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    Résultats de recherche pour statut agent public

    Fonction publique : don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

    Application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant le dispositif

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    Fonction publique territoriale

    Ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale

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    Loi "avenir professionnel" : dispositions concernant la fonction publique

    La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JO du 6 décembre 2018.

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    Fonction publique : procédure de signalement des alertes émises par les agents publics

    Circulaire précisant le cadre juridique applicable aux " lanceurs d'alerte " dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.

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    Fonction publique - Obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale

    Décret n° 2018-127 du 23 février 2018 modifiant les décret n° 2016-1967 & n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 (JO 24 février 2018 - texte n° 43)

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    Fonction publique : accès aux corps et cadres d'emploi de la catégorie C

    Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (JO 14 octobre 2017)

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    Fonction publique - Droit syndical

    Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale (JO 30 septembre 2017 - texte n° 29)

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    Police : rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

    Circulaire (NOR INT D 1701897 C) du 28 avril 2017

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    Mobilité dans la fonction publique

    Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique (JO n° 89 du 14 avril 2017 - texte n° 61)

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    Fonction publique territoriale : Directeurs de police municipale - PPCR

    Sont parus au JO du 22 mars 2017 deux textes mettant en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour les directeurs de police municipale

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