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Résultats de recherche pour svp arborescence developpement a linternational

DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 novembre 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2018 ont été publiés au JORF du 20 septembre 2018.

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La Belgique adopte et publie une loi sur le RGPD

La Belgique a enfin adopté une loi adaptant le Règlement général sur la protection des données personnelles dans son droit interne. Promise pour le début de l'année, cette loi a été adoptée le 30 juillet 2018 et publiée le 5 septembre au Moniteur belge.

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Algérie : une nouvelle taxe supplémentaire perçue à l'importation

La loi de finances complémentaire pour 2018 (publiée en juillet 2018) a introduit une nouvelle taxe supplémentaire provisoire préventive, intitulée "droit additionnel provisoire de sauvegarde " (DAPS) applicable aux opérations d'importation de marchandises en Algérie

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Remboursement de la TVA aux entreprises communautaires : la Commission européenne adresse à l'Allemagne un avis motivé avant une éventuelle saisie de la CJUE

Le remboursement de la TVA supportée dans un autre Etat membre peut faire l'objet d'une demande de remboursement au vu d'informations présentées par le demandeur. Le nombre et la nature de ces informations doivent être " raisonnables " et justifiés.

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BREXIT : la Commission européenne fait une nouvelle communication

Cette communication du 19 juillet 2018 vise à sensibiliser toutes les parties concernées par le retrait du Royaume-Uni sur les préparatifs et les mesures à prendre dès maintenant et à tous les niveaux.

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Qu'est-ce que le FFE, Fond de Fermeture des Entreprises, en Belgique ?

Lorsqu'une société belge est en faillite ou cesse son activité, si l'employeur n'est pas en mesure de payer directement certaines indemnités aux salariés, alors ceux-ci peuvent faire une demande auprès du Fond de Fermeture des Entreprises (FFE) afin d'obtenir le paiement de ces indemnités.

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Importation en provenance de Turquie : attention au visa des documents d'origine

A l'importation dans l'UE, les produits originaires ou en provenance de Turquie bénéficient d'avantages tarifaires sous réserve de la présentation de documents dûment signés par les autorités turques.

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Adoption au Luxembourg d'une loi mettant en œuvre le RGPD le 1er août 2018

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans les Etats membres. Cependant, chaque Etat a la possibilité d'adopter des lois nationales afin d'intégrer les nouvelles dispositions du RGPD dans son ordre interne. C'est ce qu'a fait le Luxembourg avec une loi du 1er août 2018, entrée en vigueur le 20 août 2018.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 octobre 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2018 ont été publiés au JORF du 23 août  2018.

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Belgique : nouvelles obligations liées au registre national des bénéficiaires effectifs

La loi belge anti-blanchiment du 18 septembre 2017, entrée en vigueur le 16 octobre 2017, a créé un registre national des bénéficiaires effectifs, dans lequel les sociétés ont l'obligation d'inscrire certaines informations sur les bénéficiaires effectifs. Un arrêté royal du 30 juillet 2018 est venu préciser les modalités de fonctionnement de ce registre.

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