Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Résultats de recherche pour tag_budgetprimitif

Rapport d'orientation budgétaire : quel contenu avec les récentes lois de finances ?

Le rapport d'orientation budgétaire constitue une étape politique fondamentale dans la construction du budget d'une collectivité. Son contenu a été affiné par un décret de juin 2016. Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques pour 2018 à 2022 impose aux collectivités une projection de leurs dépenses réelles de fonctionnement ainsi que de leur besoin de financement, en lien avec l'objectif national de limitation de la hausse de la dépense publique locale.

Lire la suite >>


Fixation du taux de TEOM : gare aux excès !

Les collectivités compétentes pour voter le taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peuvent le faire jusqu'au 15 avril. Compte-tenu de la jurisprudence récente, une attention toute particulière doit être portée au niveau du taux voté au regard de la nécessité du service.

Lire la suite >>