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    Résultats de recherche pour taux moyen pratique tmp

    Usure : taux et seuils à compter du 1er avril 2018

    Avis du 28 mars 2018 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure

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    Compte-courant d'associés – TMP au 1er trimestre de 2018 – Avis du taux d'usure.

    Taux d'intérêt maximal admis en déduction pour la rémunération des comptes courants d'associés (JO du 28 mars 2018)

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    Taux d'intérêt maximum déductible pour les comptes courants d'associés au 4ème trimestre 2015

    La Direction générale du Trésor a publié le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de 2015. Il s'élève à 2,12 %. Dès lors, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,15 % pour un exercice de douze mois clos au 31 décembre 2015.

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    Compte courant d'associés : taux d'intérêt maximum déductible au 3ème trimestre 2013

    Le Journal Officiel a publié le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de 2013. Il s'élève à 2,81 %. Dès lors, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 2,84 % pour un exercice de douze mois clos au 30 septembre 2013.

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