Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour tourisme et loisirs

    Éducation : mise en œuvre du Plan mercredi

    Le ministère de l'éducation nationale vient de publier une instruction relative à la mise en œuvre du Plan mercredi.

    Lire la suite >>


    Éducation : modification des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs

    Décret modifiant la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l'article D. 521-12 du Code de l'éducation d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées.

    Lire la suite >>


    Nouveau guide sur la taxe de séjour : précisions sur la taxe additionnelle

    Les départements peuvent voter une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour instituée par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Une interrogation subsistait sur ses modalités d'application aux hébergements non classés ou en attente de classement.

    Lire la suite >>


    Nouveau guide sur la taxe de séjour : le plafonnement des hébergements non classés

    La loi fixe désormais une taxation proportionnelle au coût de la nuitée pour les hébergements sans classement ou en attente de classement. Il appartient donc aux collectivités compétentes de délibérer pour instituer un pourcentage compris entre 1% et 5% du coût de la nuitée. Le guide pratique récemment actualisé lève une incertitude au sujet du plafonnement applicable à ce type d'hébergement.

    Lire la suite >>


    Nouveau guide sur la taxe de séjour : le forfait et les hébergements non classés

    Le nouveau guide élaboré par la DGCL et la DGE précise comment doit être mise en place la taxe de séjour au forfait pour les hébergements non classés ou en attente de classement, question clé en lien avec la récente réforme de la taxe.

    Lire la suite >>


    Nouveau guide sur la taxe de séjour : les tarifs pour 2019

    Le législateur a actualisé les barèmes tarifaires applicables à la taxe de séjour pour 2019 notamment en ce qui concerne les emplacements dans les aires de camping-cars et dans les parcs de stationnement touristiques. Par ailleurs, les arrêtés de classement ne seront plus obligatoires ce qui entraînera des conséquences importantes sur les équivalences.

    Lire la suite >>


    Nouveau guide sur la taxe de séjour : l'obligation de (re)délibérer

    La DGCL et la DGE viennent de mettre en ligne une version actualisée du guide pratique consacré aux modalités d'application de la taxe de séjour. Ce guide lève quelques incertitudes qui découlaient de la récente réforme de la taxe, en particulier s'agissant de l'obligation ou non de délibérer chaque année.

    Lire la suite >>


    Que doit contenir une délibération instituant la taxe de séjour ? Les éléments indispensables

    La taxe de séjour peut être instituée soit par l'établissement public de coopération intercommunale, soit par une commune. La délibération doit définir a minima le régime de la taxe, les tarifs applicables, ainsi que la période de perception.

    Lire la suite >>


    Le classement en commune touristique accorde-t-il davantage de dotations ?

    Deux types de statuts existent pour les communes revendiquant une forte attractivité touristique : il s'agit en premier lieu de la " commune touristique ", et en second lieu de la " station de tourisme ". Seul le second statut permet d'obtenir des avantages substantiels. Toutefois, ces statuts ne permettent pas de bénéficier d'un surcroît de dotations.

    Lire la suite >>


    Taxe de séjour : les modifications introduites en Loi de finances rectificative

    La Loi de finances rectificative pour 2017 introduit deux nouvelles dispositions, applicables à compter de l'année 2019, au sujet de la taxe de séjour. Ces nouvelles mesures concernent les tarifs applicables aux hébergements en attente de classement ou sans classement ainsi que les plateformes Internet.

    Lire la suite >>