Résultats de recherche pour textes sociaux

Plan rebond : impacts pour la branche famille

Dans le cadre du "Plan Rebond" une aide exceptionnelle pour l'emploi est attribuée aux demandeurs d'emploi ayant épuisé en 2010 leurs droits au titre de l'assurance chômage. Une circulaire précise le rôle des caisses d'allocations familiales dans la mise en place de ce dispositif.


Contrat unique d'insertion : des précisions sur les modalités d'application

Dans une circulaire du 22 juillet 2010 l'Acoss revient sur le dispositif du contrat unique d'insertion (CUI) applicable depuis le 1er janvier 2010.


Syntec - Juin 2010

Consultez la valeur de l'indice Syntec du mois de juin 2010 parue le 28/07/2010 et téléchargez le document présentant l'évolution de l'indice Syntec depuis 2008


L'allocation de rentrée scolaire 2010 bientôt versée

L'allocation de rentrée scolaire 2010 attribuée aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés entre 6 et 18 ans et des revenus ne dépassant pas certaines limites, sera versée dès le 19 août 2010.


Des stages encadrés par l'Europe

Dans une résolution du 6 juillet 2010, le Parlement européen a demandé à la Commission européenne d'adopter une charte de qualité en matière de stages.


CTP deux nouveaux bassins d'emploi

Le contrat de transition professionnelle s'applique dans deux bassins d'emploi supplémentaires suite à la publication au JO du 22 juillet 2010 d'un décret n°2010-826 et d'un arrêté du 20 juillet 2010.


Quand un employeur public succède à un employeur privé

L'art. L122-12 du CT (art L1224-1 actuel) a pendant des décennies été appliqué aux seuls transferts d'entités économiques exploitées dans les conditions du droit privé. Mais sous l'impulsion du droit communautaire les juges français ont dû abandonner leur jurisprudence. En 2005 une loi est publiée.


Prestations sociales: nouvelles règles de prescription

Une circulaire interministérielle n°2010/260 du 12 juillet 2010 précise les règles de prescription applicables à l'action en recouvrement des prestations de sécurité sociale.


Réparation des AT-MP: une proposition de loi au Sénat

Le groupe socialiste du Sénat a déposé une proposition de loi relative à la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) résultant d'une faute inexcusable de l'employeur.


Le CTP ouvert aux intérimaires et aux CDD

Jusqu'à présent réservé aux salariés licenciés pour motif économique, le contrat de transition professionnelle (CTP) va être proposé à certains salariés sous CDD ou en intérim.