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    Résultats de recherche pour tag_accessibilitauxpersonneshandicapes

    Le Portugal instaure des quotas pour l'embauche de travailleurs handicapés

    Le Portugal, par une loi publiée en janvier 2019, a mis en place des quotas de travailleurs handicapés dans les moyennes et grandes entreprises afin de favoriser leur embauche. Une période de transition est prévue pour permettre aux entreprises de se conformer à cette nouvelle obligation.

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    Emploi des travailleurs handicapés : les modalités de l'expérimentation sont définies

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 novembre 2018

    Un décret du 14 novembre 2018* publié au JO du 15 novembre définit les modalités de l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs.

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    Travailleurs handicapés : 5 mesures issues de la loi "Avenir professionnel"*

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2018

    Le ministère du Travail publie les mesures à mettre en place, issues de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel*, pour faciliter l'embauche, le maintien dans l'emploi, la formation et la sécurisation des parcours professionnels des personnes handicapées.

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    Loi Pacte : les mesures phares et le calendrier

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 octobre 2018

    Le projet de loi n°1088* relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) sera voté cette semaine en première lecture à l'Assemblée nationale.

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    Sociétés - Conseil d'administration ou de surveillance - Rapport de gestion

    Les articles 84 et 104 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifient le code de commerce afin de renforcer les obligations des SA en faveur de l'égalité professionnelle et des personnes handicapées.

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    Registre public d'accessibilité : un arrêté vient préciser le contenu et les modalités de diffusion

    L'élaboration d'un registre public d'accessibilité, par l'exploitant d'un établissement recevant du public, est devenue obligatoire depuis la publication du décret 2017-431. L'arrêté du 19 avril 2017, publié JO du 24 avril 2017, détaille le contenu de ce registre et les modalités de sa diffusion.

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    Le registre public d'accessibilité : un décret précise l'obligation de sa tenue

    Le décret 2017-431 du 28 mars 2017, pris pour l'application de l'article 6 de la loi 2015-988, impose la mise en place de ce registre dans les établissements recevant du public.Un délai de 6 mois est accordé pour son élaboration et sa mise à la disposition du public

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    Emploi des travailleurs handicapés : déclaration annuelle pour 2016

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 février 2017

    Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent, chaque année, remplir une déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Cette déclaration doit préciser l'ensemble des actions menées par l'employeur en faveur de l'emploi des personnes handicapées durant l'année 2016.

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    Apprentissage : adaptations pour les sportifs de haut niveau et les travailleurs handicapés

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2016

    Le décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 publié au JO du 14 décembre vise à aménager le contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs.

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