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    Résultats de recherche pour svp arborescence developpement a linternational

    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 mai 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2019 ont été publiés.

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    La liste des associés dans les GmbH en Allemagne

    En droit des sociétés allemand, il existe moins de registres à tenir que dans une société de droit français. Cependant, une particularité existe pour les GmbH (équivalent des SARL) : chaque GmbH doit tenir une liste des associés, qui est déposée au registre du commerce et des sociétés.

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    Inflation : Ralentissement des prix de l'énergie en janvier

    Malgré une accélération des prix de l'alimentation, l'inflation française marque un léger repli en ce début d'année, notamment avec le ralentissement des prix de l'énergie, des services et des produits manufacturés. Au mois de janvier 2019, l'indice des prix à la consommation augmente de +1,2% sur un an contre +1,6% en décembre dernier. Sur un mois, l'inflation augmente légèrement à +0,4%.

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    Indices des prix à la consommation – Février 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/03/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis mai 2016.

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    La transmission des conditions générales de vente (CGV) en Italie

    En droit italien, aucune obligation légale n'existe imposant au fournisseur d'avoir des conditions générales de contrat.

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    Le Portugal instaure des quotas pour l'embauche de travailleurs handicapés

    Le Portugal, par une loi publiée en janvier 2019, a mis en place des quotas de travailleurs handicapés dans les moyennes et grandes entreprises afin de favoriser leur embauche. Une période de transition est prévue pour permettre aux entreprises de se conformer à cette nouvelle obligation.

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    La requalification d'un contrat de prestation de service en contrat de travail en droit belge

    La loi programme (I) belge du 27 décembre 2006 détaille la nature des relations de travail afin de lutter contre la fraude et notamment la pratique du recours aux " faux indépendants ". Le droit belge permet ainsi, si certains critères sont remplis, de requalifier un contrat de prestation de service en contrat de travail.

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    Prolongation de la période de congé parental en Nouvelle-Zélande

    Le 30 novembre 2017, le Parlement néo-zélandais a voté l'adoption d'une loi étendant le droit au congé parental " Primary carer leave ". Auparavant de 18 semaines, il a été prolongé de 4 semaines le 1er juillet 2018, puis sera de nouveau prolongé pour atteindre un total de 26 semaines à compter du 1er juillet 2020.

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    Quels sont les quotas de travailleurs étrangers dans les entreprises au Chili ?

    Au Chili, la loi impose un minimum de 85% de travailleurs chiliens dans les effectifs des sociétés. Mais qui est considéré comme travailleur chilien, comment sont comptabilisés les 85% et existe-t-il des exceptions ?

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    Détachement de salariés au Danemark : la déclaration au RUT obligatoire

    Les employeurs français qui détachent des salariés au Danemark doivent désormais déclarer en ligne la venue de ces salariés. Ils sont passibles d'une amende d'environ 1344 € s'ils ne le font pas.

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