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statut agent public
Les non titulaires à l'ordre du jour
Mercredi 25 janvier 2012, le Sénat examinera en première lecture le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
365 jours + 1 = 1607 heures
L'année 2012, année bissextile, comptera 366 jours, pour autant les collectivités n'ont pas à mettre en oeuvre de démarches spécifiques en termes d'organisation du temps de travail.
Mutuelles: le décret enfin paru!
Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire et ses 4 arrêtés d'application ont été publiés au Journal Officiel du 10 novembre 2011.
Primes liées aux résultats: les questions qui se posent
La prime de fonction et de résultat (PFR) et l'indemnité de performance et de fonction (IPF) ont vocation à remplacer progressivement les régimes indemnitaires existants. Qui est concerné? Quand? Comment les calculer? Autant de questions qui se posent.
Supplément familial de traitement: une réforme pour 2012
François SAUVADET, ministre de la fonction publique, souhaite réformer le supplément familial de traitement (SFT). Le projet doit être présente à la rentrée de septembre aux organisations syndicales, en vue d'une entrée en vigueur début 2012.