Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Résultats de recherche pour svp arborescence ressources humaines

Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet d'ordonnance " balai " (1/2)

Une 6e ordonnance a été transmise aux partenaires sociaux le 1er décembre 2017 et a été examinée par la commission nationale de la négociation collective le 8 décembre dernier. Cette ordonnance vise à corriger les erreurs de codification ou autres incohérences, mais contient quelques retouches sur le fond. Nous vous en précisons les principales mesures.

Lire la suite >>


Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet d'ordonnance " balai " (2/2)

Une 6e ordonnance a été transmise aux partenaires sociaux le 1er décembre 2017 et a été examinée par la commission nationale de la négociation collective le 8 décembre dernier. Cette ordonnance vise à corriger les erreurs de codification ou autres incohérences, mais contient quelques retouches sur le fond. Nous vous en précisons les principales mesures.

Lire la suite >>


Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet de loi de ratification (1/2)

Les ordonnances du 22 septembre 2017* ont totalement réformé plusieurs pans du droit du travail. Pour acquérir valeur législative, celles-ci doivent être ratifiées. Un projet de loi de ratification a ainsi été déposé. Adopté par les députés, il sera examiné par les sénateurs courant janvier. Le projet de loi ne se contente pas de ratifier les ordonnances : il clarifie certains points. Voici les modifications apportées par le projet de loi concernant la négociation collective et la fusion des IRP.

Lire la suite >>


Ordonnances Macron : les modifications prévues par le projet de loi de ratification (2/2)

Voici les modifications apportées par le projet de loi de ratification des ordonnances du 22 septembre 2017* concernant les mesures pour l'emploi. Rappelons qu'adopté par les députés, il sera examiné par les sénateurs courant janvier.

Lire la suite >>


Caractéristiques thermiques des bâtiments collectifs d'habitation neufs et les parties neuves des bâtiments collectifs

La réglementation thermique 2012 prévoit une consommation moyenne de 57,5 kWh/m² par an jusqu'au 31 décembre 2017. A compter de cette date, la consommation est abaissée à 50 kWh/m² par an.

Lire la suite >>


Le PLFSS pour 2018 devant le Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 12 décembre 2017

Après son adoption définitive par les députés le 4 décembre 2017, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a fait l'objet de deux recours devant le Conseil constitutionnel.

Lire la suite >>


Le plafond de la sécurité sociale pour 2018 est fixé

Ressources Humaines / Alerte RH 11 décembre 2017

Un arrêté du 5 décembre 2017 publié au JO du 9 fixe le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2018.

Lire la suite >>


Salaire : lancement de la concertation sur la participation et l'intéressement

Ressources Humaines / Alerte RH 08 décembre 2017

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ont annoncé le 6 décembre 2017 le début de la concertation sur la réforme des dispositifs de participation et d'intéressement en faveur des salariés.

Lire la suite >>


Aide à l'embauche dans les PME : les demandes peuvent être faites jusqu'au 31 décembre 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 07 décembre 2017

Les PME ayant embauché un salarié rémunéré jusqu'à 1,3 Smic brut mensuel peuvent, dans les 6 mois suivant l'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, demander à bénéficier de l'aide à l'embauche de 4000 euros avant la disparition du dispositif.

Lire la suite >>


Contrat de génération : deux décrets actent la suppression du dispositif

Ressources Humaines / Alerte RH 06 décembre 2017

Les décrets n° 2017-1646 et n°2017-1647 du 30 novembre 2017 publiés au Journal Officiel du 2 décembre 2017 suppriment le contrat de génération en application de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017.

Lire la suite >>