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    Résultats de recherche pour svp arborescence ressources humaines

    Lutte contre la fraude : le projet de loi définitivement adopté

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2018

    Adopté le 9 octobre 2018 par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude a été définitivement adopté par l'Assemblée Nationale le 10 octobre 2018.

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    PAS : les gratifications surérogatoires

    La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019 prévoit une neutralisation de l'impôt sur les revenus de 2018 au moyen d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Afin d'éviter d'éventuels abus le législateur a encadré les revenus susceptibles de bénéficier du dispositif aux seuls éléments courants de rémunération excluant ainsi toutes formes de primes surérogatoires.  

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    PAS : calcul du taux du prélèvement et impact des revenus hors champ

    L'article 204 H du CGI fixe les modalités de détermination du taux de prélèvement à la source (PAS) pour chaque foyer fiscal. La formule de calcul, qui peut en rebuter plus d'un, tient compte à la fois des revenus qui entrent dans le champ du prélèvement à la source mais également des revenus hors champs qui sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

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    Retraite : un nouveau simulateur

    Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2018

    L'assurance retraite (CNAV) et la MSA ont mis en ligne un simulateur de calcul de l'âge de départ à la retraite.

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    Mesures de la loi "Avenir Professionnel" : un contrat d'apprentissage new look

    A compter du 1er Janvier 2019 un certain nombre de règles concernant le contrat d'apprentissage vont être modifiées suite à la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre dernier et ses futurs décrets d'application. Ce que l'on sait aujourd'hui ……

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    Congé de mobilité et rupture conventionnelle collective : le contenu des bilans est fixé

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2018

    Un arrêté du 8 octobre 2018*, publié au Journal officiel du 13 octobre 2018, fixe le contenu des bilans de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective et de rupture de contrat de travail suite à l'acceptation d'un congé de mobilité.

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    Le détachement transnational en cours de transformation !

    Outre la formation professionnelle ou encore le chômage, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) contient également des mesures concernant le détachement transnational. Une directive européenne publiée en juillet dernier (2) devrait également modifier le paysage législatif à ce sujet. Voici les principales modifications prévues, tant afin d'assouplir certaines formalités en matière de détachement que d'en limiter les abus.

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    Les " dirigente " italiens ont-ils droit au chômage ?

    Que sont les " dirigente " italiens ? Il s'agit d'un faux ami : en effet, il ne faut pas entendre par " dirigente " les dirigeants d'entreprise. Les " dirigente " font l'objet d'une réglementation particulière et ne sont pas traités comme les autres salariés notamment en ce qui concerne la rupture du contrat.

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    Financement de l'apprentissage : le calendrier de la transformation

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2018

    A la suite de la promulgation de la loi avenir professionnel*, le ministère du Travail publie un document pour présenter les étapes concernant le nouveau financement des CFA et des contrats d'apprentissage, ainsi que le financement des aides à l'apprentissage.

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    Réduction générale des cotisations : l'URSSAF fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2018

    Dans deux publications du 9 octobre 2018, l'URSSAF fait le point sur la réduction des cotisations, notamment celles liées à la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et au crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

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