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    Résultats de recherche pour svp arborescence developpement a linternational

    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – septembre 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/10/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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    Importation en provenance de Turquie : Fin du recours au D48 pour les documents d'origine et/ou de provenance présentés sans signature

    Jusqu'au 30 septembre 2018, les douanes françaises ont admis la présentation d'un D48 dans le cas où les documents d'origine et/ou de n'étaient pas signés. Ce dispositif n'est désormais plus applicable.

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    La prévention au burn-out et le droit à la déconnexion en Belgique

    La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale a introduit deux nouvelles mesures concernant la prévention au burn-out ainsi que le droit à la déconnexion.

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    Le système des Vouchers réformé en Italie

    La loi italienne de 2005 appelée " Jobs Act " vient d'être réformée le 7 août 2018 par la loi de conversion du décret-loi dit " décret dignité ". Plusieurs amendements au Jobs Act ont été adoptés. Le système des " vouchers ", qui a soulevé une vive polémique en Italie, a lui aussi été réformé.

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    Fiscalité des DOM : Focus sur l'octroi de mer

    L'octroi de mer, imposition spécifique des départements d'outre-mer, est perçu sur les importations ainsi que, sous certaines conditions, sur les livraisons locales. A partir du 1er janvier 2019, la déclaration des opérations locales pourra se faire en ligne via le nouveau service "DOMINO".

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    Réforme du droit du travail en Italie

    La loi italienne de 2005 appelée " Jobs Act " vient d'être réformée le 7 août 2018 par la loi de conversion du décret-loi dit " décret dignité ". Plusieurs amendements au Jobs Act ont été adoptés. L'objectif de cette loi est de favoriser l'emploi en limitant notamment le recours aux contrats à durée déterminée et en rendant plus coûteux les licenciements.

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    Importation dans l'UE : Publication d'un guide condensé sur la valeur en douane

    Ce document remet à jour la dernière version qui datait de 2008, pour tenir compte notamment des modifications introduites par le Code des Douanes de l'Union et ses textes d'application.

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    Commerce avec les pays en développement : Mise à jour de la liste des pays qui appliquent le système REX

    La commission européenne a mis à jour début octobre 2018 la liste des pays qui appliquent le système REX.

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    Le congé parental aux Pays-Bas

    La loi du 16 novembre 2001 sur le travail et les soins (Wet arbeid en zorg), régit le congé parental aux Pays-Bas.

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    La nomenclature douanière communautaire, dite nomenclature combinée, pour 2019 est parue !

    Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 chiffres) à utiliser pour la réalisation des opérations douanières a fait l'objet d'une publication au JOUE L273 du 31 octobre 2018.

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