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    Résultats de recherche pour svp arborescence normes et reglementation

    Obligation de disposer d'un monte-grutier à compter du 1er janvier 2019

    Conformément à la recommandation R.495, les propriétaires ou loueurs de grues devront équiper d'un accès motorisé toutes les grues dont l'accès à la conduite de la grue nécessite plus 30 mètres d'ascension.

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    Les préservatifs masculins bientôt remboursés

    Par arrêté ministériel du 21 novembre 2018, le préservatif masculin lubrifié Eden, des Laboratoires Majorelle s'inscrit dans la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale.

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    Échange des permis de conduire étrangers

    Publié au JORF n°0272 du 24 novembre 2018, l'arrêté du 14 novembre 2018 vient apporter des modifications à l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.

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    Loi EGalim : Pratiques commerciales des biocides et des produits phytosanitaires

    La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous est parue au Journal Officiel le 1er novembre 2018. Elle modifie le Code rural et de la pêche maritime et le Code de l'environnement respectivement sur les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides.

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    Les cosmétiques fait maison sont-ils réglementés ?

    Les cosmétiques "sur mesure" se développent rapidement depuis quelques années et tendent à prendre des parts de marché sur les produits plus industriels. Ces cosmétiques sont parfois fabriqués et commercialisés en dehors de tout cadre réglementaire ce qui soulève la problématique de la sécurité vis à vis des consommateurs.

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    Les perturbateurs endocriniens et risque chimique

    Lorsqu'on évoque les perturbateurs endocriniens, on pense immédiatement à la santé publique. Or, nombreux sont les travailleurs exposés à ces substances du fait de leur travail, dans la plasturgie (bisphénol A) ou dans l'agriculture (pesticides) par exemple. L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a publié, en juin 2018, une Étude Documentaire relative aux enjeux, à ses actions et à ses recommandations dans le traitement de ce risque d'exposition des travailleurs à ces substances.

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    La startup du mois : Wandercraft

    Créée en octobre 2012, Wandercraft est une société spécialisée dans la robotique dynamique. Elle développe un exosquelette motorisé qui pourrait permettre à des personnes qui ont perdu l'usage de leurs jambes de retrouver la mobilité sans fauteuil roulant.

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    Promouvoir la qualité dans les marchés publics avec la certification ISO 9001

    De nos jours, de plus en plus de collectivités s'engagent dans une certification qualité basée sur la norme ISO 9001 pour leurs marchés publics. Cette démarche qui concerne généralement l'ensemble de la chaîne de l'achat public, vise à rassurer les entreprises candidates aux marchés publics, mais également les administrés sur la bonne utilisation des deniers publics.

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    Les rodéos motorisés sont interdits en France

    La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, publiée au J.O. du 5 août 2018, insère, dans le Code de la route, trois nouveaux articles L. 236-1 à L. 236-3 permettant la constatation et la verbalisation des rodéos motorisés.

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    Expérimentation élargie de la vaccination à l'officine

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, à l'article 66, a permis la conduite d'expérimentations relatives à la vaccination contre la grippe saisonnière par les pharmaciens d'officine. Pour la campagne 2017-2018 deux régions ont été retenues : Auvergne Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Deux autres régions, les Hauts-de-France et l'Occitanie sont concernées pour la campagne 2018-2019.

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