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    Résultats de recherche pour tva

    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 décembre 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2018 ont été publiés au JORF du 25 octobre 2018.

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    TVA - Décret fixant la date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France de crédit de taxe sur la valeur ajoutée par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

    Décret n° 2018-865 du 8 octobre 2019 - J.O. du 9 octobre 2018

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 novembre 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2018 ont été publiés au JORF du 20 septembre 2018.

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    Remboursement de la TVA aux entreprises communautaires : la Commission européenne adresse à l'Allemagne un avis motivé avant une éventuelle saisie de la CJUE

    Le remboursement de la TVA supportée dans un autre Etat membre peut faire l'objet d'une demande de remboursement au vu d'informations présentées par le demandeur. Le nombre et la nature de ces informations doivent être " raisonnables " et justifiés.

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    BREXIT : la Commission européenne fait une nouvelle communication

    Cette communication du 19 juillet 2018 vise à sensibiliser toutes les parties concernées par le retrait du Royaume-Uni sur les préparatifs et les mesures à prendre dès maintenant et à tous les niveaux.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 octobre 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2018 ont été publiés au JORF du 23 août  2018.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 août 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2018 ont été publiés au JORF du 21 juin 2018.

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    Octroi de mer perçu à l'importation dans les DOM : 2 mises à jour disponibles

    L'administration des douanes vient de mettre en ligne les mises à jour des taux d'octroi de mer externe 2018 pour les départements de la Guadeloupe et de la Réunion

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    TVA - Obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés - Actualité BOFIP du 4 juillet 2018

    Bercy commente l'obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés

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    BREXIT : Quelques récentes avancées

    La sortie de l'UE du Royaume Uni est fixée au 29 mars 2019. 2 décisions récentes font avancer le processus.

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