Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour securite du consommateur

    Nouvelle décision de l'ANSM concernant l'utilisation du phénoxyéthanol dans les cosmétiques

    Le 13 mars 2019, l'ANSM a émis une décision de politique sanitaire  demandant aux fabricants de produits cosmétiques non-rincés contenant du phénoxyéthanol de faire figurer sur l'emballage une recommandation de non utilisation sur le siège des enfants de 3 ans ou moins.

    Lire la suite >>


    Ce qui change au 1er janvier pour les produits phytosanitaires

    La mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits phytosanitaires pour un usage non professionnel sont interdites depuis le 1er janvier 2019, à l'exception des produits de biocontrôle et des produits à faible risque. Un avis du 22 décembre 2018 du ministère de l'Agriculture en précise les modalités.

    Lire la suite >>


    La startup du mois : Cybelangel

    Créée en février 2013, Cybelangel est une société spécialisée dans la cybercriminalité. Elle développe des solutions qui scrutent en continu le réseau visible, le " darknet " et les objets connectés, afin de trouver des données dérobées depuis Internet et rendre à ses clients les informations qui leur appartiennent, en n'omettant pas de les informer de l'auteur du vol et du moyen utilisé.

    Lire la suite >>


    La réglementation technique du mois : juin 2016

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du Journal Officiel de la République Française concernant la sécurité, les bouteilles de gaz, les manèges forains, les bateaux, les instruments de mesure et le code de la route.

    Lire la suite >>


    La Turquie se dote d'une loi sur la protection des données personnelles

    La constitution de la Turquie établit un principe général de droit à la vie privée. Au sein de l'arsenal législatif turc, plusieurs dispositions de lois disséminées apportent une protection relative des données personnelles. Mais depuis le 7 avril 2016, la Turquie s'est dotée d'une loi dédiée spécifiquement à la protection des données personnelles.

    Lire la suite >>


    De nouvelles mesures concernant les produits de tabac à partir de mai 2016

    À compter du mois de mai prochain, les fumeurs vont trouver chez leurs buralistes des changements. La Directive Européenne " tabac " 2014-40 prévoit que les messages sanitaires soient plus grands sur les paquets de cigarettes, et ce, dès le 20 mai 2016

    Lire la suite >>


    Réglementation technique : les principaux textes parus en mars 2016

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF du mois de mars. Nous avons sélectionné des arrêtés et des décrets du JORF concernant la sécurité, l'environnement et les taxis .

    Lire la suite >>


    La réglementation technique du début de l'année 2016

    Retrouvez l'actualité de la réglementation technique. Nous avons sélectionné des textes du JORF concernant la santé, la sécurité, le gaspillage alimentaire et les économies d'énergie.

    Lire la suite >>


    Les cabines de bronzage réglementées dans la loi de santé

    La loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, publiée le 26 janvier 2016, complète les dispositions du décret de 2013 relatif aux appareils émettant des rayonnements ultraviolets.

    Lire la suite >>


    La réglementation technique de la fin de l'année 2015

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF du mois de décembre 2015 : l'environnement et la sécurité sont au cœur de cette réglementation.

    Lire la suite >>