Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour svp arborescence secteur public

    Note d'information du 14 mars 2019 relative aux modalités de mise en œuvre de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles

    Cette note d'information rappelle le cadre juridique prévu par l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure qui a pérennisé l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les agents de police municipale.

    Lire la suite >>


    Inflation : Ralentissement des prix de l'énergie en janvier

    Malgré une accélération des prix de l'alimentation, l'inflation française marque un léger repli en ce début d'année, notamment avec le ralentissement des prix de l'énergie, des services et des produits manufacturés. Au mois de janvier 2019, l'indice des prix à la consommation augmente de +1,2% sur un an contre +1,6% en décembre dernier. Sur un mois, l'inflation augmente légèrement à +0,4%.

    Lire la suite >>


    Nouveau guide sur les attributions de compensation : quel rôle pour le préfet ? (3/4)

    Le préfet peut intervenir dans la procédure d'évaluation des charges transférées, notamment en cas de blocage lors de l'adoption du rapport de la CLECT. Le nouveau guide pratique sur les attributions de compensation précise son rôle et son champ d'action.

    Lire la suite >>


    Nouveau guide sur les attributions de compensation : les révisions unilatérales (2/4)

    La Loi prévoit deux types de révision " unilatérale " des attributions de compensation versées aux communes : en cas de diminution des bases imposables de l'EPCI, et en cas de fusion d'EPCI ou de modification de périmètre intercommunal. Ces deux types de révisions permettent au Conseil de l'EPCI de modifier les attributions de compensation des communes sans leur accord. Le nouveau guide pratique de la DGCL apporte certaines précisions au sujet de ces deux possibilités. Tour d'horizon.

    Lire la suite >>


    Nouveau guide sur les attributions de compensation : quand convoquer la CLECT ? (1/4)

    La révision libre des attributions de compensation suppose de " tenir compte du rapport de la CLECT ". Que l'on se place dans le cadre d'un transfert de compétence ou pas, que faut-il comprendre par cette expression ? Faut-il ainsi systématiquement convoquer la CLECT ? Le nouveau guide sur les attributions de compensation publié par la DGCL en février apporte des éléments de réponse.

    Lire la suite >>


    Fonction publique : don de jours de repos

    Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

    Lire la suite >>


    DGF 2019 : les décisions du CFL sont désormais connues

    Le Comité des finances locales a confirmé les grandes orientations prises en loi de finances, avec une augmentation des dotations de péréquation financée sur la dotation forfaitaire des communes et la dotation de compensation des EPCI. Au total, même si l'enveloppe globale demeure stable, ce seraient approximativement 12 000 communes qui subiraient une baisse de DGF cette année.

    Lire la suite >>


    Loi Egalim : la France suspend le colorant E171 (dioxyde de titane)

    Parmi les dispositions nouvelles introduites par la loi dite Egalim (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous), l'article 53 traite de la suspension de la mise sur le marché de l'additif E171 (dioxyde de titane – TiO2) et dans les denrées alimentaires en contenant.

    Lire la suite >>


    Préparation du ROB et Loi de finances pour 2019 : éléments d'information aux EPCI

    Après avoir présenté les principales nouveautés issues de la Loi de finances pour les communes, poursuivons notre tour d'horizon du point de vue, cette fois, des EPCI. La réforme de la dotation d'intercommunalité arrive en bonne place, mais d'autres mesures méritent également d'être soulignées.

    Lire la suite >>


    Liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives

    Décret dressant la liste des pièces que les usagers n'ont plus à produire à l'appui des demandes ou déclarations qu'ils effectuent auprès des administrations, pour certaines procédures administratives, en application de l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA)

    Lire la suite >>