Liste des 12 articles pour le tag :
seuil marche public
Secteur public: les textes du mois de décembre
Traditionnellement le mois de décembre reste un mois chargé en actualité textuelle. Aussi, nous aborderons la loi de finances dans une publication ultérieure. Au programme: urbanisme, marchés public, fonction publique, comptabilité, contentieux, baux emphytéotiques administratifs...
Marchés publics : modification des seuils...
A compter du 1er janvier 2012, les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains autres contrats de la commande publique sont modifiés. Il en est de même du seuil de transmission des marchés et accords-cadres passés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au contrôle de légalité.
Marchés publics et entreprises : nouveau seuil !
Annoncé depuis plusieurs semaines, le relèvement des seuils est intervenu par la publication au JO du 11 décembre 2011 du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics. Le décret porte le seuil de dispense de procédure de 4 000 euros à 15 000 euros HT.
Entreprises et achat public : les clés de la réussite
Dans le cheminement qui nous mène vers une connaissance plus pécise de la réglementation, la compréhension des procédures est essentielle pour majorer ses chances de succès. C'est la leçon du jour...
Marchés publics: relèvement des seuils
Annoncé depuis plusieurs semaines, le relèvement des seuils est intervenu par la publication au JO du 11 décembre 2011 du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics.
Entreprises et marchés publics : les clés de la réussite
Dans la continuité de notre première publication présentant le cadre général de l'achat public, nous abordons désormais les principes et les procédures qui régissent ces achats. Au programme: égalité de traitement des candidats, transparence, publicité et mise en concurrence...
L'actualité des marchés publics : toilettage d'été
Reconduction, seuils, procédures, MAPA, variantes: focus sur les principales mesures issues du décret 2011-1000 qui modifie certains articles du code des marchés publics.
Secteur public: les textes marquants du mois de juillet
Fonction publique, urbanisme et environnement, débits de boissons, finances locales, marchés publics, réforme des collectivités... Retrouvez notre sélection des textes phares de ce mois de juillet.
Conversation vidéo : marchés publics et commission d'appel d'offres
Un Directeur général des services interroge SVP car sa commune de 28 000 habitants souhaite augmenter le montant initial d'un marché public de plus de 5%. Richard Pelletier, expert SVP en marchés publics, lui répond en images et évoque les éléments importants : délégation accordée au maire pour signer un avenant, avis de la CAO, modification de la loi de 1995...
Nouveaux seuils de passation des marchés publics: ne ratez pas la marche!
A compter du 1er janvier 2010, les seuils de passation des marchés publics sont modifiés conformement au règlement de la Commission européenne.
l'actualité des marchés publics
A compter du 1er janvier 2010, de nouveaux seuils de passation des marchés publics entreront en vigueur.
Elections, fonction publique, seuils marchés public, carrés confessionnels
Au sommaire :
Organisation administrative
Fonction publique
Marchés publics
Au fil du droit
A suivre…
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ELECTIONS : financement
La circulaire du 7 janvier 2008 rappelle les règles applicables à la