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Résultats de recherche pour svp arborescence ressources humaines

CDD de remplacements récurrents : une requalification en CDI non systématique

Ressources Humaines / Alerte RH 21 février 2018

La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 février 2018*, ne retient pas le seul fait pour un employeur d'être obligé de recourir à des remplacements temporaires de manière récurrente ou permanente pour requalifier un contrat en CDI.

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Rapport Simonpoli-Gateau : valoriser les acteurs du dialogue social

Ressources Humaines / Alerte RH 20 février 2018

Un rapport* remis le vendredi 16 février 2018 à la ministre du Travail donne des pistes pour la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux, notamment par la formation. Il est complété par un guide des bonnes pratiques** à destination des entreprises.

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Emploi des travailleurs handicapés : lancement d'une réforme

Ressources Humaines / Alerte RH 19 février 2018

Le 15 février 2018, le Gouvernement a ouvert une concertation sur la politique de l'emploi des personnes handicapées.

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Prise en charge financière des défenseurs syndicaux : trois formulaires mis en ligne

Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2018

Un communiqué de la Direction générale du travail (DGT) du 12 février 2018 signale la mise à disposition de trois formulaires de demande de remboursement et d'indemnisation pour l'exercice des fonctions de défenseur syndical.

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Conseillers prud'hommes : calendrier de dépôt des candidatures et liste des sièges à pourvoir

Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2018

Un arrêté du 12 février 2018 publié au Journal officiel du 15 février 2018 fixe le calendrier de dépôt des candidatures au siège de conseiller prud'homal ainsi que la liste des sièges à pourvoir pour le mandat 2018-2021.

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Don de jours de repos aux proches aidants : publication de la loi au Journal officiel

Ressources Humaines / Alerte RH 14 février 2018

La loi n°2018-84 du 13 février 2018 publiée au Journal officiel du 14 février 2018 crée le dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap*.

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Exposition des travailleurs à des agents cancérogènes ou mutagènes : la directive 2004/37 a été modifiée

Attendu depuis longtemps, la directive relative à l'exposition des travailleurs aux agents cancérogènes ou mutagènes a été modifiée pour fixer une valeur limite d'exposition professionnelle pour 11 nouveaux agents et durcir les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) des poussières de bois dure et du chlorure de vinyle monomère.

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Détachement et travail illégal : 16 nouvelles mesures de lutte contre la fraude

Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2018

A l'issue de la réunion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLIT) le 12 février 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud a présenté 16 mesures visant à lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement.

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Remplacement des contrats aidés par le Parcours Emploi Compétences (PEC)

Ressources Humaines / Alerte RH 12 février 2018

Le ministère du Travail détaille dans une circulaire du 11 janvier 2018* et dans une fiche publiée sur son site internet le 7 février 2018, les modalités de remplacement des contrats aidés par les parcours emploi compétences (PEC) à partir de janvier 2018.

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Branches du spectacle : les règles d'indemnisation chômage

Ressources Humaines / Alerte RH 09 février 2018

La circulaire Unedic n°2018-04 du 7 février 2018 précise les conditions de mise en œuvre des règles d'indemnisation chômage prévues par les annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017. Elle annule et remplace la circulaire Unedic n°2016-25 du 21 juillet 2016.

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