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Résultats de recherche pour systeme controle exportation ecs

Le 10 000ème Opérateur Economique Agréé est italien !

C'est l'annonce qui a été faite par la Commission européenne – Direction TAXUD (Taxation et Union Douanière) le 20 mars dernier. L'obtention du statut EOA peut représenter pour les entreprises un « parcours du combattant ». Mais de l'avis des « heureux élus », il peut faciliter l'accès à certaines procédures ou à certains marchés.

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Situation en Libye : L'UE adopte des mesures d'embargo

En réaction à la situation actuelle en Libye, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté le 26 février 2011 la résolution 1970(2011) mettant en oeuvre des mesures de restriction. L'administration européenne vient de les transposer dans un règlement 204/2011 du 2 mars 2011.

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IMPORT CONTROL SYSTEM : Processus obligatoire pour importer dans l'UE

A partir du 1er janvier 2011, les opérateurs devront présenter à la douane une déclaration électronique comprenant des données de sécurité relatives aux marchandises, avant qu'elles n'entrent dans l'UE.

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Système ECS, le système de contrôle des Douanes

Le système ECS est une procédure télématique d'échange de données d'exportation entre un bureau d'entrée et celui de sortie d'une marchandise qui part à l'exportation. La Direction générale des Douanes nous en explique le fonctionnement dans une instruction administrative du 1er juillet 2009.

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Système ecs (système de contrôle des exportations)

Le projet ECS a pour objet de dématérialiser les formalités de justification de sortie des marchandises hors du territoire communautaire. Il remplacera l’actuelle procédure papier de visa de l’exemplaire 3 du DAU par le bureau de sortie de la

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