et ce, dès le 20 mai 2016


Réglementation technique : les principaux textes parus en mars 2016

Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF du mois de mars. Nous avons sélectionné des arrêtés et des décrets du JORF concernant la sécurité, l'environnement et les taxis .


La réglementation technique du début de l'année 2016

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique. Nous avons sélectionné des textes du JORF concernant la santé, la sécurité, le gaspillage alimentaire et les économies d'énergie.


Les cabines de bronzage réglementées dans la loi de santé

La loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, publiée le 26 janvier 2016, complète les dispositions du décret de 2013 relatif aux appareils émettant des rayonnements ultraviolets.


La réglementation technique de la fin de l'année 2015

Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF du mois de décembre 2015 : l'environnement et la sécurité sont au cœur de cette réglementation.


Réglementation technique du mois d'octobre 2015

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique du mois d'octobre 2015. Ce mois-ci, nous avons sélectionné des arrêtés et des décrets du JORF concernant la sécurité du consommateur, les installations classées, l'environnement et la signalisation routière.


Produits cosmétiques et de tatouage : un nouveau décret

Le décret 2015-1417 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage est paru au Journal officiel du 6 novembre. Il concerne les personnes responsables de la mise sur le marché de ces produits, les distributeurs, les utilisateurs professionnels, les consommateurs.


APS 2015 : le salon professionnel de la sécurité

APS, l'événement dédié à la mise en relation des acteurs (offreurs, prescripteurs, acheteurs et utilisateurs), impliqués dans la mise en œuvre de solutions contre les actes de malveillance aura lieu du 29 septembre au 1er octobre à Paris - Porte de Versailles