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Résultats de recherche pour syndic copropriete

Loi ALUR : de nouvelles obligations légales d'assurance en droit de la copropriété

La loi "ALUR" est venue imposer une double obligation d'assurance puisqu'elle rend obligatoire à la fois l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais également l'assurance responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.

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Loi ALUR : l'annonce des grandes priorités

Dans un communiqué de presse récent, Madame PINEL a présenté ses deux grandes priorités pour le logement devant le Conseil national de l'habitat : accélérer la construction et la rénovation des logements et améliorer le pouvoir d'achat des français. Elle a annoncé un calendrier progressif de mise en place des différents décrets d'application.

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La loi ALUR est publiée

Réformant en profondeur la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs ainsi que celle de 1965 sur la copropriété, la loi ALUR, composée de 177 articles aura fait couler beaucoup d'encre depuis un an. Après un passage devant le Conseil constitutionnel, qui a été saisi le 24 février et qui n'a censuré que quelques dispositions, elle est désormais publiée au Journal officiel du 26 mars 2014.

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Projet de loi ALUR : adoption définitive !

Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), déposé le 26 juin 2013 devant l'Assemblée nationale, a été définitivement adopté, par le Sénat, le 20 février 2014. De taille importante avec plus de 170 articles et plusieurs centaines de pages, cette loi nécessite l'adoption de nombreux décrets d'application. Dans cette attente, voici les grandes lignes du texte.

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Projet de loi ALUR : propositions en matière de bail d'habitation

Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, déposé le 26 juin 2013 à l'Assemblée nationale, ambitionne de rénover en profondeur les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports bailleurs-locataires dans le parc privé.

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Copropriétés : les nouvelles victimes de la crise économique

Le 13 mai dernier, le Sénateur Claude DILAIN remettait un rapport à Madame Cécile DUFLOT l'alertant sur les importantes dégradations économiques rencontrées actuellement par certaines copropriétés justifiant, selon lui, une mobilisation importante des pouvoirs publics.

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Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le deuxième trimestre 2012 est paru

Il existe trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales). Les indices du deuxième trimestre 2012 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus.

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Mobilisation du foncier public en faveur du logement

Adopté par le Sénat en première lecture, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier et au renforcement des obligations de production de logement social est discuté à l'Assemblée nationale depuis le 24 septembre.

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Les contrats d'entretien d'ascenseurs se font plus précis

Face aux divers problèmes posés au cours de l'exécution des contrats d'entretien d'ascenseurs, concernant la durée et les changements de prestataires, mais aussi les frais élevés pour les copropriétés, de nouvelles dispositions encadrant ces contrats ont été insérées dans le Code de la construction et de l'habitation.

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Les véhicules électriques arrivent, les immeubles sont-ils prêts ?

Les véhicules électriques arrivent et pourraient, notamment dans les grandes agglomérations prendre une place importante. Mais nos immeubles sont-ils prêts à les accueillir ? En ce sens, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II », comporte des dispositions dédiées à la recharge des véhicules dans les immeubles.

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