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    Résultats de recherche pour svp arborescence normes et reglementation

    Quelles sont les spécificités d'un site SEVESO ?

    L'incendie portant sur le site LUBRIZOL de Rouen classé SEVESO fin septembre a suscité de vives inquiétudes et interrogations concernant les risques potentiels des sites industriels SEVESO. Quelles sont les caractéristiques de ces sites et comment sont-ils contrôlés ?

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    Vers la fin du libre accès pour le paracétamol et l'ibuprofène

    Les médicaments en "accès direct" peuvent être placés devant le comptoir de la pharmacie afin de permettre au patient de se servir lui-même. Ces médicaments sont destinés à traiter des symptômes courants et bénins, pour une durée limitée, sans intervention d'un médecin. Le paracétamol et l'ibuprofène pourraient en être exclus. 

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    Usage des pesticides : points sur la réglementation et sur l'actualité

    Face à la dangerosité des pesticides et l'inquiétude des populations sur leurs usages, plusieurs maires ont, depuis cet été, pris des arrêtés municipaux pour délimiter les pulvérisations par rapport aux habitations.

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    Vente de produits en vrac : focus sur la cosmétique

    La vente en vrac représente aujourd'hui 1.5% des achats en France et pourrait évoluer jusqu'à 7 % en 2027. Elle concerne les denrées alimentaires mais aussi les détergents, les produits pour animaux et les cosmétiques. Pour ces derniers il convient cependant de respecter la réglementation en particulier les mentions obligatoires à l'étiquetage.

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    Les certifications aux normes de systèmes de management

    L'International Standard Organisation (ISO) dresse chaque année un panorama, pays par pays, du nombre de certificats délivrés aux entreprises, sur la base des 10 référentiels ISO les plus courants. En 2018, le nombre de certificats délivrés a fortement diminué. En cause, la baisse de 20% des certifications ISO 9001 dans le monde.

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    La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)

    Après la LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) votée en 1982, dernière loi fondamentale concernant l'organisation des transports en France, le projet de loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) a été voté par l'Assemblée Nationale en Juin 2019

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    Plastiques à usage unique : le projet de décret d'application est disponible pour consultation

    L'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et de la loi Egalim d'octobre 2018 concernant la réduction des plastiques à usage unique se précise pour la France. Le projet de décret était disponible pour consultation publique entre le 24 juillet et le 3 septembre 2019.

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    La startup du mois : GoSense

    Créée en janvier 2015, GoSense conçoit des équipements d'augmentation sensorielle pour l'aide aux personnes en situation de handicap visuel. Elle a notamment développé un " bouclier virtuel intelligent " qui vient se positionner sur tout type de canne blanche. L'appareil va émettre un son qui permet, grâce à un effet 3D, de positionner l'obstacle sur le parcours de la personne malvoyante.

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    Economie circulaire : encourager la prévention et la gestion des déchets

    La version de juin 2019 du projet de loi de l'économie circulaire liste plusieurs actions pour atteindre les objectifs fixés par la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC). Ces actions ont pour objectif d'augmenter le recyclage des déchets produits et d'encourager la production et la conception de produits plus vertueux de l'environnement.

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    La loi santé a été promulguée au Journal officiel

    La loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été publiée le 26 juillet au Journal officiel.  Elle comprend environ 80 articles structurés en trois thèmes " réforme des études de santé ", " restructuration de l'offre de soins dans les territoires " et " développement du numérique en santé ", 

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