Résultats de recherche pour tva

TVA à l'importation : Nouvelle base de calcul pour les produits soumis à accises

A compter du 1er janvier 2017, la valeur en douane des produits soumis à accises doit intégrer le montant des droits d'accises même si la perception de ceux-ci est suspendue


Autoliquidation de la TVA à l'importation : Encore des changements le 1er janvier 2017 !

Le feuilleton du mécanisme d'autoliquidation de la TVA à l'importation se poursuit. Une 3ème réforme de la procédure, initialement prévue dans la loi « SAPIN 2 » puis intégrée dans la loi de finances rectificative pour 2016, entre en vigueur en 2017.


Le millésime TVA 2017

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vous réservent quelques petites nouveautés en matière de TVA.


L'auto liquidation de la TVA à l'importation, c'est pour plus tard !

La loi sur l'économie bleue, entrée en vigueur le 22 juin 2016, permet à toutes les entreprises établies dans l'Union européenne qui importent des marchandises en France, d'auto liquider la TVA sur simple option.


L'auto liquidation de la TVA à l'importation, c'est maintenant !

La loi sur l'économie bleue, entrée en vigueur le 22 juin 2016, permet à toutes les entreprises établies dans l'Union européenne qui importent des marchandises en France, d'auto liquider la TVA sur simple option.


Récupération de la TVA par les holdings : un virage à 180 degrés

Le Conseil d'Etat revoie sa copie au sujet de la récupération de la TVA sur les dépenses engagées par les holdings, et aligne sa position sur celle du juge communautaire


Proposition d'un plan d'action pour l'avenir de la TVA

La Commission européenne propose un programme de réforme du système européen de TVA. Il s'agit d'un plan d'action échelonné sur deux années, au cours desquelles seront présentées des propositions d'actes juridiques destinés à moderniser le système, à le rendre plus simple, plus efficient et moins perméable à la fraude. Ces propositions seront bien sur soumises au vote des Etats membres, et ne seront effectives qu'une fois effectivement transposées dans leur législation interne.


TVA : Clap de fin sur la livraison à soi-même

L'administration apporte des précisions suite à la restriction du champ d'application de la TVA due au titre de la livraison à soi-même.


Redéfinition des produits agricoles passibles du taux intermédiaire de TVA

L'administration fiscale commente les dispositions de la loi de finances rectificative relatives au champ d'application du taux intermédiaire de TVA applicable aux produits d'origine agricole non transformés.


TVA et travaux dans les logements : une simplification bienvenue

L'administration allège la charge administrative pesant sur les professionnels et les clients du secteur du bâtiment