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    Résultats de recherche pour svp arborescence secteur public

    Projet de Loi de finances pour 2020 : le texte a évolué pour les collectivités locales !

    Le Projet de Loi de finances pour 2020, du point de vue des collectivités locales, concentre son contenu sur la suppression de la taxe d'habitation, et plus généralement, sur la refonte de la fiscalité locale. Depuis sa divulgation il y a quelques semaines, ce texte a évolué au gré des amendements, alors que nous n'en sommes encore qu'en première lecture à l'Assemblée Nationale. Tour d'horizon des propositions ayant de fortes chances d'être retenues.

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    Environnement : publication de la loi "énergie-climat"

    Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

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    Prévisions économiques (2019-2020) : la France devrait résister aux aléas internationaux

    D'après les prévisions de l'INSEE, le Brexit et les politiques protectionnistes ne devraient pas fortement affecter la croissance économique française. Pour l'année 2019, le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) devrait atteindre +1,3%. Les Experts SVP vous proposent une synthèse des chiffres-clés et des prévisions économiques pour 2019 et 2020.

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    Salon des Maires et des Collectivités Locales à Paris - novembre 2019  

    Marchés et sourcing / Alerte salons 07 novembre 2019

    Cette manifestation se tiendra du 19 au 21 novembre 2019 à Paris Porte de Versailles. Le seul rendez-vous national réunira tous les grands acteurs de la commande publique avec l'ensemble de leurs partenaires institutionnels spécialisés dans la gestion, les services, l'aménagement et le développement des collectivités territoriales. Cet événement professionnel du secteur des collectivités locales présentera aux décideurs de l'achat public (maires, adjoints, conseillers, directeurs généraux des services, directeurs des services techniques, fonctionnaires territoriaux) les réponses et solutions concrètes aux problématiques rencontrées dans l'exercice quotidien de leurs missions.

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    La circulation des trottinettes, giropodes et autres engins de déplacement personnel est réglementée.

    Le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé. Les trottinettes, giropodes, segway et autres engins de déplacement personnel sont désormais soumis à une réglementation quant à leur utilisation sur la voie publique. L'article R311-1 du Code de la route, modifié par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé.

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    Urbanisme commercial : " tableau récapitulatif des caractéristiques du projet d'équipement commercial "

    Définition du contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet autorisé, à joindre à l'avis favorable ou à la décision d'autorisation d'exploitation commerciale de la commission d'aménagement commercial

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    En Italie, que sont les codes CIG et CUP ?

    Dans le cadre de la lutte contre la corruption dans les marchés publics et l'investissement public, les codes CIG et PUC permettent la traçabilité des flux financiers. Ces codes doivent notamment être indiqués sur les factures et contrats en lien avec l'appel d'offre ou l'investissement public.

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    Inflation : repli des prix à la consommation en septembre 2019

    En septembre 2019, les prix à la consommation ont ralenti sur un an à +0,9% contre +1,0% le mois précédent. Sur un mois, les prix à la consommation se replient à -0,3% contre +0,5% en août. Ce ralentissement sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une moindre inflation des prix alimentaires et des prix énergétique contrebalancée par une accélération des prix des services.

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    La loi LOM : impacts pour les collectivités territoriales

    Le projet de loi d'Orientation des Mobilités adopté le 18 Septembre 2019 à l'Assemblé Nationale retourne au Sénat pour la dernière étape de son processus législatif. Il sera en discussion en séance publique le 5 Novembre 2019. La loi LOM a pour objectif de supprimer les " zones blanches " de la mobilité et prévoit au 1er Janvier 2021, une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dans chaque commune ou dans chaque région, qui serait en charge de proposer des offres de transport alternatives à la voiture individuelle mais aussi de coordonner l'action des différentes autorités organisatrices.

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