Résultats de recherche pour textes sociaux

Des stages encadrés par l'Europe

Dans une résolution du 6 juillet 2010, le Parlement européen a demandé à la Commission européenne d'adopter une charte de qualité en matière de stages.


CTP deux nouveaux bassins d'emploi

Le contrat de transition professionnelle s'applique dans deux bassins d'emploi supplémentaires suite à la publication au JO du 22 juillet 2010 d'un décret n°2010-826 et d'un arrêté du 20 juillet 2010.


Quand un employeur public succède à un employeur privé

L'art. L122-12 du CT (art L1224-1 actuel) a pendant des décennies été appliqué aux seuls transferts d'entités économiques exploitées dans les conditions du droit privé. Mais sous l'impulsion du droit communautaire les juges français ont dû abandonner leur jurisprudence. En 2005 une loi est publiée.


Prestations sociales: nouvelles règles de prescription

Une circulaire interministérielle n°2010/260 du 12 juillet 2010 précise les règles de prescription applicables à l'action en recouvrement des prestations de sécurité sociale.


Réparation des AT-MP: une proposition de loi au Sénat

Le groupe socialiste du Sénat a déposé une proposition de loi relative à la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) résultant d'une faute inexcusable de l'employeur.


Le CTP ouvert aux intérimaires et aux CDD

Jusqu'à présent réservé aux salariés licenciés pour motif économique, le contrat de transition professionnelle (CTP) va être proposé à certains salariés sous CDD ou en intérim.


Salaires de base : 1,6% prévu en 2010

A la fin du 1er trimestre 2010, le salaire de base des salariés du secteur privé a progressé de 1,8% sur un an, soit légèrement plus que l'inflation. Cette modération se confirmerait pour l'ensemble de l'année 2010 avec une progression proche de l'inflation (+1,6%).


Immigration: des propositions françaises et européennes

La diversité sur le marché du travail et l'immigration font l'objet de propositions tant au plan français qu'européen.


Auto-entrepreneurs: réforme des droits à retraite

Le décret n°2010-696 du 24 juin 2010, paru au journal officiel du 26 juin 2010 vient modifier le système de validation des droits à retraite des auto-entrepreneurs.


Jurisprudence: les arrêts marquants juillet 2010

Assiette des cotisations et avantage en nature, ZFU, pouvoir de la HALDE, prise d'acte de la rupture, délégué syndical d'établissement, mise à la retraite ...retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.