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    Résultats de recherche pour seuil marche public

    Commande publique - Seuils applicables au 1er janvier 2018 : Règlements européens du 18 décembre 2017 

    Quatre règlements européens du 18 décembre 2017, publiés au JOUE du 19 décembre 2017 fixent les nouveaux seuils d'application pour les procédures de passation des marchés et les contrats de concession. Ils sont conformes aux projets de seuils communiqués par la commission européenne au mois de novembre.

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    Imposition des revenus tirés de l'activité de location meublée exercée de manière occasionnelle.

    Depuis l'article 114 de la loi de finances rectificative pour 2016, les revenus provenant d'une activité de location meublée exercée de manière occasionnelle sont imposés en bénéfices industriels et commerciaux, et non plus en revenus fonciers. Ces dispositions s'appliquent à l'impôt sur le revenu dû à compter des revenus perçus en 2017).

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    Marchés publics : nouveaux seuils des procédures formalisées

    Par deux règlements du 24 novembre 2015 (1), la Commission européenne a adopté des nouveaux seuils qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016

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    Modification des seuils pour la passation des marchés publics : le décret a été publié (1)

    Conformément au règlement de la Commission européenne du 13 décembre 2013 (2), le décret modifie les seuils de procédures formalisées applicables à différents contrats de la commande publique : marchés publics, marchés soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, contrats de partenariat et concessions de travaux publics.

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    Modification des seuils pour la passation des marchés publics

    Comme tous les ans, un règlement de la commission européenne modifie les seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2014.Un décret va être publié d'ici la fin d'année pour modifier le code des marchés publics en conséquence.

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    Secteur public: les textes du mois de décembre

    Traditionnellement le mois de décembre reste un mois chargé en actualité textuelle. Aussi, nous aborderons la loi de finances dans une publication ultérieure. Au programme: urbanisme, marchés public, fonction publique, comptabilité, contentieux, baux emphytéotiques administratifs...

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    Marchés publics : modification des seuils...

    A compter du 1er janvier 2012, les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains autres contrats de la commande publique sont modifiés. Il en est de même du seuil de transmission des marchés et accords-cadres passés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au contrôle de légalité.

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    Marchés publics et entreprises : nouveau seuil !

    Annoncé depuis plusieurs semaines, le relèvement des seuils est intervenu par la publication au JO du 11 décembre 2011 du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics. Le décret porte le seuil de dispense de procédure de 4 000 euros à 15 000 euros HT.

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    Entreprises et achat public : les clés de la réussite

    Dans le cheminement qui nous mène vers une connaissance plus pécise de la réglementation, la compréhension des procédures est essentielle pour majorer ses chances de succès. C'est la leçon du jour...

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    Marchés publics: relèvement des seuils

    Annoncé depuis plusieurs semaines, le relèvement des seuils est intervenu par la publication au JO du 11 décembre 2011 du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics.

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