Résultats de recherche pour textes sociaux

Inaptitude: Indemnisation du salarié en cas d'AT-MP

Un décret n°2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle a été publié au JO du 11/03/2010.


L'expert comptable du comite d'entreprise

La loi a investi le comité d'entreprise d'une fonction consultative contraignant le chef d'entreprise à recueillir son avis sur certains projets économiques, financiers ou juridiques touchant l'entreprise.Pour mener à bien sa mission il a été autorisé à se faire assister d'un expert comptable.


Portage salarial : échec de la dernière réunion

Les partenaires sociaux se sont réunis, hier, mardi 9 mars 2010, dans le cadre des négociations sur le portage salarial. Ils n'ont pas réussi à aboutir à un accord mais une prochaine réunion est d'ores et déjà fixée.


Immigration : nouvelles mesures pour les ressortissants étrangers

Un avant-projet de loi sur l'immigration comprend des mesures relatives au travail des étrangers en France.


Les principaux textes sociaux publiés en février 2010

Retraites, Emploi des handicapés, décompte des effectifs, indemnités de rupture des dirigeants : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin janvier et au cours du mois de février 2010.


Chômeurs en fin de droits : suite... mais pas fin !

La rencontre des partenaires sociaux du vendredi 5 mars 2010 n'a pas permis d'aboutir à un diagnostic partagé sur le problème des chômeurs en fin de droits. Une prochaine séance de discussion est prévue le 22 mars prochain.


Entreprises victimes de la tempête : délais de paiement des cotisations

Le ministre du Budget souhaite que les Urssaf examinent avec bienveillance les demandes de délai de paiement des cotisations sociales des employeurs touchés par la tempête Xynthia.


Les titres-restaurant et les fruits et légumes

Un décret du 3 mars 2010 relatif à l'utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants en fruits et légumes est publié au journal officiel du 4 mars 2010..


Une allocation pour les accompagnants d'une personne en fin de vie

La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est publiée au journal officiel du 3 mars 2010.


Congé de maternité : modernisation et prolongation ?

Une proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité sera bientôt examinée par l'Assemblée nationale