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Résultats de recherche pour taxe dapprentissage

Apprentissage : information du Ministère du Travail

Le Ministère du Travail a publié un nouveau dossier relatif à l'apprentissage. Il contient plusieurs rubriques destinées aux apprentis ou futurs apprentis mais également aux employeurs.

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Apprentissage jusqu'à 30 ans : un cahier des charges sur l'expérimentation

Ressources Humaines / Alerte RH 15 février 2017

Un arrêté du 17 janvier 2017, publié au JO du 11 février 2017*, met en place un cahier des charges sur l'expérimentation régionale de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

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Loi Travail : sept régions vont expérimenter l'apprentissage jusqu'à 30 ans

Ressources Humaines / Loi travail 09 janvier 2017

Le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 publié au JO du 31 fixe la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

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Apprentissage : adaptations pour les sportifs de haut niveau et les travailleurs handicapés

Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2016

Le décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016 publié au JO du 14 décembre vise à aménager le contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs.

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Protection sociale des apprentis : l'Assurance Maladie fait le point

Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2016

L'Assurance Maladie a mis à jour le 13 septembre, sur son site Internet, la fiche concernant la protection sociale des apprentis.

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Projet de loi Travail : mesures phares en faveur de l'emploi

Ressources Humaines / Alerte RH 06 juillet 2016

Le projet de loi Travail contient plusieurs types de dispositions visant à fluidifier le marché du travail. Le panorama de ces mesures a évolué depuis le projet initial du gouvernement*. Quel est le sort des principales actions de nature à booster l'embauche à ce stade de l'évolution du projet de loi, c'est-à-dire suite à la nouvelle intervention du 49-3 ?

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Salaire minimum des apprentis : de nouvelles modifications

Un décret du 25 avril relatif au contrôle de l'application du droit du travail rectifie certaines dispositions du Code du travail. L'une de ces mesures concerne le salaire minimum des apprentis âgés de 21 ans et plus.

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Les mesures fiscales de la 1ère loi de finances rectificative pour 2014

La loi de finances rectificative pour 2014 est parue au J.O. du 9 août 2014. Parmi les principales mesures fiscales concernant les entreprises, on retiendra la prorogation d'un an de la contribution exceptionnelle de 10,7 % sur l'IS dû par les grandes entreprises, l'achèvement de la réforme de la taxe d'apprentissage ainsi que la fixation des amendes pour défaut de présentation sous forme dématérialisée, des données comptables, de la comptabilité analytique ou des comptes consolidés.

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La 1ère loi de finances rectificative pour 2014 et ses deux mesures fiscales pour les entreprises

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 comporte deux dispositions fiscales à l'attention des entreprises. Il s'agit de l'article 2 qui poursuit la réforme du financement de la taxe d'apprentissage et de l'article 5 qui supprime en 2016, et non en 2015, la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés dite " surtaxe d'IS ". Le PLFR 2014 est actuellement en cours de discussion à l'Assemblée Nationale jusqu'au 25 juin et sera débattu au Sénat, le 7 juillet 2014.

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Les nouvelles dispositions de la taxe d'apprentissage en 2013

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par certaines entreprises. Son taux de 0,50% est assis sur leur masse salariale. Cette taxe doit être acquittée auprès de l'organisme collecteur avant le 1er mars de chaque année. Elle est composée de deux parties distinctes : le quota et le barème. On notera en 2013 la modification de la part quota et de la part barème ainsi qu'une augmentation de la pénalité des redevables de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA).

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