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Résultats de recherche pour svp arborescence developpement a linternational

Clarification sur le droit aux indemnités chômage en Italie

L'organisme de sécurité sociale italien a clarifié dans une note quels étaient les droits au chômage des personnes qui se rendent sur le territoire d'un autre Etat membre pour chercher du travail.

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L'utilisation du compte électronique KEP obligatoire pour obtenir un permis de travail en Turquie

Depuis le 26 février 2018, le Ministère du Travail turc impose aux postulants au permis de travail, d'utiliser un compte KEP et une signature électronique KEP. Sans ce compte et cette signature, la demande de permis de travail n'aboutira pas.

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Le congé allaitement en Espagne

Le droit espagnol prévoit un congé allaitement dont peuvent profiter aussi bien les mères que les pères d'enfants âgés de moins de 9 mois. Le Statut des Travailleurs et les conventions collectives règlent les modalités de ce congé.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juin 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2018 ont été publiés au JORF du 19 avril 2018.

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Réforme des délais de paiement au Maroc

Les délais de paiement au Maroc sont régis par la loi n° 32-10 du 6 octobre 2011. Ils sont de 60 jours (délais légaux) avec une possibilité de prévoir contractuellement des délais allant jusqu'à 90 jours. La loi 49-15, publiée au Bulletin Officiel du 19 septembre 2016, a apporté quelques nouveautés en la matière.

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Monaco : l'impact de la loi Macron sur les indemnités de congédiement (licenciement)

Le droit monégasque distingue les indemnités de licenciement et de congédiement. Les modalités de calcul des indemnités de congédiement sont calquées sur le droit français : ainsi la loi Macron de septembre 2017 a eu un impact direct sur le droit monégasque en la matière.

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Simplification du processus de création des WFOE en Chine

Afin d'attirer les investisseurs étrangers, le gouvernement chinois, par l'intermédiaire du Ministère du Commerce (MOFCOM), a publié en octobre 2016 de nouveaux règlements concernant la formation et l'enregistrement des entreprises à capitaux entièrement étrangers (Wholly Foreign Owned Enterprise : WFOE).

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 15 mai 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2017 ont été publiés au JORF du 22/03/2018.

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Les prêts intra-groupe au Japon

Une société japonaise souhaitant prêter de l'argent à une autre entité doit s'enregistrer en tant qu'opérateur de prêt d'argent auprès de la Financial Services Agency of Japan. Cependant, il existe depuis 2014 une exception pour les prêts intra-groupe.

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Les clauses de non concurrence en Chine

Les clauses de non concurrence sont réglementées en Chine : elles sont rémunérées et ne doivent pas dépasser 2 années après la résiliation du contrat de travail. L'interprétation IV de la Cour populaire suprême a clarifié en janvier 2013 les modalités d'application et de validité de telles clauses.

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