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Résultats de recherche pour securite logement

Les principaux textes de réglementation technique en mars 2013

Une sélection de textes du JORF et du JOUE des textes publiés en mars. Ce mois-ci, l'actualité réglementaire technique a porté sur la sécurité tant du travailleur que du consommateur et de l'environnement.

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Etrangers et droit au logement opposable : conditions de résidence

La loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable permet au demandeur de logement qui ne reçoit pas de proposition adaptée à sa demande, d'engager la responsabilité de l'Etat. Le décret n° 2012-1208 du 30 octobre 2012 fixe les conditions de permanence de résidence en France des étrangers pour bénéficier de ce droit.

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Les nouvelles réglementations techniques de la rentrée

Les nouveaux textes en ce début du mois de septembre 2012 sont axés sur la sécurité, dans les bâtiments, sur la route et pour les enfants

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Les principales réglementations techniques publiées en janvier 2012

Ce mois-ci la sécurité de la personne et l'environnement ont été mis à l'honneur par la parution de différents textes réglementaires.

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L'actualité en droit immobilier de juillet 2011

Retrouvez un panorama de l'actualité récente en droit immobilier. Celle-ci est variée et concerne les points suivants : vente en l'état futur d'achèvement, logement social, diagnostics techniques, copropriété...

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Textes réglementaires du mois d'avril

Sélection de textes du JO, du BO et du JOUE dans les domaines de l'agro-alimentaire, de la santé, de l'Hygiène & Sécurité, du bâtiment et de l'habitat.

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Les détecteurs de fumée arrivent...

Une proposition de loi débattue depuis 5 ans par l'Assemblée nationale et le Sénat vient d'être adoptée.

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Détecteurs de fumée dans les logements : bientôt obligatoires !

Une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation a été présentée au Parlement le 13 janvier 2010. L'adoption définitive de ce texte est attendue au printemps 2010.

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Requalification des quartiers anciens dégradés : parution du décret

Instauré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (dite loi MOLLE), le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) a retenu 40 quartiers bénéficiaires dont la liste est fixée par décret.

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Diagnostic de l'assainissement non collectif : plus tôt que prévu ?

Un arrêté du 7 septembre 2009 précise les conditions d'élaboration du document issu du contrôle par la commune de l'installation d'assainissement non collectif, et qui devra être joint au dossier de diagnostic technique lors d'une vente d'immeuble.

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