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    Résultats de recherche pour tag_retenuelasource

    Travailleurs handicapés : pas de consultation des IRP sur les cas individuels

    Dans un arrêt du 5 juin 2019*, la Cour de cassation s'est prononcée sur le rôle des instances représentatives du personnel (IRP) dans la remise ou le maintien au travail d'un travailleur handicapé.

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    Prix de l'inventeur européen 2019

    L'Office européen des brevets (OEB) a récompensé des inventeurs d'exception originaires d'Autriche, de France, du Japon, des Pays-Bas et d'Espagne en leur remettant le Prix de l'inventeur européen lors d'une cérémonie qui s'est tenue à Vienne le 20 juin 2019.

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    Suppression du capital minimum dans les SARL en Finlande

    Une loi finlandaise du 8 février 2019 supprime l'obligation d'avoir un capital minimum dans les sociétés à responsabilité limitée, et ce à compter du 1er juillet 2019.

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    Contrôle URSSAF : les modalités de numérisation de pièces justificatives sont fixées

    Un arrêté du 23 mai 2019* fixe les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier à des fins de justification de l'établissement de l'assiette ou lors du contrôle des cotisations et contributions.

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    Le registre des bénéficiaires effectifs opérationnel au 1er juillet en Finlande

    La loi finlandaise 444/2017 a transposé la directive européenne 2015/849 relative à la lutte contre le blanchiment. Cette loi a créé un registre des bénéficiaires effectifs qui sera opérationnel à compter du 1er juillet 2019.

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    Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction de la convention

    La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) fait l'objet d'un avenant de prolongation pour une période de deux ans. Cet avenant devra faire l'objet d'un agrément par le ministère de l'Emploi.

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    Projet de loi de santé : quelles sont les dernières adoptions ? 

    Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé a pour objectif de mettre en place un système de santé mieux organisé dans les territoires et de renforcer l'accès aux soins. Il a été adopté par le sénat le 11 juin en 1ère lecture.

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    La réforme de la fiscalité locale est sur les rails !

    A l'issue d'une série de rencontres avec les associations d'élus locaux cette semaine, le Gouvernement a détaillé les axes de travail qui devraient conduire à une réforme profonde de la fiscalité locale. Si la suppression de la taxe d'habitation pour tous est actée à l'horizon 2023, les modalités de sa compensation sont désormais (plus ou moins) connues. Les communes devraient ainsi récupérer le foncier bâti départemental, et les EPCI et les départements de la TVA.

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    Éducation : Scolarisation des enfants en situation de handicap

    Modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration, d'équipes d'appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap

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    Détachement transnational : un léger assouplissement des formalités

    La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) avait prévu l'assouplissement de certaines formalités imposées en cas de détachement de salariés par des employeurs étrangers en France. Un décret (2) et un arrêté du 4 juin dernier (3) fixent les conditions permettant de bénéficier de ces assouplissements.

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