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    Résultats de recherche pour suppression taxe dhabitation

    Projet de Loi de finances pour 2020 : le texte a évolué pour les collectivités locales !

    Le Projet de Loi de finances pour 2020, du point de vue des collectivités locales, concentre son contenu sur la suppression de la taxe d'habitation, et plus généralement, sur la refonte de la fiscalité locale. Depuis sa divulgation il y a quelques semaines, ce texte a évolué au gré des amendements, alors que nous n'en sommes encore qu'en première lecture à l'Assemblée Nationale. Tour d'horizon des propositions ayant de fortes chances d'être retenues.

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    Projet de Loi de finances : vers un dégel des valeurs locatives pour 2020

    L'article 5 du Projet de Loi de finances (PLF), qui contient les dispositions relatives à la réforme de la fiscalité locale, continue d'être examiné au Parlement. Contrairement à ce qui avait été prévu initialement, les valeurs locatives utilisées pour le calcul de la taxe d'habitation ne devraient finalement pas être figées à leurs niveaux de 2019.

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    Projet de Loi de finances pour 2020 : des confirmations…et un bouleversement ?

    Du point de vue des collectivités territoriales, le projet de Loi de finances pour 2020 (PLF 2020) est centré autour de la réforme de la fiscalité locale. Mais les évolutions des montants des concours financiers de l'Etat aux collectivités étaient également scrutées. Surtout, l'annonce de la non-revalorisation des bases d'imposition pour 2020 a fait l'effet d'une bombe ! Tour d'horizon des principales mesures du millésime 2020 du PLF.

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    Réforme de la fiscalité locale : quel sort pour les taxes annexes ?

    Si les débats autour de la réforme de la fiscalité locale se sont surtout concentrés jusqu'ici sur les modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, d'autres conséquences sur certaines taxes pouvant être qualifiées "d'annexes" méritent d'être étudiées. Ainsi, quid du devenir de l'imposition sur les locaux d'habitation non affectés à l'habitation principale ? Et des taxes spéciales d'équipement (TSE) et de la taxe GEMAPI ?

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    Réforme de la fiscalité locale : zoom sur les modalités de compensation

    La profonde réforme de la fiscalité locale qu'entend mener le Gouvernement ne sera probablement mise sur les rails qu'en 2021. Pourtant, ses contours se dessinent peu à peu. En particulier, de nouvelles informations sur les modalités de la compensation ont été révélées récemment, à travers le dispositif de coefficient correcteur.

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    La réforme de la fiscalité locale est sur les rails !

    A l'issue d'une série de rencontres avec les associations d'élus locaux cette semaine, le Gouvernement a détaillé les axes de travail qui devraient conduire à une réforme profonde de la fiscalité locale. Si la suppression de la taxe d'habitation pour tous est actée à l'horizon 2023, les modalités de sa compensation sont désormais (plus ou moins) connues. Les communes devraient ainsi récupérer le foncier bâti départemental, et les EPCI et les départements de la TVA.

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    Préparation du ROB et Loi de finances : valeurs locatives et taxe d'habitation

    L'évolution des valeurs locatives et par voie de conséquence des bases d'imposition constitue un élément indispensable du rapport d'orientation budgétaire. Pour 2019, celle-ci atteint +2,2 %. Elle impactera la taxe d'habitation.

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    Quand l'inflation fait augmenter la taxe d'habitation

    Au mois de septembre, l'indice des prix à la consommation augmente de +2,2% sur un an, contre +2,3% le mois précédent. Ce léger ralentissement résulte de l'évolution des prix des services, de l'alimentation et de l'énergie. Nous aborderons également la fiscalité des ménages car l'inflation s'est invitée au débat relatif à la taxe d'habitation sans que personne n'y prête attention, excluant ainsi toute responsabilité de certains élus locaux aux yeux du contribuable.

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    Compensations d'exonérations fiscales : la circulaire vient de paraître !

    La note d'information relative aux compensations d'exonérations fiscales vient d'être publiée. L'occasion de rappeler notamment que ces compensations ne seront pas minorées cette année. Par ailleurs, les montants de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) devraient être communiqués prochainement aux communes.

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    Conférence des territoires et réforme de la fiscalité locale : que faut-il retenir ?

    L'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires (CNT) s'est réunie le 4 juillet dernier afin d'étudier les différents aspects de la réforme fiscale à venir, et en particulier le financement de la suppression totale de la taxe d'habitation. Deux scénarios sont en balance mais tous deux prévoient le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et une compensation via une fraction d'impôt national.

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