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    Résultats de recherche pour suppression taxe dhabitation

    Préparation du ROB et Loi de finances : valeurs locatives et taxe d'habitation

    L'évolution des valeurs locatives et par voie de conséquence des bases d'imposition constitue un élément indispensable du rapport d'orientation budgétaire. Pour 2019, celle-ci atteint +2,2 %. Elle impactera la taxe d'habitation.

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    Quand l'inflation fait augmenter la taxe d'habitation

    Au mois de septembre, l'indice des prix à la consommation augmente de +2,2% sur un an, contre +2,3% le mois précédent. Ce léger ralentissement résulte de l'évolution des prix des services, de l'alimentation et de l'énergie. Nous aborderons également la fiscalité des ménages car l'inflation s'est invitée au débat relatif à la taxe d'habitation sans que personne n'y prête attention, excluant ainsi toute responsabilité de certains élus locaux aux yeux du contribuable.

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    Compensations d'exonérations fiscales : la circulaire vient de paraître !

    La note d'information relative aux compensations d'exonérations fiscales vient d'être publiée. L'occasion de rappeler notamment que ces compensations ne seront pas minorées cette année. Par ailleurs, les montants de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) devraient être communiqués prochainement aux communes.

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    Conférence des territoires et réforme de la fiscalité locale : que faut-il retenir ?

    L'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires (CNT) s'est réunie le 4 juillet dernier afin d'étudier les différents aspects de la réforme fiscale à venir, et en particulier le financement de la suppression totale de la taxe d'habitation. Deux scénarios sont en balance mais tous deux prévoient le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et une compensation via une fraction d'impôt national.

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