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    Résultats de recherche pour substances dangereuses

    Brexit et réglementation européenne sur les produits chimiques

    Le retrait du Royaume Uni de l'Union Européenne le 30 mars 2019 impactera l'application des réglementations européennes sur les produis chimiques.

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    Reach : nouvelle échéance au 31 mai 2013

    Selon le règlement REACH sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques, toutes les substances fabriquées ou importées dans l'Union Européenne à plus de 100 tonnes par an devront avoir été enregistrées avant la fin du mois de mai pour être mises sur le marché communautaire.

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    Les nanomatériaux : déclaration reportée à fin juin

    La première déclaration annuelle auprès de l'Anses, de fabrication, distribution, importation de substances à l'état particulaire devait être effectuée au 1er mai 2013. Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, vu la diversité des acteurs concernés, a accordé un délai supplémentaire pour cette déclaration.

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    Phtalates, parabènes et alkylphénols en phase d'interdiction totale

    L'Assemblée nationale a adopté début mai une loi à article unique interdisant les phtalates, parabènes et alkylphénols dans tout produit. Cette proposition de loi, au nom du principe de précaution, vise à réduire l'exposition de la population à ces molécules.

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    Le décret relatif à l'étiquetage des produits de construction est paru

    Le décret relatif à l'étiquetage des produits de construction émetteurs de substances nocifs est paru dans le journal officiel du 25 mars 2011.

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    Obligation d'étiquetage des produits de construction émetteurs de substances nocifs.

    Un projet de décret, dont la publication est attendue sous peu, précise la liste des produits de construction soumis à l'obligation d'étiquetage des polluants volatils nocifs.

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    Transport de marchandises dangereuses: des changements règlementaires importants en 2011

    Entrés en vigueur le 1er janvier 2011, la 52ème édition du IATA et l'ADR 2011 introduisent dans leur règlementation respective des modifications qui vont impacter de façon significative les expéditions par voie aérienne et par la route, de marchandises dangereuses

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    REACH : premières substances soumises à autorisation

    Le règlement n° 143-2011 du 17 février 2011 de la commission a introduit dans l'annexe XIV du règlement REACH (annexe des substances soumises à autorisation) une liste de six substances qui vont être retirées du marché dès 2014 pour certaines d'entre elles.

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    Règlement REACH fin de la première phase d'enregistrement

    Résultat de la première phase d'enregistrement REACH achevée au 30 novembre dernier : recensement de 3.400 substances chimiques parmi les plus dangereuses.

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    REACH- Substances très préoccupantes nouvelle consultation

    Le 8 mars 2010 l'Agence Européenne des produits chimiques a mis en consultation huit nouvelles substances potentiellement très préoccupantes, il est possible que ces substances deviennent candidates à la procédure d'autorisation selon le règlement 1907/2006/CE.

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