Résultats de recherche pour textes sociaux
Immigration: des propositions françaises et européennes
La diversité sur le marché du travail et l'immigration font l'objet de propositions tant au plan français qu'européen.
Auto-entrepreneurs: réforme des droits à retraite
Le décret n°2010-696 du 24 juin 2010, paru au journal officiel du 26 juin 2010 vient modifier le système de validation des droits à retraite des auto-entrepreneurs.
Jurisprudence: les arrêts marquants juillet 2010
Assiette des cotisations et avantage en nature, ZFU, pouvoir de la HALDE, prise d'acte de la rupture, délégué syndical d'établissement, mise à la retraite ...retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
Réforme des retraites: début de l'examen parlementaire
Le projet de loi portant réforme des retraites a été adopté le mardi 13 juillet par le conseil des ministres et transmis le même jour au parlement pour examen, selon la procédure accélérée.
Inaptitude d'un salarié en cas d'AT-MP : modalités d'indemnisation
Une circulaire n°DSS/SD2C/2010/240 du 1er juillet 2010 précise les règles et modalités d'attribution, de calcul et de versement de "l'indemnité temporaire d'inaptitude" définies par le décret n°2010-244 du 9 mars 2010 l'ayant créée. Le salarié, pour être indemnisé, doit alors remplir un formulaire.
Allocations chômage : revalorisation au 1er juillet 2010
Une circulaire Unédic n°2010-10 du 2 juillet 2010 traite de la revalorisation au 1er juillet 2010 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations et indemnités ou parties d'allocations d'un montant fixe.
Retraite complémentaire et chômage : actualisation
Une circulaire Agirc Arrco n°2010-8 du 6 juillet 2010 liste les textes adoptés par les partenaires sociaux le 10 juin 2010 mettant à jour les dispositions relatives à la validation des périodes de chômage.
Niches sociales : pistes du rapporteur du budget
Dans son rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, enregistré le 30 juin 2010 à la présidence de l'Assemblée Nationale, le député Yves Bur veut réduire les niches sociales. Focus sur l'une de ses propositions.
Tarification AT-MP : le décret publié
Le décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 (JO du 07/07/2010) fixe les nouvelles règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Jurisprudence: les arrêts marquants juin 2010
Rechute d'accident du travail et calcul des indemnités, durée de la prescription d'une demande au FIVA, réparation d'un licenciement nul, inventions des salariés... retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
