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Résultats de recherche pour svp arborescence finances et gestion

Indices des prix à la consommation – Août 2018

Finances et Gestion / Indices et taux 18 septembre 2018

Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/09/2018 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2016.

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Pétrole : vers le seuil psychologique des 100$ pour 2019 ?

Finances et Gestion / Indices et taux 17 septembre 2018

Les prix des pétroles bruts ont diminué de 2,4% en août par rapport au mois dernier avec une cotation moyenne mensuelle du baril de Brent de la mer du Nord de 72,44$. Cependant, cela ne remet pas en cause les fondamentaux haussiers des cours. En effet, dans un contexte international déjà compliqué, les mesures américaines sur le pétrole iranien engendrent des craintes sur les marchés financiers. Bien que l'Iran soit le troisième producteur de brut au sein de l'OPEP, les géants du pétrole ont dû renoncer à investir sous peine de sanctions lourdes.

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Sociétés - Conseil d'administration ou de surveillance - Rapport de gestion

Les articles 84 et 104 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifient le code de commerce afin de renforcer les obligations des SA en faveur de l'égalité professionnelle et des personnes handicapées.

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Attribution de logement social : justification de leur état civil par les réfugiés

L'article 14 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie permet aux réfugiés et à leur famille d'obtenir plus rapidement l'ouverture de leurs droits, notamment ceux relatifs au logement accordés par le code de la construction et de l'habitation (CCH).

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ASSURANCE : calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance

Règlement n° 2018/1221 du 1er juin 2018 modifiant le Règlement n° 2015/35 afin de permettre la mise en œuvre des Règlements 2017/2402 et 2017/2401.

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PAS : missions des collecteurs de la retenue

La quasi-totalité des revenus salariaux et assimilés entre dans le champ du prélèvement à la source opéré sous forme de retenue à la source par le payeur du revenu. Ce "collecteur " est en charge de plusieurs missions confiées par le législateur. Faisons le point.

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Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – août 2018

Finances et Gestion / Indices et taux 04 septembre 2018

Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'août 2018 : TEMPE ou EONIA, TMO, TME, Euribor ou Tibeur.

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Taux de change au 31 août 2018 et en moyenne mensuelle

Finances et Gestion / Indices et taux 04 septembre 2018

Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 août 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois d'août 2018.

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Formation professionnelle dans le notariat

Décret n° 2018-659 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et modifiant l'article 17 du décret no 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels

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Baux - vente - diagnostic : modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

Arrêté modifiant le modèle d'état des risques naturels et technologiques en rajoutant une rubrique tenant à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3.

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