Résultats de recherche pour tresorerie

Paiement par carte bancaire : les commerçants informés des frais d'encaissement

A partir du 1er janvier 2014, un relevé annuel des frais d'encaissement de carte bancaire devra être transmis par les banques à leurs clients professionnels.

Lire la suite >>


Délais de paiement : de nouvelles sanctions sont prévues

Le projet de loi relatif à la consommation, dit projet de loi « Hamon », a été adopté au Sénat le 13 septembre 2013. Parmi les dispositions diverses et variées que peut contenir ce projet, certaines sont relatives aux délais de paiement applicables entre professionnels.

Lire la suite >>


Transport routier : majoration obligatoire du prix liée à l'éco-taxe

L'instauration de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, dite « éco-taxe ou taxe poids lourds », s'accompagne d'un mécanisme obligatoire visant à majorer de façon forfaitaire le prix du transport routier facturé aux donneurs d'ordre, afin de renchérir le recours à la route. Une instruction du 2 août 2013 présente les modalités de mise en œuvre de cette majoration.

Lire la suite >>


Les accords de libre échange signés par l'UE s'étendent en Amérique du Sud

Après le Mexique et le Chili, de nouveaux accords de libre échange sont entrés en vigueur au cours des derniers mois pour les échanges avec certains pays d'Amérique du Sud. Les pays concernés sont dans les suivants : Pérou (depuis le 1er mars 2013), Colombie, Nicaragua, Honduras et Panama (à compter du 1er août 2013). Des accords avec d'autres pays d'Amérique centrale sont à venir : Guatemala, El Salvador et le Costa Rica.

Lire la suite >>


L'évaluation annuelle d'un véhicule de fonction loué

Troisième et dernière partie de notre série consacrée à l'avantage en nature véhicule. Thème du jour : l'évaluation du véhicule loué. Tout comme l'évaluation du véhicule acheté, celle-ci peut se faire sur la base des dépenses réellement engagées ou sur une base forfaitaire. La différence réside dans les éléments à prendre en compte. Comment calculer l'avantage en nature ? Quels sont les éléments à retenir ? Louer un véhicule est-il plus avantageux que l'acheter ?

Lire la suite >>


Délais de paiement : deux nouveaux accords dérogatoires

La loi Warsmann du 22 mars 2012 avait renouvelé la possibilité d'accorder des délais de paiement supérieurs au délai légal pour certains secteurs spécifiques de l'économie.Après la parution de décrets d'application relatifs aux accords dérogatoires conclus dans les secteurs du cuir, du jouet ou des articles de sport, c'est au tour de deux nouvelles filières d'être concernées.

Lire la suite >>


Délais de paiement : une mise en oeuvre en demi teinte

Le rapport 2012 de l'observatoire des délais de paiement met en exergue que la réduction des délais de paiement initiée en 2008 marque le pas. Une entreprise sur trois voit encore ses factures réglées au-delà de 60 jours. Le renforcement de la trésorerie des entreprises demeure néanmoins un enjeu primordial. Certains secteurs se mobilisent pour l'adoption de nouveaux accords dérogatoires pendant qu'un plan d'action se dessine pour faire respecter la législation sur les délais de paiement.

Lire la suite >>


Relations commerciales : qu'est-ce qu'un déséquilibre significatif ?

La loi de modernisation de l'économie (LME) a inséré dans le Code de commerce la notion de déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties mais sans la définir. Petit à petit, la jurisprudence tente de délimiter les contours de cette notion.

Lire la suite >>