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Résultats de recherche pour svp arborescence ressources humaines

Projet de loi "Avenir professionnel" : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

Le projet de loi pour la liberté de choisir son Avenir professionnel* a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018. Certaines mesures ont été renforcées, d'autres simplement modifiées.

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Le maintien du salaire net en cas d'arrêt maladie : calculer avec méthodes !

L'arrêt maladie d'un salarié impose souvent à l'employeur une obligation de maintenir le salaire. En fonction des dispositions de la convention collective, ce maintien s'effectuera sur la base du salaire brut ou du salaire net. Lorsque le salaire à maintenir est le salaire net, l'employeur doit choisir entre deux méthodes de calcul.

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La loi sur la protection des données est publiée

La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2018. Elle adapte la réglementation en matière de protection des données aux dispositions du Règlement général de protection des données (RGPD)*.

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Projet de loi PACTE* : présentation en Conseil des ministres

Lundi 18 juin, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, par le ministre de l'Economie et des Finances. Il prévoit notamment des mesures portant sur les seuils d'effectifs, l'épargne salariale et l'épargne retraite.

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Les parlementaires convoqués en session extraordinaire dès le 3 juillet 2018

Par la publication du décret du 18 juin 2018* (JO du 19 juin), le Parlement est convoqué en session extraordinaire dès le mardi 3 juillet afin d'examiner ou poursuivre l'examen de certains textes durant l'été.

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Carburant : aménagement du temps de travail pour faciliter l'approvisionnement

Un arrêté du 15 juin 2018* publié au JO du 16 juin instaure un assouplissement temporaire aux règles de temps de conduite et de repos des salariés des entreprises de transport d'hydrocarbure. Cette mesure déroge aux règles prévues par le règlement 561/2006/CE.

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Droit à l'erreur : deuxième lecture par l'Assemblée nationale

Après l'échec de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi "renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public", celui-ci doit être examiné en seconde lecture par l'Assemblée nationale dès le 26 juin 2018.

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Modification de l'accord " Vacances-travail " entre la France et l'Argentine

Le décret n°2018-443 du 4 juin 2018*, paru au Journal officiel du 6 juin 2018, modifie l'accord** entre la France et l'Argentine relatif au visa " vacances-travail " sous forme d'un échange de lettres.

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Cotisations de sécurité sociale et TNS : deux ordonnances publiées

Deux ordonnances présentées en Conseil des ministres hier sont publiées au Journal officiel du 13 juin 2018. L'une procède à la mise en cohérence des dispositions de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants et l'autre vise la simplification des définitions des assiettes des cotisations de sécurité sociale.

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Parcours emploi compétences : précisions du ministère du Travail

La DGEFP* a rédigé un document sous forme de questions-réponses relatif à la mise en oeuvre de la circulaire du 11 janvier 2018*. Il vise notamment à partager une interprétation des textes juridiques sur le sujet.

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