Résultats de recherche pour tgap

Secteur agricole : le GNR est aussi éligible au remboursement partiel des taxes

Les personnes qui exercent une activité dans le secteur agricole (exploitants individuels ou personnes morales) peuvent bénéficier d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd, le gaz naturel et désormais sur le gazole non routier. Un décret du 23 août 2012 précise les conditions de ce dispositif.

Lire la suite >>


TGAP : les taux 2012 sont maintenant disponibles

Les tarifs de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) applicables du 1er janvier au 31 décembre 2012 ont été publiés sur le site des Douanes françaises. Contrairement aux années passées, seuls certains tarifs de la TGAP sont modifiés en 2012

Lire la suite >>


L'écologie, des coûts et des gains : Tarifs 2010 de la TGAP

/ Développement durable 04 février 2010

La Direction Générale des Douanes vient de présenter les tarifs 2010 de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). Ils font l'objet dans l'ensemble d'une hausse de 0,4 %.

Lire la suite >>


Déchets d'imprimés papiers : baisse de la TGAP !!

/ Développement durable 08 janvier 2010

La loi de finances n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 a instauré une éco-contribution pour la gestion des déchets d'imprimés. Eco-folio, l'organisme agréé reverse aux collectivités les fonds afin qu'elles mettent en place les moyens de valoriser et de traiter ces déchets.

Lire la suite >>


Taxe carbone : les projets revus et corrigés par les députés

/ Développement durable 03 novembre 2009

Les débats parlementaires ont débuté le 20 octobre et déjà, les contours de la taxe se précisent. Les députés ont prévu une exonération spéciale pour les personnes handicapées qui empruntent difficilement les transports en commun. Voici les principaux points adoptés par l'Assemblée Nationale.

Lire la suite >>