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La Semaine Internationale du Transport & de la Logistique : SITL 2017

Marchés et sourcing / Alerte salons 28 février 2017

SITL se tiendra du 14 au 16 mars 2017 à Paris, Parc des expositions de la Porte de Versailles (Pavillon 1). La Semaine Internationale du Transport et de la Logistique réunira l'ensemble des innovations liées au transport de marchandises, au freight forwarding et à la chaîne logistique.

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Paiement du transport : l'action directe est réservée au seul voiturier

Un transporteur se voit confier plusieurs prestations de transport. Son donneur d'ordre, en redressement judiciaire, n'est pas en mesure de le payer. Il se retourne alors contre le destinataire, grand groupe de distribution, lequel refuse de le payer, au motif que le transport avait été effectué, non par lui-même, mais par ses sous-traitants.

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Droit des affaires : la jurisprudence d'avril 2014

Paiement direct des prestations de transport, pratique commerciale déloyale, interruption d'un concours bancaire, concurrence déloyale... : nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.

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Rupture des relations commerciales : les délais de préavis des accords interprofessionnels

Dans le cadre de la rupture des relations commerciales, les professionnels s'interrogent régulièrement sur l'existence d'éventuels accords qui fixent la durée de préavis. La Commission d'examen des pratiques commerciales a rendu un avis qui permet de connaitre la liste des accords existants à ce jour.

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L'industrie ferroviaire dans le monde

Les questions que vous vous posez sur le marché de l'industrie ferroviaire dans le monde : Que représente le marché mondial de l'industrie ferroviaire ? Quel est le poids du marché français ? Quelles sont les perspectives du marché mondial et du marché français ? Quelle est la répartition, par pays, des importations et des exportations mondiales de matériels roulant ? Quels sont les principaux constructeurs mondiaux de matériels roulant, leurs offres, leurs implantations et leur stratégie ? Que vous soyez acheteur, fabricant, distributeur... vous pouvez obtenir une synthèse sur l'industrie ferroviaire mondiale, adaptée à votre besoin.

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Transport routier : majoration obligatoire du prix liée à l'éco-taxe

L'instauration de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, dite « éco-taxe ou taxe poids lourds », s'accompagne d'un mécanisme obligatoire visant à majorer de façon forfaitaire le prix du transport routier facturé aux donneurs d'ordre, afin de renchérir le recours à la route. Une instruction du 2 août 2013 présente les modalités de mise en œuvre de cette majoration.

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Droit des affaires : les principaux textes de juillet 2013

Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de juillet 2013 : gestion d'actifs, loi bancaire, contrat type transport, internet, vente volontaire de meubles, délais de paiement, propriété intellectuelle...

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Commissionnaire de transport : le contrat-type est entré en vigueur

En matière de transport, neuf contrats-type régissant les relations entre les parties existent à ce jour. Le dixième est paru récemment en matière de commissionnaire de transport. Il est déjà entré en vigueur.

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Droit des affaires : la jurisprudence du mois de septembre 2012

Rupture brutale des relations commerciales, chèque, loi applicable à un contrat de transport, publicité… : nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires

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Perte de bagages : une responsabilité lourde à porter pour le transporteur aérien

La perte de bagages lors d'un transport aérien peut s'avérer lourd de conséquences, et le malheureux voyageur peut décider d'obtenir réparation. Mais qui risque de voir sa responsabilité engagée, le transporteur ou l'agence de voyage ayant vendu le forfait touristique incluant la prestation de transport aérien ?

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