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Résultats de recherche pour tva intracommunautaire

DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 août 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2018 ont été publiés au JORF du 21 juin 2018.

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BREXIT : Quelques récentes avancées

La sortie de l'UE du Royaume Uni est fixée au 29 mars 2019. 2 décisions récentes font avancer le processus.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juillet 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2018 ont été publiés au JORF du 24 mai 2018.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juin 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2018 ont été publiés au JORF du 19 avril 2018.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 mars 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2018 ont été publiés sur le site de la Banque Centrale Européenne

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 février 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de janvier 2018 ont été publiés au JORF du 23/11/2017.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 janvier 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2017 ont été publiés au JORF du 23/11/2017.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 décembre 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2017 ont été publiés au JORF du 19/10/2017.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 novembre 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2017 ont été publiés au JORF du 21/09/2017.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 octobre 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2017 ont été publiés au JORF du 24/08/2017.

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