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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 juin 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2017 ont été publiés au JORF du 20/04/ 2017.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 mai 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2017 ont été publiés au JORF du 23/03/ 2017.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 avril 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2017 ont été publiés au JORF du 16 février 2017.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 mars 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2017 ont été publiés au JORF du 19 janvier 2017.

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DEB et DES : Calendrier de dépôt des déclarations en 2017

Les entreprises qui réalisent des opérations intracommunautaires (ventes ou achats de biens, prestations de services) doivent remplir tous les mois la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens) et/ou la DES (Déclaration Européenne de Services). Les dates de dépôt de ces déclarations pour 2017 sont maintenant publiées

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Autoliquidation de la TVA à l'importation : Encore des changements le 1er janvier 2017 !

Le feuilleton du mécanisme d'autoliquidation de la TVA à l'importation se poursuit. Une 3ème réforme de la procédure, initialement prévue dans la loi « SAPIN 2 » puis intégrée dans la loi de finances rectificative pour 2016, entre en vigueur en 2017.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 janvier 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2016 ont été publiés au JORF du 24 novembre 2016.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 décembre 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2016 ont été publiés au JORF du 20 octobre 2016.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 novembre 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2016 ont été publiés sur le site de la Banque Centrale Européenne.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 octobre 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2016 ont été publiés au JORF du 25 août 2016.

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