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    Résultats de recherche pour substances dangereuses

    Quelles sont les spécificités d'un site SEVESO ?

    L'incendie portant sur le site LUBRIZOL de Rouen classé SEVESO fin septembre a suscité de vives inquiétudes et interrogations concernant les risques potentiels des sites industriels SEVESO. Quelles sont les caractéristiques de ces sites et comment sont-ils contrôlés ?

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    Brexit et réglementation européenne sur les produits chimiques

    Le retrait du Royaume Uni de l'Union Européenne le 30 mars 2019 impactera l'application des réglementations européennes sur les produis chimiques.

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    Reach : nouvelle échéance au 31 mai 2013

    Selon le règlement REACH sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques, toutes les substances fabriquées ou importées dans l'Union Européenne à plus de 100 tonnes par an devront avoir été enregistrées avant la fin du mois de mai pour être mises sur le marché communautaire.

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    Les nanomatériaux : déclaration reportée à fin juin

    La première déclaration annuelle auprès de l'Anses, de fabrication, distribution, importation de substances à l'état particulaire devait être effectuée au 1er mai 2013. Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, vu la diversité des acteurs concernés, a accordé un délai supplémentaire pour cette déclaration.

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    Phtalates, parabènes et alkylphénols en phase d'interdiction totale

    L'Assemblée nationale a adopté début mai une loi à article unique interdisant les phtalates, parabènes et alkylphénols dans tout produit. Cette proposition de loi, au nom du principe de précaution, vise à réduire l'exposition de la population à ces molécules.

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    Obligation d'étiquetage des produits de construction émetteurs de substances nocifs.

    Un projet de décret, dont la publication est attendue sous peu, précise la liste des produits de construction soumis à l'obligation d'étiquetage des polluants volatils nocifs.

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    Règlement REACH fin de la première phase d'enregistrement

    Résultat de la première phase d'enregistrement REACH achevée au 30 novembre dernier : recensement de 3.400 substances chimiques parmi les plus dangereuses.

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