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Les montants de DGF 2018 désormais connus

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les montants de DGF à percevoir par les communes, EPCI et départements au titre de l'année 2018. En dépit de la non-poursuite de la contribution au redressement des finances publiques, la dotation forfaitaire d'une majorité de communes continuerait de diminuer.

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Comprendre son montant de DGF : les indicateurs financiers et fiscaux des communes

En 2017, les notifications de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes avaient été mises en ligne dans le courant des mois de mars et d'avril. L'occasion de rappeler que le calcul de l'éligibilité et du montant de la DGF communale dépend de multiples facteurs, parmi lesquels des indicateurs de richesse et de pression fiscale : le potentiel financier et l'effort fiscal.

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FPIC : comment répartir les montants entre EPCI et communes ?

Les ensembles intercommunaux peuvent être prélevés et/ou bénéficiaires du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Si la répartition du montant entre l'EPCI et les communes s'effectue, de droit commun, en fonction du coefficient d'intégration fiscale (CIF), d'autres modalités de répartition sont possibles à condition d'obtenir des conditions de majorité renforcées.

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Loi de finances 2018 et DGF : vers un coup de pouce à la péréquation

L'enveloppe dédiée aux dotations de péréquation telles que la DSU ou la DSR augmente, mais dans des proportions plus faibles qu'en 2017. Les critères d'éligibilité et de répartition ne sont pas modifiés.

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