Liste des 14 articles pour le tag :
tarification at mp
2011-09-19
Ressources humaines : Alerte RH
Choix du taux unique de cotisation AT-MP : vous avez jusqu'à fin septembre
La réforme de la tarification AT-MP entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Toutefois, certaines catégories d'entreprises souhaitant prétendre à un taux unique de cotisation AT-MP devront faire ce choix avant fin septembre 2011.
2010-12-22
Ressources humaines : Alerte RH
AT-MP: Ristournes et cotisations supplémentaires
Un arrêté du 9 décembre 2010 (JO du 15/12/2010) fixe les règles selon lesquelles les CARSAT* peuvent accorder des ristournes sur les cotisations dues au titre des AT-MP (Accidents du travail-Maladies professionnelles) ou imposer des cotisations supplémentaires.
2010-11-18
Ressources humaines : bulletin de la paye
Indemnités journalières : quels changements au 1er décembre?
Annoncée dans le cadre des mesures de maitrise des dépenses d'assurance maladie, ce nouveau calcul aboutit à une minoration des prestations en espèces versées par la sécurité sociale, en contrepartie de quoi les sommes laissées à la charge des employeurs seront mécaniquement relevées.
2010-08-10
Ressources humaines : Alerte RH
Les principaux textes sociaux publiés en juillet 2010
Tarification AT-MP, Allocations chômage, Inaptitude... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin juin et au cours du mois de juillet 2010.
2010-07-07
Ressources humaines : Alerte RH
Tarification AT-MP : le décret publié
Le décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 (JO du 07/07/2010) fixe les nouvelles règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
2010-06-04
Ressources humaines : Alerte RH
En attendant la réforme de la tarification des risques professionnels
Dans l'attente du décret d'application sur la réforme de la tarification des AT/MP, la CNAM diffuse une information détaillée à destination des employeurs pour présenter les futures règles.
2010-05-28
Ressources humaines : Jurisprudence
Arrêts marquants Mai 2010
Accident du travail et préjudice d'agrément, tarification AT des sièges sociaux, VRP et rémunération minimale, représentativité des syndicats, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
2010-03-25
Ressources humaines : Alerte RH
La tarification AT-MP en passe d'être réformée
Afin d'inciter à la prévention et de rendre la tarification plus simple et plus lisible, de nouvelles règles seront bientôt en vigueur.
La parution d'un décret est prévue pour le courant du mois de mai.
2010-03-10
Ressources humaines : bulletin de la paye
Du nouveau pour les titres restaurant?
La Cour de cassation rend régulièrement des décisions sur les titres restaurant notamment sur les conditions d'attribution. Petit manuel pratique sur ce sujet.
2008-01-14
Ressources humaines : Alerte RH
Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2007
Alsace-Moselle
Le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire d'Alsace-Moselle a, par délibération du 27 novembre 2007, décidé de baisser le taux de la cotisation sur les
2007-12-28
Ressources humaines : Alerte RH
Simplification du droit
Mesures sociales
La loi relative à la simplification du droit (n°2007-1787 du 20 décembre 2007, journal officiel du 21 décembre2007) autorise l'assistance ou la représentation des parties par leur concubin ou la personne avec qui elles ont signé un pacte
2007-03-15
Ressources humaines : Alerte RH
Accidents du travail et maladies professionnelles
Accord AT-MP
Les partenaires sociaux ont validé l'accord sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le texte prévoit notamment de privilégier la prévention, de simplifier la tarification, et d'aller vers une "réparation forfaitaire
2006-12-11
Ressources humaines : Jurisprudence
Arrêts marquants décembre 2006
Tarification AT
La tarification particulière du risque accident du travail réservée aux bureaux et sièges sociaux ne s’applique qu’aux entreprises, c'est-à-dire à des établissements industriels ou commerciaux caractérisés