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Résultats de recherche pour svp arborescence ressources humaines

Droit social : arrêts marquants octobre 2017

Contributions CIPAV et dispense ou exonération, contributions AGIRC ARRCO, maladie professionnelle et décision de la caisse, CDD d'usage, révision des conventions et accords collectifs, congés payés et maladie, promesse d'embauche et droit des obligations, salaire minimum conventionnel, préjudice d'anxiété, inaptitude médicale, harcèlement moral, action en justice des syndicats, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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Ordonnance Macron : une fiche pratique sur le licenciement pour motif économique

Ressources Humaines / Alerte RH 16 octobre 2017

Le ministère du Travail a mis à jour le 11 octobre 2017, sur son site internet, une fiche pratique détaillant la définition du licenciement pour motif économique. Cette fiche prend en compte les dispositions fixées par l'ordonnance Macron n°2017-1387 entrée en vigueur le 23 septembre 2017.

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PLFSS 2018 : adoption en Conseil des ministres

Ressources Humaines / Alerte RH 13 octobre 2017

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté en Conseil des ministres le 11 octobre 2017, puis transmis à l'Assemblée nationale pour discussions.

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De nouveaux changements pour la déclaration Limosa en Belgique

Les entreprises étrangères envoyant des salariés en Belgique pour une durée temporaire doivent remplir la déclaration LIMOSA. Depuis fin 2016, une personne de liaison doit être désignée. A compter du 1er octobre 2017, de nouveaux renseignements sont demandés lors de la déclaration Limosa.

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Pénibilité : extension du délai de rectification de la déclaration

Ressources Humaines / Alerte RH 12 octobre 2017

Le décret n°2017-1462 du 10 octobre 2017 publié au JO du 12 octobre reporte le délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016.

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Egalité femmes-hommes : un guide de bonnes pratiques à l'intention des TPE-PME

Ressources Humaines / Alerte RH 11 octobre 2017

Le ministère du Travail a publié le 10 octobre 2017 un guide pratique encourageant la mise en oeuvre de plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle au sein des TPE-PME.

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Ordonnances « Macron » : les mesures d'application immédiate sur la négociation collective

Les « ordonnances Macron », ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, et d'autres nécessitent un décret d'application. Nous vous présentons les mesures d'application immédiate dans cette publication*.

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Ordonnances " Macron " : les mesures d'application immédiate sur le licenciement

Les " ordonnances Macron ", ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, notamment concernant le licenciement, issues de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

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Ordonnances " Macron " : les mesures d'application immédiate sur le contentieux prud'homal

Les " ordonnances Macron ", ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, notamment concernant le contentieux prud'homal, issues de l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

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Assurance chômage : de nouvelles cotisations et une réforme à venir

Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2017

Le 1er octobre 2017, les dispositions de la convention chômage du 14 avril concernant les cotisations sont entrées en vigueur. En parallèle, le Gouvernement engage avec les partenaires sociaux de nouvelles négociations.

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