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Résultats de recherche pour textes sociaux

Projet de loi Travail : l'impact des amendements

Ressources Humaines / Alerte RH 07 avril 2016

Depuis le 5 avril, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examine le projet de loi Travail, et ce jusqu'au 8 avril. Les manifestations du 31 mars dernier, la rencontre avec les organisations de jeunesse, les amendements parlementaires… feront-ils évoluer le projet de loi ? Voici notre nouveau focus sur ce projet.

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Principaux textes sociaux du mois de février 2016

Réorganisation du bulletin de paie, nouvelles autorisations pour le travail du dimanche, indemnité vélo, instructions sur l'utilisation du compte pénibilité pour la retraite… Présentation des principaux textes sociaux parus au mois de février 2016.

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Principaux textes sociaux du mois de décembre

Ressources Humaines / Alerte RH 18 janvier 2016

Loi de financement de la sécurité sociale, SMIC, épargne salariale, paramètres 2016 des cotisations de retraite complémentaire, reclassement à l'étranger lors d'un licenciement économique, suspension de la prestation de service illégal dans le cadre d'un détachement, nouvelle liste des experts CHSCT ou nouvelle loi en faveur des sportifs de haut niveau et de leurs garanties sociales…retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois de décembre 2015.

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Principaux textes sociaux du mois de juin 2015

Ressources Humaines / Alerte RH 03 juillet 2015

Simplification des déclarations sociales (TESE, CEA, TTS), barème de modulation des AF selon le revenu et baisse de la cotisation, précision sur la notion d'établissement pour l'emploi de travailleurs handicapés, incitation au recrutement des jeunes apprentis, exonérations sociales des jeunes entreprises innovantes, nouveaux taux des cotisations et seuils 2015 pour les auto-entrepreneurs... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés durant le mois de juin 2015.

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Principaux textes sociaux du mois de mai 2015

Mesures en faveur des quartiers prioritaires, fin du livret de paternité, date de déclaration électronique des revenus des indépendants, retraite anticipée des assurés handicapés...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin avril et durant le mois de mai 2015.

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Projet de loi pour la croissance et l'activité : pas de texte commun aux deux assemblées

Le projet de loi pour la croissance et l'activité dit " projet de loi Macron " n'a pu faire l'objet d'un consensus lors de son étude par la commission mixte paritaire, il doit donc être réexaminé par les deux assemblées en seconde lecture.

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L'ordonnance sur le temps partiel bientôt ratifiée

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel a été présenté au Conseil des ministres du 27 mai 2015.

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Les principaux textes sociaux du mois d'avril 2015

Protection des élus locaux, nouveau contrat de sécurisation professionnelle, dernières lois impactant les cotisations, baisse de la cotisation d'allocations familiales, réduction Fillon, réduction de cotisations pour la garde d'enfant, cumul emploi-retraite, lutte contre le travail illégal, conditions d'exercice du portage salarial...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin mars et durant le mois d'avril 2015.

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Les principaux textes sociaux publiés au mois de mars 2015

Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2015

Nouveau règlement chômage, fonctionnement du compte pénibilité, mise en oeuvre du contrat de génération, obligations comptables des comités d'entreprise, cotisations 2014-2015 des stagiaires de la formation professionnelle, valeurs des points de retraite, revalorisation du complément familial majoré et de l'ASF, congés payés et chèque emploi-service universel...Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois de mars 2015.

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Principaux textes sociaux publiés au mois de février 2015

Contrats responsables, indemnités journalières, financement des organisations syndicales, cessation d'activité et cumul emploi-retraite... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés à la fin du mois de janvier et en février 2015.

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