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    Résultats de recherche pour statut agent public


    Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes

    Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

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    Fonction publique : télétravail

    Modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats

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    Fonction publique : don de jours de repos

    Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

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    Fonction publique - action sociale

    Circulaire du 26 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune

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    Fonction publique territoriale

    Ajustements et précisions de différents décrets statutaires de la fonction publique territoriale

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    Loi "avenir professionnel" : dispositions concernant la fonction publique

    La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JO du 6 décembre 2018.

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    Fonction publique : procédure de signalement des alertes émises par les agents publics

    Circulaire précisant le cadre juridique applicable aux " lanceurs d'alerte " dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.

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    Fonction publique - Obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale

    Décret n° 2018-127 du 23 février 2018 modifiant les décret n° 2016-1967 & n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 (JO 24 février 2018 - texte n° 43)

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