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Résultats de recherche pour tarification at mp

AT-MP : vers une hausse des cotisations

Les entreprises devraient verser plus de cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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Choix du taux unique de cotisation AT-MP : vous avez jusqu'à fin septembre

Ressources Humaines / Alerte RH 19 septembre 2011

La réforme de la tarification AT-MP entrera en vigueur au 1er janvier 2012. Toutefois, certaines catégories d'entreprises souhaitant prétendre à un taux unique de cotisation AT-MP devront faire ce choix avant fin septembre 2011.

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AT-MP: Ristournes et cotisations supplémentaires

Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2010

Un arrêté du 9 décembre 2010 (JO du 15/12/2010) fixe les règles selon lesquelles les CARSAT* peuvent accorder des ristournes sur les cotisations dues au titre des AT-MP (Accidents du travail-Maladies professionnelles) ou imposer des cotisations supplémentaires.

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Indemnités journalières : quels changements au 1er décembre?

Annoncée dans le cadre des mesures de maitrise des dépenses d'assurance maladie, ce nouveau calcul aboutit à une minoration des prestations en espèces versées par la sécurité sociale, en contrepartie de quoi les sommes laissées à la charge des employeurs seront mécaniquement relevées.

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Les principaux textes sociaux publiés en juillet 2010

Ressources Humaines / Alerte RH 10 août 2010

Tarification AT-MP, Allocations chômage, Inaptitude... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin juin et au cours du mois de juillet 2010.

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Tarification AT-MP : le décret publié

Ressources Humaines / Alerte RH 07 juillet 2010

Le décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 (JO du 07/07/2010) fixe les nouvelles règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

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En attendant la réforme de la tarification des risques professionnels

Dans l'attente du décret d'application sur la réforme de la tarification des AT/MP, la CNAM diffuse une information détaillée à destination des employeurs pour présenter les futures règles.

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Arrêts marquants Mai 2010

Accident du travail et préjudice d'agrément, tarification AT des sièges sociaux, VRP et rémunération minimale, représentativité des syndicats, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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La tarification AT-MP en passe d'être réformée

Afin d'inciter à la prévention et de rendre la tarification plus simple et plus lisible, de nouvelles règles seront bientôt en vigueur. La parution d'un décret est prévue pour le courant du mois de mai.

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Du nouveau pour les titres restaurant?

La Cour de cassation rend régulièrement des décisions sur les titres restaurant notamment sur les conditions d'attribution. Petit manuel pratique sur ce sujet.

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