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Résultats de recherche pour svp arborescence finances et gestion

Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Juillet 2017

Finances et Gestion / Indices et taux 19 septembre 2017

Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31 août 2017 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis mars 2014

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Nouveaux indices des prix à la consommation – Août 2017

Finances et Gestion / Indices et taux 19 septembre 2017

Avertissement : les indices des prix à la consommation sont désormais publiés en base 2015 ; les séries sont rétropolées pour les années antérieures. Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/09/2017 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2015

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Le prix du pétrole est resté stable au-dessus de 50 dollars

Finances et Gestion / Indices et taux 14 septembre 2017

Le cours du Brent a varié entre 50 et 53,6 dollars le baril en août 2017. Cette hausse modérée peut s'expliquer par la prolongation du resserrement des quotas de production mis en place par l'OPEP et la Russie le 25 mai dernier. Le cours mensuel s'établit à 51,7 dollars/baril en août contre 48,5 en juillet. Les cours du pétrole restent cependant très en dessous de la moyenne de 2014 qui s'établissait à 99 dollars/baril.

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Mesures fiscales du plan d'action pour l'investissement et la croissance

Lors de son déplacement à Niort, le 11 septembre 2017, le premier ministre a annoncé toute une série de mesures à destination des entreprises et des particuliers dans le cadre d'un " Plan d'actions pour l'investissement et la croissance " Ces mesures figureront dans le projet de la loi de finances pour 2018 qui sera présenté en conseil des ministres, le 27 septembre 2017.

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Prélèvement à la source - Le report est validé par le Conseil Constitutionnel

Par sa décision n°2017-751 DC du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel a validé la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social dont le report du prélèvement à la source.

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Crédit d'impôt jeux vidéo - Modification du taux et du plafond

L'administration fiscale commente le dispositif de crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo, modifié par les articles 79 et 80 de la loi de finances pour 2017.

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TVS - Nouvelles modalités d'imposition à la taxe sur les véhicules de sociétés

La LFSS pour 2017 a modifié les modalités d'imposition à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). La période d'imposition de la TVS coïncide désormais avec l'année civile. Ainsi, la période d'imposition s'étend du 1er janvier N au 31 décembre N, et non plus du 1er octobre N au 30 septembre N+1. Par exception à l'annualité de la taxe, pour la période d'entrée dans le nouveau dispositif, la période d'imposition sera du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017.

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Format normalisé de présentation des produits d'assurance

Règlement n° 2017/1469 du 11 août 2017 établissant un format de présentation normalisé pour le document d'information sur le produit d'assurance (JOUE du 12.08.2017)

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Notaire - tarifs en cas de procuration à l'international

Arrêté du 17 août 2017 relatif aux tarifs réglementés des notaires (JO du 06.09.2017)

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Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – août 2017

Finances et Gestion / Indices et taux 05 septembre 2017

Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'août 2017 : TME, TEC 5, TMO, ou Tibeur.

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