Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour syndic copropriete

    Copropriété en difficulté - administration provisoire - plan d'apurement des dettes

    Décret n° 2018-11 du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire et portant diverses modifications de la procédure d'administration provisoire

    Lire la suite >>


    Loi ALUR : de nouvelles obligations légales d'assurance en droit de la copropriété

    La loi "ALUR" est venue imposer une double obligation d'assurance puisqu'elle rend obligatoire à la fois l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais également l'assurance responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.

    Lire la suite >>


    Loi ALUR : l'annonce des grandes priorités

    Dans un communiqué de presse récent, Madame PINEL a présenté ses deux grandes priorités pour le logement devant le Conseil national de l'habitat : accélérer la construction et la rénovation des logements et améliorer le pouvoir d'achat des français. Elle a annoncé un calendrier progressif de mise en place des différents décrets d'application.

    Lire la suite >>


    La loi ALUR est publiée

    Réformant en profondeur la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs ainsi que celle de 1965 sur la copropriété, la loi ALUR, composée de 177 articles aura fait couler beaucoup d'encre depuis un an. Après un passage devant le Conseil constitutionnel, qui a été saisi le 24 février et qui n'a censuré que quelques dispositions, elle est désormais publiée au Journal officiel du 26 mars 2014.

    Lire la suite >>


    Projet de loi ALUR : adoption définitive !

    Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), déposé le 26 juin 2013 devant l'Assemblée nationale, a été définitivement adopté, par le Sénat, le 20 février 2014. De taille importante avec plus de 170 articles et plusieurs centaines de pages, cette loi nécessite l'adoption de nombreux décrets d'application. Dans cette attente, voici les grandes lignes du texte.

    Lire la suite >>


    Projet de loi ALUR : propositions en matière de bail d'habitation

    Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, déposé le 26 juin 2013 à l'Assemblée nationale, ambitionne de rénover en profondeur les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports bailleurs-locataires dans le parc privé.

    Lire la suite >>


    Copropriétés : les nouvelles victimes de la crise économique

    Le 13 mai dernier, le Sénateur Claude DILAIN remettait un rapport à Madame Cécile DUFLOT l'alertant sur les importantes dégradations économiques rencontrées actuellement par certaines copropriétés justifiant, selon lui, une mobilisation importante des pouvoirs publics.

    Lire la suite >>


    Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le deuxième trimestre 2012 est paru

    Il existe trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales). Les indices du deuxième trimestre 2012 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus.

    Lire la suite >>


    Mobilisation du foncier public en faveur du logement

    Adopté par le Sénat en première lecture, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier et au renforcement des obligations de production de logement social est discuté à l'Assemblée nationale depuis le 24 septembre.

    Lire la suite >>


    Les contrats d'entretien d'ascenseurs se font plus précis

    Face aux divers problèmes posés au cours de l'exécution des contrats d'entretien d'ascenseurs, concernant la durée et les changements de prestataires, mais aussi les frais élevés pour les copropriétés, de nouvelles dispositions encadrant ces contrats ont été insérées dans le Code de la construction et de l'habitation.

    Lire la suite >>