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Transporteurs routiers : déposez dès maintenant vos demandes de remboursement

Qu'ils soient chargés d'acheminer des personnes ou des marchandises, les professionnels du secteur des transports peuvent demander le remboursement d'une partie de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques – ex «TIPP ») acquittée lors de l'achat de gazole. Cette demande est semestrielle et, pour le 2ème semestre 2015, elle peut être déposée depuis le 2 janvier 2016. Un petit rappel des formalités et des conditions à remplir.


Le marché des taxis et des VTC, un univers concurrentiel intensifié

Les taxis et les VTC (voitures de tourisme avec chauffeur) en France : l'état des lieux de l'activité, les évolutions réglementaires, les compagnies qui dominent le marché...Que vous soyez un professionnel du secteur ou encore une Direction Achats, les experts d'Innovation et Développement réaliseront, pour vous accompagner dans vos réflexions, une Synthèse marché personnalisée selon votre besoin.


Le rendez-vous de la filière ferroviaire au salon SIFER du 24 au 26 mars 2015

L'unique salon français consacré à l'industrie ferroviaire se tiendra les 24, 25 et 26 mars prochain au centre d'expositions de Lille Grands Palais. Cet évènement professionnel biennal constitue une vitrine sectorielle qui permet de découvrir les dernières innovations. Il contribue aussi au rassemblement des acteurs de la filière : donneurs d'ordres, équipementiers, fournisseurs, sous-traitants, acheteurs, clusters...


La réglementation technique du mois d'octobre 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes du Journal Officiel de la République Française du mois de septembre 2014 concernant le tourisme, la sécurité des consommateurs et les installations classées


Salons Manutention et Emballage- Novembre 2014

Les deux salons Emballage et Manutention se dérouleront conjointement du 17 au 20 novembre 2014 à Paris Nord Villepinte. Le rendez-vous des professionnels du Packaging, Processing, Printing, Handling attend près de 100 000 visiteurs et 1500 exposants dont 55 % de l'international


Réglementation technique : les principaux textes de juin 2014

Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF et du JOUE du mois de juin 2014 : la sécurité, la prévention et la protection sont les thèmes important de ce mois, l'innovation reste d'actualité.


Paiement du transport : l'action directe est réservée au seul voiturier

Un transporteur se voit confier plusieurs prestations de transport. Son donneur d'ordre, en redressement judiciaire, n'est pas en mesure de le payer. Il se retourne alors contre le destinataire, grand groupe de distribution, lequel refuse de le payer, au motif que le transport avait été effectué, non par lui-même, mais par ses sous-traitants.


Droit des affaires : la jurisprudence d'avril 2014

Paiement direct des prestations de transport, pratique commerciale déloyale, interruption d'un concours bancaire, concurrence déloyale... : nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.


Keymica, salon des fournisseurs chimie, pétrochimie et oil&gas, mai 2014

Keymica, pour sa première édition se déroulera les 21 et 22 mai 2014 à Paris Le Bourget Hall 5.


Les principaux textes de réglementation technique de mars 2014

Poinçons de garantie en joaillerie, nomenclature des installations classées, nuisance sonore ferroviaire, mise sur le marché des instruments de mesure et du matériel électrique...Retrouvez notre sélection des textes réglementaires du JORF et JOUE.