Résultats de recherche pour textes sociaux
Conversation vidéo : comment détacher un salarié en Suisse ?
Un DRH interroge SVP sur les contraintes réglementaires qu'implique le détachement d'un salarié en Suisse. Say-Yiek Chhe, expert SVP en affaires internationales, revient sur les points importants à étudier : nature, durée et type de mission, secteur géographique d'intervention, procédure d'annonce..
Congé parental, des modifications annoncées
Lancée il y a un an, la réforme du congé parental se précise. Le haut conseil à la famille a rendu le 11 février son avis et formule des propositions.
Chômeurs en fin de droit: bientôt une solution ?
Les partenaires sociaux se sont réunis, le vendredi 5 février, pour travailler sur la question des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage.
Prévoyance complémentaire : adhésion facultative pour les ayants droit
Une lettre circulaire ACOSSS 2010-030 du 4 février 2010 diffuse une lettre de la Direction de la sécurité sociale du 15 décembre 2009 sur la question du caractère obligatoire de l'adhésion des ayants droit au régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise.
Indemnités de rupture des dirigeants : précisions
Une lettre circulaire ACOSS 2010-029 du 3 février 2010 diffuse une lettre ministérielle du 15 décembre 2009 qui apporte des précisions sur la date d'entrée en vigueur du régime social des indemnités de rupture des dirigeants.
Décompte des effectifs : une circulaire apporte des précisions
Une circulaire DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 détaille les nouvelles modalités de décompte des effectifs, suite à la parution des décrets du 23 juin 2009.
Propositions de loi sociales : consultation des partenaires sociaux
Depuis la loi de modernisation du dialogue social de janvier 2007, toute proposition de loi à caractère social émanant du Gouvernement fait l'objet d'une concertation préalable des partenaires sociaux. Ce dispositif devrait être étendu aux propositions de loi émanant du Parlement.
Le DIF devant la Cour de cassation
Une première décision de la Cour de cassation vient préciser l'application dans le temps de l'acquisition des droits à DIF suite à sa création par la loi du 04 mai 2004.
Emploi des handicapés : report de la pénalité et déclaration d'emploi
Un courrier ministériel du 29 janvier 2010 confirme le report de la pénalité financière annoncé par la secrétaire d'Etat à la famille en cas d'absence de mesures pour l'emploi des handicapés.
Les principaux textes sociaux publiés en janvier 2010
Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux publiés fin décembre 2009 et au cours du mois de janvier 2010.
