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Résultats de recherche pour taxe denlevement des ordures menageres teom

Vote des budgets primitifs locaux : la DGCL a publié une note d'information

Comme chaque année, la DGCL vient de publier un guide portant notamment sur toutes les nouveautés affectant la fiscalité locale ainsi que la note annuelle sur les « éléments fiscaux de référence » 2015 pour 2016.

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Les collectivités ne sont plus tenues d'instituer la redevance spéciale

La dernière loi de finances rectificative pour 2015 a simplifié les modalités de financement de la collecte et du traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères.

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